Vertaling van "commission tenait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit en l'occurrence de progresser en matière de technologie de l'information en privilégiant l'élaboration et la mise en oeuvre de services, d'applications et de réseaux destinés aux chefs d'entreprise. Au Portugal, le plan tenait en général bien compte des Orientations de la Commission.
In Portugal, the plan generally took account of the Commission's Guidelines. However, a substantial adjustment was made to emphasise the information society and the development of human resources.

M. Stylianides a rencontré le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, le 11 mars pour réaffirmer que la Commission européenne était pleinement solidaire de la Grèce et qu'elle se tenait à ses côtés pour répondre aux besoins humanitaires des réfugiés bloqués dans le pays.
Commissioner Stylianides met with Greek Prime Minister Mr Alexis Tsipras on 11 March to reaffirm the European Commission's full partnership and solidarity with Greece in addressing the humanitarian needs of refugees stranded in the country.

Il a également affirmé que la Commission n'avait pas expliqué sur quelle base elle fondait l'ajustement de 100 EUR opéré sur le prix à l'exportation estimé vers l'Union et qu'elle ne tenait pas compte des coûts postérieurs à l'importation, ni des différences de prix supposées résultant de l'utilisation de matières premières différentes.
It also contends that the Commission failed to explain the basis for the EUR 100 adjustment to the estimated export price to the Union and did not take into account post-importation costs as well as alleged price differences due to different feedstock.

Notre commission tenait à souligner qu'au delà de l'impératif d'information, le GHS a aussi pour objectif la protection des consommateurs et de l'environnement.
Our Committee was keen to highlight the fact that apart from providing necessary information, the purpose of the GHS is also the protection of consumers and the environment.

Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne aux relations extérieures, a déjà déclaré que la Commission tenait compte de ces desiderata.
Mrs Benita Ferrero-Waldner, Commissioner for External Affairs, has already stated that the Commission is considering this request.

Un des autres grands problèmes posés par la proposition initiale de la Commission tenait au fait qu'elle revenait à nier presque complètement le droit du Parlement de définir la politique à l'égard des pays en développement, dans le cadre de la codécision.
Another of the major problems with the Commission's initial proposal was that it sought to remove, almost completely, Parliament's right to set policy for developing countries by co-decision.

Une critique importante que j’ai formulée par rapport à la méthode de travail de la Commission tenait à ce que la proposition a été déposée avant que le Conseil consultatif régional de la mer du Nord n’ait émis sa recommandation.
One important point of criticism that I made with regard to the Commission’s working method was that the proposal was tabled before the North Sea Regional Advisory Council had issued its recommendation.

Étant donné que la proposition modifiée de la Commission tenait compte de la plupart des exigences du Parlement, le rapporteur à ce moment-là, M. Brian Simpson (PSE), avait décidé lors d'une nouvelle première lecture de se concentrer exclusivement sur le domaine le plus contesté, à savoir la fixation de règles minimales concernant les limitations des temps de vol et de service et les temps de repos à l'annexe III, sous-partie Q. Un amendement allant dans ce sens a été adopté par le Parlement le 3 septembre 2002 après de longues et difficiles discussions entre les parties concernées.
Since the revised Commission proposal had taken due account of most of Parliament's demands, the then rapporteur, Mr Brian Simpson (PSE), decided to concentrate exclusively on the most controversial issue in the new first reading, i.e. the establishment of minimum provisions regarding flight and duty time limitations and rest requirements in Annex III Subpart Q. On 3 September 2002, Parliament adopted a corresponding amendment following lengthy and difficult negotiations among the parties concerned.

Dans les discussions entre l'Allemagne et la Commission des 9 et 21 janvier 2004, auxquelles des représentants de MobilCom ont participé, MobilCom a précisé ses observations écrites en déclarant qu'elle s'en tenait à la position juridique également défendue par l'Allemagne selon laquelle la deuxième aide constituait une aide au sauvetage et non une aide à la restructuration.
At the talks held between Germany and the Commission on 9 and 21 January 2004, in which representatives of MobilCom also took part, the company clarified its written comments, stating that it maintained the legal view also adopted by Germany, namely that the second aid measure was rescue and not restructuring aid.

que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388/CEE; que, sur la base dudit examen, qui tenait entre autres compte de l'expérience dans la grande majorité des États membres où les objectifs d'intérêt général visés ont été remplis sans l'application de tels cahiers des charges, il n'y a plus de justification de maintenir ce régime spécifique et que les règlements actuels devraient être abolis en conséquence; que les États membres peuvent néanmoins remplacer ces réglementations par des procédures de déclaration ou par des autorisations générales;
As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where the relevant public service objectives were achieved without the implementation of such schemes, there is no justification to continue this specific regime and the current schemes should be abolished accordingly. However, Member States may replace these schemes by a declaration or a general authorization procedure.