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Renvoyer au comité
Renvoyer des amendements à la commission compétente
Renvoyer une question à la Commission
Renvoyer à un comité
Renvoyer à une commission

Traduction de «commission voudrait renvoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente

to refer amendments to the committee responsible


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


renvoyer à une commission [ renvoyer à un comité ]

refer to a committee


renvoyér, pour examen, à la commission competente

refer to the committee responsible for consideration


renvoyer une question à la Commission

refer a question to the board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour plus de détails concernant la possibilité d’introduire les scanners corporels dans la liste des technologies de l’inspection/filtrage autorisées, la Commission voudrait renvoyer à sa réponse à la question orale H-0001/10 .

For more details regarding the possibility to introduce body scanners into the list of permitted screening technologies, the Commission would like to refer its reply to oral question H-0001/10 .


En ce qui concerne la circulation des personnes nécessitant une protection internationale au sein de l'Union européenne, la Commission voudrait renvoyer à sa proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, afin d'étendre son champ d'application aux personnes bénéficiant d'une protection internationale.

As concerns the movement of persons in need of international protection within the European Union, the Commission would like to refer to its proposal for a Council Directive amending Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents to extend its scope to beneficiaries of international protection.


Dans ce contexte, le commissaire en charge du marché intérieur et des services voudrait renvoyer l’honorable parlementaire à sa réponse la plus récente donnée au nom de la Commission à la question écrite de M. Szymanski (E-4639/05) à la fin de l’année 2005.

In this context, the Commissioner in charge of Internal Market and Services would like to refer the Honourable Member to his most recent answer given on behalf of the Commission to the written question by Mr Szymanski (E-4639/05) at the end of 2005.


La Commission voudrait renvoyer l'honorable parlementaire à la réponse donnée à sa question antérieure (H-0030/01 ), à laquelle la Commission a répondu au cours de l'heure des questions de la période de session parlementaire de février 2001, et souhaite clarifier les points suivants.

The Commission would like to refer to its reply to the honourable Member on her earlier question H-0030/01 answered by the Commission during Question Time of February 2001 plenary Session of Parliament and wish to clarify the following:


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La Commission voudrait renvoyer l'honorable parlementaire à la réponse donnée à sa question antérieure (H-0030/01), à laquelle la Commission a répondu au cours de l'heure des questions de la période de session parlementaire de février 2001, et souhaite clarifier les points suivants.

The Commission would like to refer to its reply to the honourable Member on her earlier question H-0030/01 answered by the Commission during Question Time of February 2001 plenary Session of Parliament and wish to clarify the following:




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commission voudrait renvoyer ->

Date index: 2025-09-06
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