Traduction de «commission vient présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

pouvoir de la Commission de se faire présenter des documents professionnels
Commission's power to require production of business records

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

présentation par la Commission
presentation by the Commission

Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Format for Appraisal

Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé
Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission vient de présenter cette proposition et invite le Conseil et le Parlement à la traiter en priorité.
The Commission has now presented this proposal and calls on the Council and Parliament to deal with it as a matter of priority.

La Commission vient à présent de demander à la Cour de justice d'infliger à la Grèce une amende forfaitaire d'environ 6 millions d'euros.
The Commission has now requested the Court of Justice to impose on Greece a lump sum penalty of about €6 million.

La nouvelle stratégie européenne pour l’énergie doit soutenir l’approche industrielle intégrée que vient de présenter la Commission européenne[8], compte tenu notamment du fait que l’énergie reste un facteur de coût important pour les entreprises[9].
The new European energy strategy must support the integrated industrial approach just presented by the European Commission[8], in particular since energy remains an important cost factor for industry[9].

La Commission vient à présent de proposer un programme pour la compétitivité des entreprises et les PME» (COSME), doté d’un budget global de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
Now the Commission has proposed a "Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs" (COSME) with a total allocation of € 2.5 billion for the period 2014-2020.

Un document de travail des services de la Commission spécifique faisant état d'une évaluation à mi-parcours vient s'ajouter au présent rapport.
A specific CSWD reporting on a mid-term evaluation is presented in addition to the present report.

Ceci vient confirmer l’avis de la Commission selon lequel, aux fins de la présente décision, on ne peut tirer de conclusions de la comparaison entre PI et les opérateurs a priori comparables.
This confirms the Commission’s view that for the purpose of this Decision no conclusions can be drawn from the comparison between PI and alleged market peers.

1.7. L'adoption de ce plan d'action intervient alors que le rapport de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit, adopté le 19 février 1997, vient d'être présenté au Parlement européen en séance plénière du 12 mars 1997 (1).
1.7. The action plan's adoption follows the presentation to Parliament, at the plenary session of 12 March 1997, of a report by Parliament's Committee of Inquiry on transit, adopted on 19 February (1).