Traduction de «commission témoignent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice
duty to testify

témoigner | témoigner hors serment
testify

témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]
give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]

capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]
ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

droit de refuser de témoigner
right to refuse to testify

capacité de témoigner
capacity to testify | capacity to act as a witness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une certaine confusion entre les rôles respectifs du Tribunal et de la Commission témoigne du manque d'étanchéité entre les fonctions de ces deux organisations.
A certain amount of confusion between the respective roles of the Tribunal and the Commission testifies to a lack of clear demarcation between the functions of these two organizations.

b) toute personne à qui on le demande peut, dans le cadre des travaux du comité et de la commission, témoigner relativement aux renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada visés à l'alinéa a).
(b) any individual required to testify in respect of the confidences of the Queen's Privy Council for Canada referred to in paragraph (a), for the purposes of the proceedings of the Committee and the Commission may do so.

- (ES) Monsieur le Président, la Commission témoigne sa satisfaction pour ce rapport du Parlement, qui identifie correctement les défis que doivent relever en ce moment nos aquaculteurs et qui est conforme aux directives introduites dans la communication de la Commission relative à une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne, adoptée en septembre dernier.
– (ES) Mr President, the Commission welcomes this report by Parliament. It certainly presents an accurate account of the challenges currently facing European aquaculture. The report is also consistent with guidelines contained in the communication from the Commission adopted last September. This communication concerned a strategy for the sustainable development of aquaculture in Europe.

Il regrette également que le respect des directives ne jouisse vraisemblablement que d'une faible priorité dans divers États membres et que la Commission témoigne d'un dynamisme modéré pour imposer ce respect.
Your rapporteur also regrets that various Member States have obviously accorded very low priority to compliance with the directives, and that the Commission has done little to enforce compliance.

F. considérant que la présentation tardive du rapport de la Commission témoigne des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la directive 95/47/CE; en effet, cette dernière, entrée en vigueur en 1995, prévoyait que la Commission présenterait, à compter de juillet 1997 au plus tard, un rapport semestriel; or, le rapport à l'examen est le premier rapport présenté dans ce cadre,
F. whereas the late delivery of the present report by the Commission provides evidence that difficulties have been encountered in the implementation of Directive 95/47/EC, given that the Directive, which came into force in 1995, called on the Commission to deliver biannual reports, starting with the first by July 1997 at the latest, and that the present document is the first that the Commission has issued,

- (EN) Madame la Présidente, nombre d’orateurs du groupe socialiste ont déjà relevé des domaines clés pour lesquels la déclaration de la Commission témoigne de lacunes.
– Madam President, many of the speakers from the Socialist Group have already identified key areas where there are gaps in the Commission’s statement.

Par la décision mentionnée ci-dessus, la Commission témoigne de son engagement à veiller à ce que les citoyens bénéficient pleinement des dispositions de diffusion de l'information prévues par cette directive.
The above decisions demonstrate the Commission's commitment to ensuring that citizens benefit in full from the disclosure provisions of the directive.

La décision de la Commission témoigne de sa volonté de garantir la conformité des législations des États membres aux dispositions particulières de la directive en matière de protection des animaux.
The Commission's decision reflects its determination to ensure that national legislation across the EU fully complies with the detailed animal protection provisions of the Directive.

2. Subsidiarité Le Conseil européen a pris acte du rapport de la Commission sur l'adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité et a rappelé que l'accord interinstitutionnel conclu le 25 octobre entre le Conseil, le Parlement et la Commission témoigne de l'engagement des trois Institutions dans ce domaine.
2. Subsidiarity The European Council took note of the Commission's report on the adaptation of existing legislation to the principle of subsidiarity and recalled that the interinstitutional agreement concluded on 25 October between the Council, the European Parliament and the Commission bore witness to the commitment of the three Institutions in this area.