Traduction de «commission va poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada
Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada

calculer des commissions
calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil relève les améliorations apportées par la Commission concernant le compte de gestion dans sa partie traitant des politiques internes, et il invite la Commission à poursuivre les efforts visant à harmoniser la présentation et à la rendre plus exhaustive, en particulier en ce qui concerne la partie relative aux résultats de l'exécution budgétaire.
The Council notes the improvements made by the Commission regarding the revenue and expenditure account in the part of it that concerns internal policies, and urges the Commission to continue its work on harmonising presentation and making it more exhaustive, in particular as regards the part concerning the results of budget implementation.

Il est convaincu que les nouvelles dispositions réglementaires, avec la nouvelle structure financière et la réforme en cours de la Commission, permettront à terme d'améliorer la qualité des prévisions et de l'exécution, et invite la Commission à poursuivre ses efforts visant à simplifier la gestion et à accélérer la mise en oeuvre des crédits des actions structurelles.
It is convinced that the new regulatory measures, along with the new financial structure and the current Commission reform process, will ultimately lead to improved quality of forecasts and implementation, and it urges the Commission to continue its efforts to simplify management and to speed up implementation of appropriations for structural measures.

Il se félicite du fait que les informations concernant les actions structurelles présentées par la Commission dans le volume I du compte de gestion soient plus complètes que pour les années précédentes, et il invite la Commission à poursuivre ses efforts de clarification dans le sens préconisé par la Cour.
It welcomes the fact that the information on structural measures presented by the Commission in Volume I of the revenue and expenditure account is fuller than for previous years, and urges the Commission to continue with its efforts to clarify as recommended by the Court.

77. prie la Commission de poursuivre la pleine mise en œuvre du train de mesures sur le marché intérieur de l'énergie, étant donné qu'un marché unique ouvert et concurrentiel dans le secteur énergétique n'a pas encore été pleinement réalisé; invite instamment la Commission à poursuivre sans hésiter les mesures adoptées au terme de l'enquête sectorielle pour assurer l'application effective des règles de la concurrence dans le secteur de l'énergie; se félicite, en ce sens, des procédures juridiques en cours en matière de concurrence du secteur de l'énergie destinées à contribuer à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie pour 2014 et à éliminer les obstacles à la concurrence réintroduits par les fournisseurs;
77. Urges the Commission to pursue the full implementation of the internal energy market package, given that an open and competitive single market in the energy sector has not yet been fully achieved; urges the Commission to be resolute in continuing the steps taken in light of the sector inquiry to bring competition rules to bear effectively on the energy sector; welcomes, in this connection, the ongoing competition law procedures in the energy sector, aimed at completing the internal energy market by 2014 and eliminating obstacles re-established by energy suppliers;

22. observe que davantage de progrès auraient pu être accomplis dans différents cas d'infraction en suspens depuis 2008 et qu'aucun État membre n'a jamais été déféré devant la Cour de justice de l'Union; enjoint la Commission de continuer son enquête sur les éventuelles contradictions de la législation des États membres en matière de jeux d’argent et de hasard (en ligne ou non) avec le traité FUE et, le cas échéant, de poursuivre les procédures d’infraction en suspens depuis 2008, afin de garantir la cohérence de cette législation; rappelle à la Commission, qu’elle doit, en sa qualité de "gardienne des traités", agir rapidement dès réception de plaintes concernant une violation des libertés inscrites dans les traités; invite, par conséquent, la Commission à poursuivre, d'urgence et systématiquement, tous les cas existants ainsi que les nouveaux cas d'infractions;
22. Notes the fact that more progress could have been made on pending infringement cases since 2008 and that no Member State has ever been referred to the European Court of Justice; urges the Commission to continue its investigation of the possible inconsistencies of Member States gambling legislation (offline and online) with the TFEU and – if necessary – to pursue those infringement proceedings that have been pending since 2008 in order to ensure such consistency; reminds the Commission, as ‘guardian of the Treaties’, of its duty to act swiftly upon receipt of complaints about violations of the freedoms enshrined in the Treaties; calls on the Commission, therefore, to urgently and systematically pursue existing and new infringement cases;

98. demande à la Commission de poursuivre ses travaux sur la conservation à long terme des réserves de poisson, de poursuivre une politique maritime intégrée, de développer une planification de l'espace maritime et de poursuivre les objectifs de la stratégie UE 2020 en ce qui concerne une croissance intelligente et durable de l'économie maritime, en veillant à cette fin à une coopération plus efficace entre la DG Mare et la DG Transport, ce qui suppose une répartition des tâches plus claire et plus efficace;
98. Calls on the Commission also to continue its work on long-term fish conservation, to pursue an Integrated Maritime Policy, to develop maritime spatial planning and to pursue the goals of the EU 2020 strategy regarding smart and sustainable growth in the marine economy, ensuring to that end a more effective cooperation between DG Mare and DG Transport, with a clearer and more efficient division of tasks;

Communication du 3 mars 2004 de la Commission intitulée « Poursuivre l'intégration du système ferroviaire européen: le troisième paquet ferroviaire » [COM(2004) 140 final - non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission of 3 March 2004 entitled "Further integration of the European rail system: the third railway package [COM(2004) 140 final - not published in the Official Journal].

79. félicite la Commission pour l'enquête sur le secteur de l'énergie; demande à la Commission de poursuivre une action répressive, notamment l'imposition d'amendes contre les entreprises qui violent les règles de concurrence; encourage la Commission à poursuivre les États membres qui protègent indûment les champions nationaux de l'énergie et s'efforcent de réglementer à nouveau les prix finaux à un niveau inférieur au prix du marché ou tentent de s'opposer aux fusions et aux acquisitions qui portent préjudice au développement du marché intérieur; demande à la Commission d'établir des orientations concernant la forme appropriée de contrats de fourniture à long terme et les conditions dans lesquelles les arrangements sont acceptables;
79. Congratulates the Commission on the energy sector inquiry; calls on the Commission to pursue enforcement action including fines against companies which breach competition rules; encourages the Commission to pursue Member States which unduly protect national energy champions, and attempt to re-regulate end prices at a level below the market price, or attempt to block mergers and acquisitions which harm the development of the internal market; requests the Commission to provide guidance on the appropriate form of long term supply contracts and conditions under which arrangements are acceptable;

79. félicite la Commission pour l'enquête sur le secteur de l'énergie; demande à la Commission de poursuivre une action visant à assurer le respect des règles, notamment par l'application d'amendes contre les entreprises qui violent les règles de concurrence; encourage la Commission à poursuivre les États membres qui protègent indûment les champions nationaux de l'énergie et s'efforcent de réglementer à nouveau les prix finaux à un niveau inférieur au prix du marché ou tentent de s'opposer aux fusions et aux acquisitions puisque cette attitude porte préjudice au développement du marché intérieur; demande à la Commission d'établir des orientations concernant la forme appropriée de contrats de fourniture à long terme et les conditions dans lesquelles les arrangements sont acceptables;
79. Congratulates the Commission on the energy sector inquiry; calls on the Commission to pursue enforcement action including fines against companies which breach competition rules; encourages the Commission to pursue Member States which unduly protect national energy champions, and attempt to re-regulate end prices at a level below the market price, or attempt to block mergers and acquisitions as such behaviour would impede the development of the internal market; requests the Commission to provide guidance on the appropriate form of long term supply contracts and conditions under which arrangements are acceptable;