Vertaling van "commission utilise tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possibilités d'utilisation tous-terrains
off-pavement capability

piste utilisable par tous les temps
all-weather runway

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

Commission interinstitutions [ Commission interinstitutions pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous ]
Inter-Agency Commission [ Inter-Agency Commission for the World Conference on Education for All ]

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement
Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries

commission d'attente | commission de non-utilisation
standby fee | stamping fee | standby charge

commission d'utilisation
utilization fee

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le membre de la Commission peut utiliser tous les moyens de transport jugés appropriés aux fins de la mission, selon le meilleur rapport coût/efficacité et compte tenu des besoins de l’institution, conformément à l’article 6 du code.
Members of the Commission may use any means of transport appropriate for the purposes of the mission based on its cost-effectiveness and taking into account the needs of the Institution and in line with Article 6 of the Code.

La Commission agira comme un catalyseur, utilisant tous les moyens mis en oeuvre au niveau communautaire et notamment ceux de sa politique de recherche [13] (mise en réseau, mesures d'accompagnement, etc.).
The Commission will act as a catalyst, using all the means available at Community level and especially its research policy instruments [13] (networking, accompanying measures, etc.).

La Commission continuera d'utiliser tous les instruments de nature à améliorer la sécurité passive des véhicules.
The Commission will continue to use all instruments which are likely to improve the passive safety of vehicles.

La Commission a l’intention d’utiliser tous les instruments disponibles pour favoriser les technologies communicantes, par la recherche, la promotion de standards ouverts, le soutien au dialogue entre les acteurs concernés, et, le cas échéant, par des instruments légaux.
The Commission intends to use all its instruments to foster technologies that communicate, through research, promotion of open standards, support for stakeholder dialogue and, where needed, mandatory instruments.

Plus largement, la Commission utilise tous les instruments dont elle dispose pour renforcer l’état de droit, notamment en en assurant un suivi régulier, en particulier par l’intermédiaire des organes conjoints mis en place dans le cadre des accords de stabilisation et d’association et au moyen des missions d’évaluation et des dialogues structurés; en rédigeant des rapports, en particulier les rapports sur l’état d’avancement; en accordant une aide financière, l’accent étant principalement mis sur l’état de droit conformément à l’IAP II; en favorisant le renforcement des institutions, Taiex, le jumelage et les évaluations par les pairs, qui mettent les juges, les procureurs et d’autres experts du maintien de l’ordre, de la gestion des frontières et de la migration des États membres en contact direct avec leurs homologues.
More broadly, the Commission is using all available instruments to strengthen the rule of law, including through its regular monitoring, in particular through the joint bodies under the Stabilisation and Association Agreements, assessment missions and structured dialogues; through its reporting, especially the progress reports; through financial assistance, with a major focus on rule of law under IPA II; through institution building, Taiex, twinning, and peer reviews, which bring judges, prosecutors and other experts in law enforcement, border management and migration from the Member States into direct contact with their counterparts.

demande à l'Union européenne et à ses États membres de presser le Conseil de sécurité des Nations unies d'utiliser tous les outils dont il dispose, par exemple les mesures ciblées, la mise en place de missions d'information ou de commissions d'enquête, ou les mécanismes judiciaires, tels que le renvoi devant la Cour pénale internationale; demande que le pouvoir de veto ne soit pas utilisé lorsque des décisions sont prises au Conseil de sécurité sur des questions relatives à l'action humanitaire, de renforcer le respect des normes de droit international qui prévoient la protection des travailleurs humanitaires, et de veiller à ce que les actions qui pourraient constituer des violations de ces normes fassent l'objet d'enquêtes systématiques et à ce que les personnes soupçonnées d'être responsables de tels actes soient traduites en justice.
Calls for the EU and its Member States to urge the UN Security Council to use all available tools, such as the use of targeted measures, the establishment of fact-finding missions or commissions of inquiry, and judicial mechanisms such as referrals to the ICC; requests that the power of veto not be used in Security Council decisions on issues related to humanitarian action, that respect for international law norms that provide for the protection of humanitarian workers be enhanced, that acts that could constitute violations of those norms be systematically investigated and that those suspected of being responsible for such acts be brought to justice.

constate que le marché intérieur du gaz et de l'électricité, dont la réalisation est prévue d'ici à 2014, sera essentiel pour l'intégration des sources d'énergie renouvelables et offrira un moyen peu coûteux d'équilibrer la production variable d'électricité; salue le rapport de la Commission sur l'état d'avancement du marché intérieur de l'énergie et sur la mise en œuvre du troisième «paquet Énergie»; invite la Commission à utiliser tous les instruments dont elle dispose, y compris l'ouverture d'actions contre les États membres devant la Cour de justice, pour parachever le marché intérieur de l'énergie dans les meilleurs délais; lui demande également d'agir contre les concentrations du marché qui entravent la concurrence; demande aux États membres de poursuivre la mise en œuvre complète de la législation relative au marché intérieur de l'énergie, du développement des interconnexions et de l'élimination des îlots et des goulets d'étranglement dans le domaine de l'énergie;
Notes that the internal market in gas and electricity is to be completed by 2014 and will be crucial for RES integration to serve as a cost-effective means to balance variable electricity production; welcomes the Commission’s report on the state of progress as regards completion of the internal energy market and implementation of the third package; calls on the Commission to use all the instruments available, including the referral of Member States to the Court of Justice, to bring the internal energy market closer to completion as quickly as possible; calls on the Commission to tackle inappropriate market concentration where it hinders competition; calls on the Member States to continue with the full implementation of the internal energy market legislation and the development of interconnections, as well as the elimination of energy islands and bottlenecks;

invite la Commission à veiller à ce que les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation collaborent plus étroitement, adoptent des méthodes de travail plus homogènes et intensifient leurs échanges d'informations au niveau national et au niveau européen afin de travailler en réseau et de mettre en œuvre la législation, et à utiliser tous ses pouvoirs, y compris, le cas échéant, la procédure en manquement, pour que le droit applicable de l'Union soit mis en œuvre de façon plus cohérente;
Calls on the Commission to ensure that the national enforcement bodies work more closely together, adopt more uniform working methods, and exchange information intensively at national level and EU-wide with a view to networking and implementing, and to use all its powers, including resort to the infringement procedure where necessary, to ensure that the relevant EU legislation is implemented more consistently;

En particulier, elle a rejeté l'argument, avancé par l'État membre, selon lequel ce dernier aurait utilisé tous les moyens existants dans l'ordre juridique national et a souligné que les actions entreprises devaient aussi produire un effet concret en ce qui concerne le remboursement des sommes dues, et ce dans le délai fixé par la Commission.
It refuted, in particular, the Member State's argument that it had taken all steps available in its national system and insisted that these steps should also lead to a concrete outcome in terms of recovery, and this within the deadline set by the Commission.

(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant que "zone intérieure de paiement".
(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought more closely into line with the costs of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a "domestic payment area" tangible and transparently clear to citizens.