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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission transmettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la Commission ont expliqué que durant la période de transition, la Commission transmettra les plaintes qu’elle reçoit à la CRTFP pour qu’elle en décide.

Representatives from the Treasury Board Secretariat and the CHRC explained that during the transition period, the CHRC will forward any complaints it receives to the PSLRB for determination.


Ainsi que vous le savez, nous avons planifié un réexamen de notre méthodologie, qui débutera dans le courant de cette année, et la Commission transmettra ses conclusions au Parlement.

As you know, we have scheduled a review of our methodology to be launched later this year, and the Commission will present Parliament with the results of this review.


remet chaque année à la Commission un rapport sur l'avancement du ou des projets pour le(s)quel(s) il a été désigné et sur les difficultés et obstacles susceptibles d'entraîner un retard significatif, rapport que la Commission transmettra aux États membres concernés.

submit a report to the Commission every year on the progress of the project(s) for which he has been designated European coordinator and on any difficulties and obstacles which are likely to result in a significant delay. The Commission will transmit that report to the Member States concerned.


(c) remet chaque année à la Commission un rapport sur l'avancement du ou des projets pour le(s)quel(s) il a été désigné et sur les difficultés et obstacles susceptibles d'entraîner un retard significatif, rapport que la Commission transmettra aux États membres concernés.

(c) submit a report to the Commission every year on the progress of the project(s) for which he has been designated and on any difficulties and obstacles which are likely to result in a significant delay; the Commission will transmit this report to the Member States concerned;


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Avant de conclure tout nouvel accord, la Commission doit exiger des autorités de l'État avec lequel elle entame des négociations des informations sur la base desquelles la Commission transmettra un rapport général d'évaluation au Parlement et au Conseil.

Before the conclusion of any new agreement the Commission should require the authorities of the State with which it is entering into negotiations to supply information, on the basis of which the Commission will submit a general assessment report to Parliament and the Council.


Au stade de l'avant-projet de budget 2003, la Commission transmettra à l'autorité budgétaire un plan de mise en œuvre pour le budget IEDDH 2002 (ainsi que pour d'autres titres du budget), ainsi qu'un document relatif aux engagements restants à payer normaux et anormaux, qui esquissera également des mesures que la Commission a prises en vue d'éviter que des engagements restants à payer ne réapparaissent à l'avenir.

At the 2003 preliminary draft budget stage, the Commission will forward to the budgetary authority an implementation plan for the EIDHR 2002 budget (as well as for other budget headings), and a document with regard to normal and abnormal outstanding commitments, which will also outline measures which the Commission has taken to prevent abnormal outstanding commitments from re-emerging in the future.


La Commission transmettra très prochainement au Conseil et au Parlement ses propositions modifiées, suite à l'avis du Parlement, relatives aux médicaments homéopathiques.

The Commission will shortly sent to Council and to the European Parliament two amended proposals, in the light of Parliament's opinion on homeopathic medicines.


Dans son discours devant Intergroup on Animal Welfare du Parlement européen le 14 avril dernier, le Commissaire responsable pour l'Environnement, M. Carlo Ripa di Meana, a confirmé que la Commission transmettra au Parlement avant la fin du mois, une proposition relative à l'emploi des pièges à mâchoires et a confirmé que les questions concernant la conservation de la nature et le bien-être des animaux sont de la plus grande priorité pour la Commission".

In his address to the European Parliament's Intergroup on Animal Welfare on April 14th last, the Commissioner responsible for the Environment, Mr Ripa di Meana, confirmed that the Commission would be transmitting to the Parliament before the end of the month a proposal relating to the use of leg-hold traps and confirmed that the issues of nature conservation and animal welfare were of the highest priority to the Commission".


Une fois arrêtée sa proposition formelle de programme-cadre (1987-1991), la Commission transmettra au Conseil et au Parlement des propositions chiffrées de décisions au sujet de ces révisions.

Once the Commission has drafted its formal proposals for the 1987-91 framework programme, it will be forwarding draft decisions on the revised programmes, with detailed figures, to the Council and to Parliament.


Dans le cadre du nouveau programme MEDIA, la Commission transmettra au Conseil des propositions de décision pour l'association au programme de certains pays tiers européens.

The Commission will also be sending the Council proposals for decisions to involve certain non-member European countries in the new Media programme.


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