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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission verra-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où ...[+++]

Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.


| 20% des sociétés ont répondu à une enquête de la Commission[18] qu’elles seraient intéressées par des activités commerciales dans le marché intérieur, mais qu’elles ne possédaient pas assez d’informations ou bien qu’elle redoutaient de se heurter à des problèmes administratifs.

| 20% of companies responded to a Commission survey[19] that they would be interested in trading in the Internal Market, but either do not have enough information or fear that they will run into administrative problems.


Les Frères musulmans islamistes arriveront-ils au pouvoir ou l’Égypte se verra-t-elle dotée d’un gouvernement laïc?

Will the Islamist Muslim Brotherhood come to power, or will Egypt get a secular government?


Nous sommes face à un choix: 2010 sera-t-elle l’année des belles paroles et des promesses creuses concernant la réduction de la pauvreté ou verra-t-elle l’adoption de mesures concrètes pour venir en aide à des millions d’Européens?

There is one choice that we have to make here: is 2010 to be the year of fine words and empty promises on poverty reduction, or do we take a specific measure that helps millions of Europeans?


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Demandez-leur si notre réaction a été rapide et juste. Quand l’agence européenne de notation du crédit verra-t-elle le jour?

When will we have the European credit rating agency?


Ou bien la prochaine génération verra-t-elle des développements technologiques dans le domaine de la biochimie - et ici M. Daul a raison - tels qu’ils nous mèneront jusqu’au point où nous n’aurons même plus besoin d’utiliser toute la terre qui a été utilisée jusqu’ici pour produire des denrées alimentaires?

Or will there, in the next generation, be technological developments in the area of biochemistry – and Mr Daul is right here – that could bring us to the point where we no longer needed to use only land that has been used until now to produce food?


En outre, la Commission verra en temps utile s'il convient de proposer l'adaptation d'une série d'instruments législatifs existants pour encourager la migration circulaire, selon les orientations suivantes:

In addition, the Commission may in due course consider proposing adjustments to a number of existing legislative instruments in order to promote circular migration, notably along the following lines:


La Commission verra le nombre de ses membres réduit et sa coordination renforcée.

The Commission will see the number of its members reduced and its coordination strengthened.


Si la Commission considère qu'elle ne dispose pas de toutes les données nécessaires, elle prend contact avec l'État membre concerné dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande et précise quelles sont les données complémentaires dont elle a besoin.

If the Commission considers that it does not have all the necessary information, it shall contact the Member State concerned within two months of receipt of the application and specify what additional information is required.


Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.




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Date index: 2024-03-06
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