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Au cœur de la communauté
Ce qui tient lieu de tout
Commission de la Chambre entière
Commission de toute la Chambre
Du cœur en tout
La Commission prend toutes initiatives utiles
Pour une communauté qui nous tient à cœur
Tout ce qui en tient lieu
Une communauté qui a du cœur

Traduction de «commission tient tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee


commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre

Committee of the Whole | Committee of the Whole House


la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall take all appropriate steps






Une communauté qui a du cœur [ Pour une communauté qui nous tient à cœur | Au cœur de la communauté | Du cœur en tout ]

Caring for the community that cares
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La Commission tient toutes autres réunions demandées par le ministre aux dates, heures et lieux fixés par celui-ci.

(3) The Board shall hold such other meetings at such times and places as the Minister may require.


(3) La Commission tient toutes autres réunions demandées par le ministre aux dates, heures et lieux fixés par celui-ci.

(3) The Board shall hold such other meetings at such times and places as the Minister may require.


4. La Commission tient toutes les informations notifiées conformément aux paragraphes 1 et 2 à la disposition du public par tout autre moyen approprié, notamment par le biais du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (Correspond à l'article 79 du règlement (UE) n° 650/2012)

4. The Commission shall make all information notified in accordance with paragraphs 1 and 2 publicly available through any other appropriate means, in particular through the European Judicial Network in civil and commercial matters (Corresponds to Article 79 of Regulation (EU) No 650/2012).


4. La Commission tient toutes les informations notifiées conformément aux paragraphes 1 et 2 à la disposition du public par tout autre moyen approprié, notamment par le biais du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (Correspond à l'article 79 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 110 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

4. The Commission shall make all information notified in accordance with paragraphs 1 and 2 publicly available through any other appropriate means, in particular through the European Judicial Network in civil and commercial matters (Corresponds to Article 79 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 110 of the report in 2011/0059(CNS)).


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4. La Commission tient toutes les informations notifiées conformément aux paragraphes 1 et 2 à la disposition du public par tout autre moyen approprié, notamment par le biais du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

4. The Commission shall make all information notified in accordance with paragraphs 1 and 2 publicly available through any other appropriate means, in particular through the European Judicial Network in civil and commercial matters.


4. La Commission tient toutes les informations communiquées conformément aux paragraphes 1 et 2 à la disposition du public par tout autre moyen approprié, notamment par le biais du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

4. The Commission shall make all information communicated in accordance with paragraphs 1 and 2 publicly available through any other appropriate means, in particular through the European Judicial Network in civil and commercial matters.


3. La Commission tient toutes les informations communiquées conformément au paragraphe 1 à la disposition du public par tout autre moyen approprié, notamment par le biais du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

3. The Commission shall make all information communicated in accordance with paragraph 1 publicly available through any other appropriate means, in particular through the European Judicial Network in civil and commercial matters.


À ce titre, la commission tient compte des clauses et des conditions du transport océanique dont a besoin le client ainsi que des considérations commerciales sur le territoire du Canada pour s'assurer des meilleures conditions commerciales tout au long du transport des grains, depuis la ferme jusqu'aux installations du client.

As such, the board gives consideration to the terms and conditions it would have to have on the ocean freight side that the customer would need there, and the commercial considerations within Canada in order to ensure that each package of grain takes the appropriate commercial path from the farm gate to the customer.


Cette Commission tient tout particulièrement à poursuivre dans cette voie de l'intégration "positive" où les services publics jouent un rôle central.

This Commission is particularly committed to pursuing this course of positive integration, in which public services assume a central role.


La Commission tient compte également de toute indication de violence ou de mauvais traitements à l'égard des membres de la famille ou des personnes ayant des relations d'intimité, de dépendance ou de confiance avec le délinquant.

The Board also considers any reports of abuse or violence against the offender's family or against people in a relationship of intimacy, dependency or trust with the offender.




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commission tient tout ->

Date index: 2023-03-19
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