Vertaling van "commission tiendra-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cet examen, la Commission tiendra compte de la nécessité d'éviter des restrictions non justifiées à la liberté qu'ont les sociétés de choisir la forme d'organisation qu'elles estiment appropriée.
In so doing, the Commission will take account of the need to avoid undue restrictions of companies' freedom to choose their appropriate organisation.

Lorsqu'elle préparera ses propositions la Commission tiendra compte de l'importante réglementation qui existe aux Etats Unis et au Canada.
When considering proposals, the Commission will take account of the extensive regulations already in force in the USA and Canada.

Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 13 juillet 2015 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
When re-viewing the MRL, the Commission will take into account the information referred to in the first sentence, if it is submitted by 13 July 2015, or, if that information is not submitted by that date, the lack of it.

Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 24 octobre 2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
When re-viewing the MRL, the Commission will take into account the information referred to in the first sentence, if it is submitted by 24.10.2016, or, if that information is not submitted by that date, the lack of it.

Résumé concernant les réformes structurelles dans le cadre du volet correctif du pacte La Commission tiendra compte de l’existence d’un plan de réforme structurelle spécifique, fournissant des informations détaillées et vérifiables, ainsi que des délais crédibles d’adoption et de réalisation, lorsqu’elle recommandera un délai pour la correction du déficit excessif ou un éventuel report de ce délai.
Summary for structural reforms under the corrective arm of the Pact The Commission will take into account the existence of a dedicated structural reform plan, providing detailed and verifiable information, as well as credible timelines for adoption and delivery, when recommending a deadline for the correction of the excessive deficit or the length of any extension to that deadline.

La Commission tiendra compte de la mesure dans laquelle la contribution propre a un effet comparable à celui de l’aide octroyée lorsqu’elle appréciera l’étendue nécessaire des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence conformément au point 90.
The Commission will take account of the extent to which own contribution has a comparable effect to the aid granted when assessing the necessary extent of the measures to limit distortions of competition in accordance with point 90.

La Commission tiendra compte des résultats de cet exercice lorsqu'elle assistera les États membres pour la phase de transposition de la DEI.
The Commission will take into account the findings of this exercise when assisting Member States in the transposition phase of the IED.

La Commission tiendra également compte du résultat de cette consultation publique lorsqu'elle établira les rapports sur la mise en oeuvre des directives et du programme antidiscriminatoires, qu'elle est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil en 2005 et en 2006.
The Commission will also take account of the outcome of this public consultation in reports that it is required to submit to the European Parliament and the Council during 2005 and 2006 on the implementation of the anti-discrimination Directives and Programme.

La Commission tiendra compte de l'interaction entre ces différentes politiques, lorsqu'elle est pertinente, dans le cadre de la mise en oeuvre du présent programme de travail en vue de renforcer la cohérence globale de la politique audiovisuelle européenne.
With a view to strengthening the overall coherence of European audiovisual policy, in the context of the implementation of the present work programme the Commission will take account of relevant interactions between these different policies.

S'agissant du point 6 de l'accord, la Commission déclare qu'elle tiendra compte de l'invitation éventuelle de l'une des deux branches de l'autorité budgétaire lorsqu'elle examinera la nécessité de présenter le rapport mentionné sous ce point.
In the case of paragraph 6 of the Agreement, the Commission states that it will take account of any request by one of the two arms of the budgetary authority when examining the need to present the report referred to in that paragraph.