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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission traitait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, dans le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union intitulé «Citoyens de l'Union: vos droits, votre avenir», la Commission traitait de la nécessité de supprimer les entraves administratives et de simplifier les procédures pour les citoyens de l'Union qui vivent, travaillent et voyagent dans d'autres États membres.

In addition in the 2013 EU Citizenship Report entitled ‘EU citizens: your rights, your future’, the Commission addressed the need to remove administrative hurdles and to simplify procedures for Union citizens living, working and travelling in other Member States.


Par ailleurs, dans le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union intitulé «Citoyens de l'Union: vos droits, votre avenir», la Commission traitait de la nécessité de supprimer les entraves administratives et de simplifier les procédures pour les citoyens de l'Union qui vivent, travaillent et voyagent dans d'autres États membres.

In addition in the 2013 EU Citizenship Report entitled ''EU citizens: your rights, your future‘, the Commission addressed the need to remove administrative hurdles and to simplify procedures for Union citizens living, working and travelling in other Member States.


Les plaignants ont critiqué la manière dont la Commission traitait l'affaire et ils ont introduit une plainte auprès du Médiateur européen.

The complainants were critical of the way the Commission was handling the case and submitted a complaint to the European Ombudsman.


La Commission estime que l’affaire BUPA concernait une situation bien particulière, dans le sens où l’ordonnance en question, qui traitait des services de santé, n’abordait absolument pas la question des coûts, car elle était basée sur le profil de risque des clients, contrairement à d’autres secteurs publics.

The Commission takes the view that the situation in the BUPA case was rather special in that the scheme in question, which concerned the provision of health services, was not cost-related but was based on customers’ risk profiles, unlike in other public service sectors.


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La communication de la Commission traitait des domaines de recherche suivants:

The communication submitted by the Commission was concerned with the following areas:


Dans ses propositions initiales concernant le secteur extérieur pour la période 2007-2013, la Commission traitait la promotion des droits de l'homme et de la démocratie comme un "programme thématique" aux fins de la programmation, en utilisant cependant les bases juridiques des autres instruments.

In its original proposals for the external sector for the period 2007-2013, the Commission covered human rights and democracy as a "thematic programme" for the purposes of programming but utilising the legal bases of the other instruments.


En vue de consulter les parties concernées au sujet de l’avenir du REM, la Commission a adopté, le 28 novembre 2005, un «Livre vert sur l’avenir du réseau européen des migrations» qui évaluait le fonctionnement du REM au cours des premières années de la période préparatoire et traitait de questions telles que le mandat et la structure future du REM.

In order to consult relevant stakeholders about the future of the EMN, the Commission adopted on 28 November 2005 a ‘Green Paper on the future of the European Migration Network’ which, in addition to an assessment of the functioning of the EMN during the first years of the preparatory period, also dealt with issues such as the mandate and future structure of the EMN.


En vue de consulter les parties concernées au sujet de l’avenir du REM, la Commission a adopté, le 28 novembre 2005, un «Livre vert sur l’avenir du réseau européen des migrations» qui évaluait le fonctionnement du REM au cours des premières années de la période préparatoire et traitait de questions telles que le mandat et la structure future du REM.

In order to consult relevant stakeholders about the future of the EMN, the Commission adopted on 28 November 2005 a ‘Green Paper on the future of the European Migration Network’ which, in addition to an assessment of the functioning of the EMN during the first years of the preparatory period, also dealt with issues such as the mandate and future structure of the EMN.


C’est pourquoi certains maires asturiens, très inquiets quant à certaines plaintes déposées à la Commission par certaines associations locales asturiennes, sont venus ici pour s’informer de la manière dont la Commission traitait ces plaintes.

Therefore, certain Asturian Mayors, very concerned about some complaints made to the Commission by certain Asturian local organisations, came here to find out how the executive Commission was dealing with those complaints.


Comme la lettre des autorités italiennes du 10 octobre 2002 ne traitait que de l’article 123 de la loi régionale en objet, les services de la Commission ont, par lettre datée du 11 février 2003, envoyé un rappel auxdites autorités en les priant de répondre aux autres questions posées dans la lettre du 18 juillet 2002.

As the Italian authorities’ letter of 10 October 2002 concerned only Article 123 of the regional law in question, the Commission sent them a reminder letter dated 11 February 2003 asking them to answer the other questions set out in the letter of 18 July 2002.


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