Traduction de «commission tirera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission tirera les conclusions qui s'imposent de l'enquête sectorielle concernant une tarification excessive pour les lignes louées, menée dans le cadre du droit communautaire de la concurrence.
The Commission will draw appropriate conclusions from the sector enquiry on excessive pricing of leased lines conducted under EC Competition Law.

À cette fin, la Commission tirera parti de l’expertise du forum européen pour les droits de l’enfant et poursuivra son travail avec ce forum, ainsi qu’avec les médiateurs pour enfants et d’autres partenaires compétents dans ce domaine.
To this end, the Commission will draw on the expertise of the European Forum on the Rights of the Child and will continue to work with this Forum and with Ombudspersons for children and other relevant partners in this area.

La Commission tirera également parti de l'expérience de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques récemment institué pour lever les obstacles qui empêchent les entreprises et les particuliers en Europe d'utiliser au maximum les services transnationaux de communications électroniques.
The Commission will also leverage the expertise of the newly-created Body of European Regulators for Electronic Communications in tackling obstacles that prevent European businesses and citizens from making the fullest possible use of cross-border electronic communications services.

14. prend acte de la communication de la Commission du 19 novembre 2009 sur le développement de partenariats public–privé et attend avec intérêt l'évaluation qui en sera faite; escompte que la Commission tirera les enseignements des PPP en situation d’échec; souligne qu’il convient de prendre en considération tant la complexité des procédures que les différences importantes qui existent dans le domaine de la culture juridique et de la pratique juridique dans les États membres en ce qui concerne les concessions de services; considère que le débat sur la définition du terme "concessions de services" et l'établissement du cadre juridique qui régit ces concessions a évolué à la suite de l'adoption des directives de 2004 sur les marchés publics et de la jurisprudence complémentaire de la Cour de justice de l’Union européenne; insiste sur le fait qu’une proposition d’acte législatif relatif aux concessions de services ne se justifierait qu’en vue de remédier à d’éventuelles distorsions du marché intérieur; souligne qu’aucune distorsion de cet ordre n’a été identifiée à ce jour, et qu’un acte législatif relatif aux concessions de services est donc inutile aussi longtemps qu’il ne vise pas une amélioration évidente du fonctionnement du marché intérieur;
14. Notes the Commission communication of 19 November 2009 on the development of public-private partnerships and awaits the relevant impact assessment with great interest; expects the Commission to draw lessons from failing PPPs; emphasises that due account must be taken of both the complexity of the procedures and the differences between the Member States in terms of legal culture and practice with regard to service concessions; takes the view that the process of defining the term ‘service concession’ and establishing the legal framework governing such concessions has evolved as a result of the 2004 public procurement directives and the CJEU’s supplementary case-law; insists that any proposal for a legal act dealing with service concessions would be justified only with a view to remedying distortions in the functioning of the internal market; points out that such distortions have not hitherto been identified, and that a legal act on service concessions is therefore unnecessary as long as it is not geared to an identifiable improvement in the functioning of the internal market;

7. réaffirme que la charge future de haut représentant/Vice-Président de la Commission tirera directement sa légitimité du Parlement européen et que ses deux mandats, au sein de la Commission et au sein du Conseil, seront indissociables et exercés en totale harmonie; l'invite dès lors à s'inspirer de l'usage actuel et à se présenter régulièrement devant l'assemblée plénière du Parlement et devant sa commission des affaires étrangères et à participer à des réunions, afin de procéder à des consultations régulières, systématiques et importantes avec le Parlement et avec ses instances compétentes, et à associer le Parlement au processus de prise de décision, renforçant ainsi la transparence et la responsabilisation de la politique étrangère de l'Union;
7. Reiterates that the future office of High Representative/Vice-President of the Commission will derive its legitimacy directly from the European Parliament and that its two mandates within the Commission and the Council will be inseparable and exercised in full harmony; therefore invites him/her to build upon the current practice and appear regularly before Parliament in plenary and before its Committee on Foreign Affairs, as well as to participate in meetings, in order to hold regular, systematic and substantive consultations with Parliament and its competent bodies, and to involve Parliament in the decision-making process, thus enhancing the transparency and accountability of the Union's foreign policy;

19. invite la Commission à continuer son examen analytique commencé en 2007 et à indiquer clairement les orientations guidant sa politique des ressources humaines, la mise en œuvre de sa stratégie de redéploiement et le niveau d'externalisation des tâches pour 2009; demande, d'ici le 30 avril 2009, un rapport de suivi intégrant les conclusions que la Commission tirera de son organisation interne; prend bonne note du rapport de suivi 2008 de la Commission, intitulé "planifier et optimiser les ressources humaines de la Commission pour servir les priorités de l'UE", sachant que la Commission confirme son engagement de ne pas demander de nouveaux postes jusqu'en 2013, abstraction faite de la dernière tranche de postes liés à l'élargissement en 2009;
19. Requests the Commission to continue its screening exercise started in 2007 and to set out clearly further information regarding human resources policy, application of redeployment strategy and the degree of externalisation of tasks for 2009; asks for a follow-up report by 30 April 2009 including the conclusions the Commission will draw with regard to their internal organisation; takes note of the Commission's 2008 follow-up report on "Planning and optimising Commission human resources to serve EU priorities" whereby the Commission confirms its commitment not to request any new posts up to 2013, beyond the last tranche of enlargement-related posts in 2009;

16. invite la Commission à continuer son examen analytique commencé en 2007 et à indiquer clairement les orientations guidant sa politique des ressources humaines, la mise en œuvre de sa stratégie de redéploiement et le niveau d'externalisation des tâches pour 2009; demande, d'ici le 30 avril 2009, un rapport de suivi intégrant les conclusions que la Commission tirera de son organisation interne; prend bonne note du rapport de suivi 2008 de la Commission, intitulé "planifier et optimiser les ressources humaines de la Commission pour servir les priorités de l'UE", sachant que la Commission confirme son engagement de ne pas demander de nouveaux postes jusqu'en 2013, abstraction faite de la dernière tranche de postes liés à l'élargissement en 2009;
16. Requests the Commission to continue its screening exercise started in 2007 and to set out clearly further information regarding human resources policy, application of redeployment strategy and the degree of externalisation of tasks for 2009; asks for a follow-up report by 30 April 2009 including the conclusions the Commission will draw with regard to their internal organisation; takes note of the Commission's 2008 follow-up report on "Planning and optimising Commission human resources to serve EU priorities" whereby the Commission confirms its commitment not to request any new posts up to 2013, beyond the last tranche of enlargement-related posts in 2009;

La Commission tirera les conclusions pertinentes sur les mesures que peuvent prendre les régions ultrapériphériques en vue de saisir les opportunités de promouvoir leurs activités économiques et commerciales et de faire face aux défis d'ajustement et à d'autres questions découlant des mesures et accords commerciaux.
It will draw the relevant conclusions as to the measures which these regions could take to seize opportunities to promote their economic and commercial activities and meet the challenges of adjustment and the other questions stemming from trade measures and agreements.

Pour financer des projets et des actions à l'échelon européen, la Commission tirera pleinement parti des programmes eTEN et IDA, qui sont actuellement réorientés pour servir les objectifs d'eEurope.
To finance projects and actions at European level, the Commission will make full use of the eTEN and the IDA programmes.