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Avantage accessoire
Avantage au premier
Avantage au premier entrant
Avantage concurrentiel par les coûts
Avantage de coûts
Avantage du pionnier
Avantage du point de vue des coûts
Avantage en matière de coûts
Avantage en nature
Avantage en termes de coûts
Avantage par les coûts
Avantage par rapport aux coûts
Avantage sur le plan des coûts
Avantage à l'égard des coûts
Avantages accessoires
Avantages comparés
Avantages du personnel
Avantages sociaux
Commission Lang
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission sur le traitement et les avantages des juges
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Principe des avantages comparés
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission un avantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des avantages sociaux des employés municipaux

Manitoba Municipal Employees' Benefits Board


Commission sur le traitement et les avantages des juges [ Commission triennale sur le traitement et les avantages des juges | Commission Lang ]

Commission on Judges' Salaries and Benefits [ Triennial Commission on Judges' Salaries and Benefits | Lang Commission ]


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux

employee benefits


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]

cost advantage


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


avantage concurrentiel par les coûts | avantage par les coûts | avantage de coûts

cost advantage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en enregistrant comment les droits, commissions et avantages non pécuniaires versés ou perçus par l'entreprise d'investissement, ou qu'elle entend utiliser, améliorent la qualité des services fournis aux clients concernés, ainsi que les mesures prises pour ne pas nuire au respect, par l'entreprise d'investissement, de son obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients.

by recording how the fees, commissions and non-monetary benefits paid or received by the investment firm, or that it intends to use, enhance the quality of the services provided to the relevant clients and the steps taken in order not to impair the firm's duty to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of the client.


L'obligation incombant aux entreprises d'investissement de transférer au client tous droits, commissions ou avantages pécuniaires reçus de tiers en relation avec la fourniture de conseils en investissement indépendants ou de services de gestion de portefeuille devrait également être précisée.

Investment firms' obligations to pass on to clients all fees, commissions or monetary benefits received from third-parties in relation to investment advice on an independent basis or portfolio management services should also be further specified.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui fournissent des conseils en investissement indépendants ou des services de gestion de portefeuille remboursent à leurs clients tous les droits, commissions et avantages pécuniaires versés ou fournis par des tiers et par des personnes agissant pour le compte de tiers en lien avec les prestations fournies à ces clients aussi rapidement que possible après réception.

1. Member States shall ensure that investment firms providing investment advice on an independent basis or portfolio management return to clients any fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the services provided to that client as soon as reasonably possible after receipt.


en conservant une liste interne de tous les droits, commissions et avantages non pécuniaires reçus de tiers par l'entreprise d'investissement en lien avec la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires; et

by keeping an internal list of all fees, commissions and non-monetary benefits received by the investment firm from a third party in relation to the provision of investment or ancillary services; and


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4. Les entreprises d'investissement tiennent à disposition des justificatifs montrant que les droits, commissions et avantages non pécuniaires versés ou perçus par l'entreprise visent à renforcer la qualité du service concerné au client:

4. Investment firms shall hold evidence that any fees, commissions or non-monetary benefits paid or received by the firm are designed to enhance the quality of the relevant service to the client:


Lorsqu'une entreprise d'investissement informe le client que les conseils en investissement sont fournis sur une base indépendante, les États membres veillent à ce que l'acceptation de droits, commissions ou avantages non pécuniaires en relation avec la fourniture de conseils en investissement ou d'un service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire soit interdite.

Where the investment firm informs the client that investment advice is given on an independent basis, Member States shall ensure that the acceptance of any fees, commissions or non-monetary benefits in relation to investment advice or discretionary portfolio management is prohibited.


À cette fin, ils peuvent exiger que ces droits, commissions ou avantages non pécuniaires soient remboursés au client ou compensés par les droits versés par le client.

This may include requiring any such fees, commissions or non-monetary benefits to be returned to the client or offset against fees paid by the client.


la question de savoir si l'entreprise perçoit des droits, des commissions, des avantages pécuniaires ou non pécuniaires ou d'autres incitations de tiers en relation avec la fourniture des conseils en investissement et, le cas échéant, les mécanismes de transfert de l'incitation au client;

whether the firm receives any fees, commissions, monetary or non-monetary benefits or other inducements from third parties in relation to the provision of the investment advice and, where applicable, the mechanisms for transferring the inducement to the client;


5. De plus, les États membres peuvent interdire ou restreindre l'acceptation ou la perception de droits, commissions ou avantages non pécuniaires en relation avec la fourniture de conseils en investissement ou d'un service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire.

5. Member States may additionally prohibit or further restrict the offer or acceptance of fees, commissions or non-monetary benefits in relation to the provision of investment advice or discretionary portfolio management.


Il a invité les États membres à examiner avec la Commission les avantages d'une reprogrammation des Fonds.

He asked the Member States to sit down with the Commission and look at the advantages of re-programming funds.


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