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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission utiliserait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La référence à la marge bénéficiaire appliquée dans l’affaire concernant les États-Unis visait à réfuter l’affirmation selon laquelle la Commission utiliserait systématiquement une marge de 5 % dans le calcul de la valeur normale.

The reference to the profit margin in the US case was made to rebut the claim that the Commission uses systematically a 5 % profit margin when constructing normal value.


La Commission utiliserait-elle alors les adjectifs «dur mais viable»?

Would the Commission describe that as ‘tough but sustainable’?


la façon dont la Commission utiliserait les informations obtenues au moyen des systèmes proposés.

how the Commission would make use of the information generated by the proposed arrangements.


La Commission utiliserait son savoir-faire existant ou pourrait contribuer au financement d'études sur les interdépendances dans certains secteurs.

The Commission would make use of its existing expertise or could help finance studies concerning interdependencies in specific sectors.


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La Commission utiliserait son savoir-faire existant ou pourrait contribuer au financement d'études sur les interdépendances dans certains secteurs.

The Commission would make use of its existing expertise or could help finance studies concerning interdependencies in specific sectors.


Nous pouvons cependant essayer d’amener les agences de notation de crédit à s’engager formellement, notamment à la transparence, un engagement que la Commission utiliserait comme base pour ses travaux.

We can, though, aim to get the rating agencies to give an undertaking, which would include a commitment to transparency, and which the Commission should take as a basis for its work.


En outre, si le Parlement devait rejeter la proposition actuelle, il n'est guère réaliste de supposer que la Commission utiliserait son droit d'initiative dans un sens qu'elle jugerait diamétralement contraire à ses intérêts - ce serait le cas si elle accédait à la demande du Parlement de présenter des propositions séparées pour chaque région.

Furthermore, if Parliament rejected the current proposal, it would not be realistic to think the Commission would then use its exclusive right of initiative in a way that it considers fundamentally contrary to its interest – as would be the case if it were to accede to Parliament’s request for separate proposals for each region.


3. apprécie la distinction entre désindustrialisation et mutations structurelles et se rallie à l'analyse de la Commission (dans le document COM(2004)0274), selon laquelle "l'industrie européenne fait face à un processus de mutations structurelles qui est généralement bénéfique et qui doit être encouragé" ; cependant, observe que l'analyse de ces dernières est incomplète, et qu'on ne dispose pas de données incontestables sur les délocalisations ; par conséquent, estime que la Commission devrait inviter un groupe d'experts, qui collaborerait étroitement avec l'Observatoire européen du changement (EMCC) dont il ...[+++]

3. Appreciates the distinction drawn between deindustrialisation and structural change and agrees with the Commission's assessment (in COM(2004)0274) that "European industry is having to face up to a process of structural change which is beneficial overall and which should be encouraged"; notes, however, that the analysis of industrial change is incomplete and that there is no indisputable data on industrial relocalisations; considers, therefore, that the Commission should ask a group of experts, which should work closely with and draw heavily on the existing knowledge and expertise of the European Monitoring Centre on Change (EMCC), t ...[+++]


(38) À titre préliminaire, la Commission considère que les allégations selon lesquelles Opel Portugal utiliserait à des fins industrielles une zone à vocation agricole et environnementale ne sont pas pertinentes pour l'appréciation du projet en cause.

(38) At the outset, the Commission considers that the fact that Opel Portugal is allegedly using for industrial purposes an area intended for agricultural and environmental use is not relevant to the assessment of the case.


Pour l'exercice de sa fonction d'inspection, l'Instance utiliserait comme point de départ le mandat de la Commission permanente d'application et d'évaluation Schengen, qui fait partie de l'acquis mais qu'il conviendrait peut-être d'améliorer et de renforcer sans dissocier le lien horizontal que ce mandat établit entre des activités régies par le premier pilier et par le troisième pilier.

For the exercise of its inspection function, the unit would use as a starting point the mandate of the Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen, which is part of the acquis but which could be improved and strengthened without dissociating the link which this mandate establishes between the activities falling under the first pillar and the third pillar.


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