Traduction de «commission utilise aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Commission permanente de la Conférence sur l'utilisation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud | Commission permanente du Pacifique Sud | CPPS [Abbr.] | PCSP [Abbr.]
Permanent Commission for the South Pacific | CPPS [Abbr.]

commission de non-utilisation | commission d'engagement
commitment charge | commitment fee

commission d'encours [ commission d'utilisation | commission d'en-cours ]
exposure fee

commission d'attente | commission de non-utilisation
standby fee | stamping fee | standby charge

Commission européenne de l'utilisation
European Utilization Board

Commission mixte Finlande/URSS sur l'utilisation des eaux frontières
Joint Finnish-Soviet Commission on the Utilization of Frontier Watercourses

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

commission d'utilisation
utilization fee

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.
The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies when they carry out on-the-spot checks.

La Commission examinera aussi, conjointement avec le groupe BEI, les instruments qui peuvent être utilisés pour favoriser les prises de participation dans les éco-technologies.
The Commission will further examine, jointly with the EIB Group, relevant instruments to support increased equity investment in environmental technologies.

Par conséquent, il est nécessaire de leur permettre d'utiliser aussi bien les formulaires figurant à l'annexe I du présent règlement que les formulaires dans leur version précédente figurant à l'annexe II du règlement délégué (UE) no 887/2013 de la Commission
Therefore, it is necessary to allow them to use both the forms set out in Annex I to this Regulation and the forms in their previous version set out in Annex II to Commission Delegated Regulation (EC) No 887/2013

La Commission proposera aussi un plan d’action pour l’administration électronique et des orientations stratégiques relatives aux services publics utilisant les TIC.
The Commission will also propose an Action Plan on e-Government and strategic orientations on ICT-enabled public services.

Dans le futur programme Horizon 2020[17], la Commission propose aussi un soutien financier des marchés publics portant sur la recherche et l’innovation, qui pourrait être utilisé pour le partenariat.
In the future Horizon 2020[17], the Commission also proposes financial support for the public procurement of research and innovation which could be used for this Partnership.

Dans le cadre du suivi permanent des obligations qui découlent de la procédure concernant les déficits excessifs, la Commission utilise aussi aujourd’hui un nouvel instrument, inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance renforcé, pour attirer l’attention de deux États membres de la zone euro, à savoir la France et la Slovénie, sur le risque de non-respect de l’objectif budgétaire recommandé pour cette année.
As part of its continuous monitoring of obligations under the Excessive Deficit Procedure, the Commission is today also making use of a new instrument under the strengthened Stability and Growth Pact to draw the attention of two euro area Member States, France and Slovenia, to the risk of non-compliance with the budgetary target recommended for this year.

La commission a aussi constaté une surfacturation flagrante des agences de communications, un gonflement des commissions et des coûts de production et l'utilisation du programme à des fins autres que celles prévues.
It found gross overcharging by communications agencies, inflated commission and production costs, and the use of the program for purposes other than those for which it was intended.

Dans le cadre de sa stratégie de réforme de l’utilisation du spectre, la Commission propose aussi que, d’ici à 2010, les droits d’utilisation exclusifs de portions importantes du spectre radioélectrique soient rendus négociables selon des règles communes à l’ensemble de l’UE.
As part of its spectrum reform strategy, the Commission also proposes that, between now and 2010, the exclusive usage rights for significant parts of the radio spectrum ought to be made tradable according to common EU rules.

La Commission recommande aussi que la taxation de l'utilisation de voitures de société (cas d'un salarié redevable de l'impôt sur le revenu qui utilise une voiture de société accordée en lieu et place d'une rémunération, par exemple) comporte des éléments incitant clairement et fortement les sociétés à utiliser des voitures émettant moins de CO .
It also recommends that taxation of the use of company cars (e.g. when people pay income tax on the use of a company car given in lieu of remuneration) should also include a clear and strong incentive to use more CO efficient cars.

La Commission craint aussi que l'utilisation d'unités aussi petites ne permette de se soustraire à l'obligation précitée.
The Commission also fears that the use of such small areas could circumvent the population reduction.