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Commission répétée d'une infraction
La Commission réitère son appel à tous les citoyens
Réitération de l'infraction

Vertaling van "commission veut réitérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission réitère son appel à tous les citoyens

the Community reiterates its appeal to all its citizens


commission répétée d'une infraction | réitération de l'infraction

reoffending
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or, notre objectif est de permettre à tout le monde d'avoir accès à l'évaluation des risques avant le renvoi, conformément à la règle de droit en vigueur au Canada, et la nouvelle règle s'appliquerait au demandeur réitérant, ce qui veut dire que chaque demandeur aurait une possibilité de comparution et un droit d'appel devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

The intention there is to give everyone access to the pre-removal risk assessment as part of due process in Canada, and for those who are repeat claimants the new rules would apply, which effectively say you get one opportunity for an appearance and an appeal to the Immigration and Refugee Board and all the due processes there.


En conclusion, je tiens à réitérer que la programmation de la commission est, sur le plan historique, justifiée en totalité et qu'elle se veut sobre et respectueuse.

In conclusion, I would like to reiterate that the commission's programming is, in historical terms, fully justified, well-balanced and respectful.


La Commission veut réitérer l'importance majeure qu'elle attribue à la distinction entre la décision, de nature éminemment politique, d'agir ou de ne pas agir et les mesures résultant du recours au principe de précaution, qui doivent respecter les principes généraux applicables pour toute mesure de gestion des risques.

The Commission wishes to reaffirm the crucial importance it attaches to the distinction between the decision to act or not to act, which is of an eminently political nature, and the measures resulting from recourse to the precautionary principle, which must comply with the general principles applicable to all risk management measures.


La Commission veut réitérer l'importance majeure qu'elle attribue à la distinction entre la décision, de nature éminemment politique, d'agir ou de ne pas agir et les mesures résultant du recours au principe de précaution, qui doivent respecter les principes généraux applicables pour toute mesure de gestion des risques.

The Commission wishes to reaffirm the crucial importance it attaches to the distinction between the decision to act or not to act, which is of an eminently political nature, and the measures resulting from recourse to the precautionary principle, which must comply with the general principles applicable to all risk management measures.


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8. regrette que la Commission n'ait toujours pas adopté de propositions visant à définir une série d'objectifs de réduction quantitative et qualitative couvrant tous les déchets concernés, qui devraient être atteints au niveau communautaire d'ici à 2010; considère que les statistiques actuelles, bien que toujours partiellement lacunaires, peuvent et doivent servir de référence pour l'adoption d'objectifs en matière de réduction si l'on veut atteindre l'objectif 2010, étant donné que la première série de statistiques harmonisées ne se ...[+++]

8. Regrets that the Commission has not yet adopted proposals to develop a set of quantitative and qualitative reduction targets covering all relevant waste, to be achieved at Community level by 2010; considers that the current statistics, although still partly deficient, can and need to serve as a starting point for the adoption of reduction targets if the 2010 target is to be met, given that the first set of harmonised statistics will only be available in 2006 at the earliest; reiterates its invitation to the Commission to come forward with such a proposal, at the latest before the end of its mandate;


Je réitère, pour conclure, mon soutien aux propositions de la commission du développement, mon soutien total à notre rapporteur, mon engagement personnel dans ces domaines, ainsi que celui de mon groupe, la GUE/NGL, et j’invite la Commission, et surtout le Conseil, à passer la vitesse supérieure dans l’engagement européen si on veut éviter que la situation, loin de s’améliorer, ne se détériore à l’avenir dans les pays en développement.

By way of conclusion, I would like to reiterate my support for the committee’s proposals, my total support for our rapporteur, my personal commitment in these areas, not to mention the commitment of my group, the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, and I invite the Commission, and above all the Council, to step up Europe's commitment if we are to avoid a situation in which far from improving, the developing countries' position deteriorates in future.


La commission veut également réitérer son soutien au maintien de l'aide financière à la participation des ONG à une grande partie du travail des commissions techniques du Parlement et de la Commission.

The committee also wants to reiterate its support for continued financial assistance to NGO participation in much of the technical committee work of the Parliament and the Commission.


Nous pourrions alors en principe répondre même positivement à la requête de la Commission qui veut créer un centre de gestion pour la promotion structurelle dans les États membres chargé de coordonner l'application et la gestion des interventions structurelles sur place, pour autant que ce centre ne devienne pas un instrument centralisateur de niveau supranational et garantisse qu'une attention effective soit portée à ces régions qui - je le réitère une fois de plus -, en raison de toute une s ...[+++]

We could then, theoretically, also support the Commission’s call for a management unit for structural assistance in the Member States, with the task of coordinating the implementation and administration of structural assistance there, provided that this unit does not become a centralising instrument at supranational level, but guarantees real help for those zones – and I stress this once again – which, owing to a whole string of converging negative factors, have not yet harnessed Structural Funds to sufficient levels, with the result that replacing the ...[+++]


Les ministériels doivent réitérer l'importance que le gouvernement libéral attache à la commercialisation ordonnée de nos produits et leur intention de respecter leurs promesses électorales en s'assurant que la commission demeure un office de commercialisation à guichet unique très solide. M. Calder: Madame la Présidente, je comprends exactement où le député veut en venir.

Mr. Calder: Madam Speaker, I understand where the hon. member is coming from with this.




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commission veut réitérer ->

Date index: 2023-11-03
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