Vertaling van "commission tous leurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

la Commission réitère son appel à tous les citoyens
the Community reiterates its appeal to all its citizens

à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs
in all material respects

à tous égards importants [ dans tous leurs aspects significatifs ]
in all material respects

Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille
Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux fournis par les États membres, en vertu des directives qui stipulent que ces derniers font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives 90/269/CEE et 90/270/CEE) sur la mise en œuvre pratique, en indiquant le point de vue des partenaires sociaux.
A major input to this Communication are the National reports provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".

La Commission devra ensuite être tenue informée tout au long du processus de négociation; soumettre les projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants à la Commission en vue d'une évaluation ex ante; soumettre à la Commission tous les accords intergouvernementaux existants; soumettre à la Commission tous les engagements non contraignants conclus avec des États non-membres de l’UE, tels que les protocoles d’accord ou les déclarations communes, en vue d'une évaluation ex post.
The Commission has to be kept informed throughout the negotiation process; submit a draft IGA or an amendment to an existing one to the Commission for an ex-ante assessment; submit all existing IGAs to the Commission; submit all legally non-binding commitments with non-EU countries, such as memoranda of understanding or joint declarations, to the Commission for an ex-post assessment.

À compter du 1er Décembre 2014, tous les membres de la Commission devraient rendre public sur le site internet de la Commission tous les contacts et les réunions tenues avec les lobbyistes.
As of 1 December 2014, all Members of the Commission are expected to make public on the Commission's website all contacts and meetings held with stakeholders and lobbyists.

Les États membres doivent soumettre à la Commission tous les cinq ans un rapport sur la mise en œuvre pratique de la directive en indiquant le point de vue des partenaires sociaux. La Commission est tenue, tous les cinq ans, d'informer le Parlement, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, du contenu des rapports des États membres.
Every five years, the Commission must inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health Protection at Work of the content of the reports of the Member States.

Afin de faciliter la communication avec la Commission, tous les États membres doivent transmettre à la Commission les informations nécessaires et les coordonnées de leurs autorités compétentes.
In order to facilitate communication with the Commission all Member States must provide the Commission with the necessary information and contact details of their competent authority or authorities.

rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .
recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; recalls that, in accordance with Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005, Member States were required to notify the Council and the Commission in writing of all cases of non-conformity with the principle of reciprocity by third countries listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 539/2001; recalls that Council Regulation (EC) No 851/2005 mandated the Commission to prepare a report in consultation with the Member States concerned on visa waiver reciprocity with relevant third countries; recalls that the Commission submitted this report to the Council on 11 January 2006.

Si nous ne voulons pas avoir une commission tous les deux ans, comment pouvons-nous nous assurer que les Canadiens savent que nous allons continuer de les écouter, que nous allons continuer de comprendre les compromis qui doivent être faits comme ils le savent et que nous serons en mesure de continuer à écouter leurs priorités et de suivre avec un système qui est pertinent et qui répond à leurs besoins?
If we do not want to have a commission every two years, how do we make sure that Canadians know that we will continue to listen to them, that we will continue to understand the trade-offs that they know must be made and that we will be able to continue to listen to their priorities and follow with a system that is relevant and responsive to their needs?

Il existe deux types de contrôles sur place, menés en étroite coordination avec l'administration nationale : le contrôle associé, en collaboration avec l'Etat membre, et le contrôle autonome, sur initiative de la Commission, tous deux conduits conformément aux dispositions définies par les règlements n° 1150/00 et n° 1026/99.
There are two types of on-the-spot inspection, both closely coordinated with national administrations: the joint inspection, conducted in collaboration with the Member State and the own inspection, carried out on the initiative of the Commission, both of which comply with the provisions of Regulations Nos 1150/00 and 1026/99.

Historique La résolution du Conseil de 1989 invitait les Etats membres à prendre des mesures (par voie législative ou autre) pour : 1. interdire de fumer dans les lieux fermés accueillant du public qui font partie d'établissements publics ou privés, 2. étendre l'interdiction de fumer à tous les moyens de transport, 3. prévoir, le cas échéant, que des espaces bien délimités soient réservés aux fumeurs dans les établissements précités ainsi que, si possible, dans les transports publics, notamment pour les trajets de longue distance, 4. assurer qu'en cas de conflit, en dehors des espaces réservés aux fumeurs, le droit à la santé des non-fumeurs prévaut sur le droit des fumeurs à fumer; et à informer la Commission tous les deux ans sur les suites données à cette résolution.
Background The 1989 Council Resolution invited Member States to take measures (legislative or otherwise) to: 1. Ban smoking in enclosed premises open to the public which form part of public or private establishments. 2. Extend the ban on smoking to all forms of transport. 3. Provide, where necessary, for clearly defined areas to be reserved for smokers in the above establishments and, if possible, in public transport, particularly for long journeys. 4. Ensure that in the event of a conflict, in areas other than those reserved for smokers, the right to health of non-smokers prevails over the right of smokers to smoke; and to inform the Commission every two ...[+++] class=yellow1> years of action taken in response to this resolution.

Afin d'assurer un contrôle effectif de cette décision, les autorités françaises devront soumettre à la Commission tous les six mois une série de rapports et documents reprenant notamment tous les détails sur les actifs bancaires et non-bancaires du Crédit Lyonnais cédés. Un premier rapport du genre devrait être soumis à la Commission dès le mois de septembre.
In order to ensure effective monitoring of the decision, the French authorities will have to submit to the Commission every six months a series of reports and documents providing full details of the banking and non-banking assets of Crédit Lyonnais that have been sold. An initial report should be submitted to the Commission in September.