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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Calculer des commissions
Commission EDUC
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission va bientôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


calculer des commissions

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque la Commission sait ou soupçonne qu’une personne doit ou va bientôt devoir payer une dette ou verser une somme à une autre personne tenue d’effectuer un versement en application de la partie I, II ou VII. 1 ou au titre du paragraphe (7), elle peut, par un avis signifié à personne ou expédié par service de messagerie, exiger qu’elle verse au receveur général, pour imputation sur le versement en cause, tout ou partie des fonds qui devraient autrement être payés à cette autre personne.

(4) If the Commission has knowledge or suspects that a person is or is about to become indebted or liable to make a payment to a person liable to make a payment under Part I, II or VII. 1 or under subsection (7), it may, by a notice served personally or sent by a confirmed delivery service, require the first person to pay the money otherwise payable to the second person in whole or in part to the Receiver General on account of the second person’s liability.


La Commission discutera bientôt de la possibilité de donner une base légale à SOLVIT.

The possibility of a legal basis for SOLVIT will soon be discussed by the Commission.


17. rappelle l'exclusion d'une grande partie des services sociaux du champ d'application de la directive sur les services dans le marché intérieur; espère que la Commission va bientôt élaborer un bilan de la transposition de ces dispositions d'exclusion.

18. Points out that a wide range of social services have been excluded from the scope of the Directive on Services in the internal market; hopes the Commission will soon draw up a balance sheet concerning the transposition of those exclusion measures.


Par ailleurs, la nouvelle Commission devrait bientôt être nommée et recevoir l'approbation du Parlement européen.

At the same time the new Commission is about to be nominated and approved by the European Parliament.


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Je suppose, monsieur le président, qu'il va servir de fondement au projet de loi que le gouvernement va proposer. Bien entendu, l'ancien gouvernement a présenté un projet de loi — et le ministre Day a indiqué qu'une mesure législative va bientôt être déposée —, mais il y a plusieurs rapports qui vont être pris en compte, dont celui de la commission d'enquête sur l'affaire Arar, entre autres.

Of course, there was legislation brought in by the former government—and Minister Day has signalled that it's coming—but there are a number of items that feed into it, including the commission of inquiry into the Arar affair, and some other things as well.


J. considérant que la communication de la Commission sur une stratégie forestière pour l'Union européenne ne prévoit pas des mesures spécifiques destinées à maîtriser les incendies, alors qu'ils constituent la principale raison de la détérioration des forêts européennes, et que la Commission présentera bientôt le "Plan d'action de l'UE pour la gestion durable des forêts", annoncé en juin dernier,

J. whereas the Commission's communication on a European Union Strategy in the forest sector does not foresee specific measures to control fires, even though they are the main reason for the deterioration of forests in Europe, and whereas the Commission will soon present the 'EU Action Plan for the sustainable management of forests', announced last June,


Pourtant, la personne, justement, qui a formulé les allégations mentionnées par le député, va bientôt comparaître devant la Commission Gomery .

So it appears that the Gomery commission is looking into allegations in that regard.


Comme la Commission va bientôt faire une proposition pour modifier la directive cadre, c'est-à-dire la directive par laquelle a été créée la commission chargée des véhicules, la Commission pense qu'il vaudrait mieux examiner la comitologie à cette occasion.

As the Commission will soon be making a proposal to amend the framework directive, i.e. the Directive establishing a committee on motor vehicles, the Commission suggests that the committee procedure be discussed in that connection.


Peut-il garantir à la Chambre qu'il va bientôt conclure ce processus s'il veut éviter d'en faire une autre commission royale sur les autochtones, dont on attend d'ailleurs le rapport depuis deux ans et qui a coûté 40 millions de dollars de plus que prévu?

Can the minister assure the House he will soon conclude this process so this undertaking will not become another aboriginal royal commission which is now two years overdue and $40 million over budget?


M. Zinger : Le Service correctionnel du Canada va bientôt divulguer une étude qu'il a effectuée sur les renonciations et sur les demandes de report d'audiences devant la Commission des libérations conditionnelles.

Mr. Zinger: Correctional Service Canada will soon release a research report that they did on postponement and waivers of parole board hearings.


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