Traduction de «commission tiendra dûment » (Français → Anglais) :

Dans son appréciation de la viabilité de l'entité, la Commission tiendra dûment compte de la taille et de la puissance de l'acheteur en les comparant à celles de l'activité acquise.
In its viability assessment, the Commission will take into due consideration the size and strength of the buyer relative to the size and strength of the business acquired.

E. considérant que la Commission tiendra dûment compte des rôles conférés respectivement au Parlement et au Conseil par les traités, notamment en ce qui concerne le principe fondamental d'égalité de traitement énoncé au point 9,
E. whereas the Commission will take due account of the respective roles conferred by the Treaties on Parliament and the Council, in particular with reference to the basic principle of equal treatment laid down under point 9,

considérant que la Commission tiendra dûment compte des rôles conférés respectivement au Parlement et au Conseil par les traités, notamment en ce qui concerne le principe fondamental d'égalité de traitement énoncé au point 9,
whereas the Commission will take due account of the respective roles conferred by the Treaties on Parliament and the Council, in particular with reference to the basic principle of equal treatment laid down under point 9,

S'agissant de fournir des informations sur le droit à la protection consulaire dans le cadre d'actions de sensibilisation, la Commission tiendra dûment compte des disparités entre les législations des États membres en la matière et entre les niveaux de protection consulaire accordés.
In providing information on the right to consular protection through the awareness raising type of actions, the Commission will take due account of the variety in Member States consular laws and levels of consular protection.

— vu la déclaration de la Commission lors de la séance plénière du Parlement européen du 17 mai 2006 qui indique que la Commission tiendra dûment compte de toute demande formulée par le Parlement européen à la Commission de présenter une proposition visant à suspendre ou à rétablir l'assistance communautaire et qu'elle y apportera une réponse suffisamment détaillée à bref délai,
– having regard to the statement made by the Commission at the plenary sitting of the European Parliament of 17 May 2006 that "the Commission will take due account of any request made by the European Parliament to the Commission to submit a proposal to suspend or restore Community assistance and will provide a prompt and sufficiently detailed reply thereto",

Toutefois, la Commission tiendra dûment compte des réactions et retours afin de juger de l’opportunité et de l’intérêt d’éditions ultérieures.
Nevertheless, the Commission will duly take into account reactions and feedback to assess the opportunity and the merit of further editions.

Lorsqu’elle proposera le nouveau programme Erasmus Mundus, la Commission tiendra dûment compte des critiques selon lesquelles le programme a été moins concluant pour les étudiants européens.
The Commission, when proposing the future Erasmus Mundus programme, will pay due respect to the criticism voiced that the programme has been less successful with respect to European students.

En examinant l'opportunité et la nature d'éventuelles mesures communautaires dans ces divers domaines, la Commission tiendra dûment compte du principe de subsidiarité.
When considering possible Community measures in the above fields, the Commission will take full account of the principle of subsidiarity.