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Vertaling van "commission veille quand " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.


La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.


La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that in the implementation process relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.


La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that in the implementation process relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.


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3. La Commission veille à ce qu'il soit possible, en cas d'incident de sécurité, de vérifier quelles sont les données à caractère personnel qui ont été traitées dans l'IMI, quand, par qui et pour quelle finalité.

3. The Commission shall ensure that, in the event of a security incident, it is possible to verify what personal data have been processed in IMI, when, by whom and for what purpose.


3. La Commission veille à ce qu'il soit possible, en cas d'incident de sécurité, de vérifier quelles sont les données à caractère personnel qui ont été traitées dans l'IMI, quand, par qui et pour quelle finalité.

3. The Commission shall ensure that, in the event of a security incident, it is possible to verify what personal data have been processed in IMI, when, by whom and for what purpose.


3. La Commission veille à ce qu'il soit possible, en cas d'incident de sécurité, de vérifier quelles sont les données à caractère personnel qui ont été traitées dans l'IMI, quand, par qui et pour quelle finalité.

3. The Commission shall ensure that, in the event of a security incident, it is possible to verify what personal data have been processed in IMI, when, by whom and for what purpose.


Sous réserve de la confidentialité nécessaire au recours aux procédures d’infraction, la Commission veille à informer les plaignants de chacune des principales actions menées ou à leur fournir, avec un mois de préavis, une explication, quand son intention est de clôturer le dossier.

Subject to the necessary confidentiality to apply in infringement procedures, the Commission takes care to inform the complainant of each main action taken or to give them one months' notice, including an explanation why, when it is intended to close the file.


À cet égard, nous sommes reconnaissants envers M. Bowis qui, dans son rapport, confirme la nature subordonnée de l'agence britannique quand il souligne "qu'il est essentiel que la Commission veille à coordonner ses différents départements, y compris . les agences nationales de sécurité alimentaire".

In this, we are obliged to Mr Bowis. In his report he confirms the subordinate nature of the British agency when he remarks that "It is essential that the Commission coordinates its various departments including . national food agencies".


J'ajouterais, Madame la Présidente, que, du côté de la Commission, nous sommes prêts et disposés à organiser ce débat quand cela vous conviendra, que nous étions prêts à le développer cette semaine, comme cela avait été décidé au départ, en se basant sur le fait qu'il était présenté la veille dans un discours aux groupes parlementaires.

I would also like to say that the Commission is prepared and ready to hold this debate whenever it is convenient and that we were ready to do so this week as we had agreed originally, on the basis that it would be presented the day before in a speech to parliamentary groups.




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Date index: 2023-12-03
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