Vertaling van "commission tenait compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de tenue de compte | commission de compte
account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee

commission de mouvements | commission de compte
turnover commission

commission des comptes publics
Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]

commission des comptes
Audit Board

commission de mouvement [ commission de compte ]
turnover commission

Les commissions des comptes publics et les vérificateurs législatifs - Une plus grande imputabilité.
Improving Accountability: Canadian Public Accounts Committee and Legislative Auditors

part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]
Canadian Wheat Board equity

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics
audit office | auditing department

commission spéciale des comptes
Special Audit Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit en l'occurrence de progresser en matière de technologie de l'information en privilégiant l'élaboration et la mise en oeuvre de services, d'applications et de réseaux destinés aux chefs d'entreprise. Au Portugal, le plan tenait en général bien compte des Orientations de la Commission.
In Portugal, the plan generally took account of the Commission's Guidelines. However, a substantial adjustment was made to emphasise the information society and the development of human resources.

Après la communication des conclusions provisoires, l'un des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et le gouvernement turc ont contesté la méthode que la Commission a utilisée pour calculer le montant moyen de la subvention indirecte et qui ne tenait compte que de la production de truites recevant des paiements directs.
After the provisional disclosure, one sampled exporting producer and the GOT questioned the Commission's methodology for calculating the average indirect subsidy amount by only taking into account the trout production receiving direct payments.

Il a également affirmé que la Commission n'avait pas expliqué sur quelle base elle fondait l'ajustement de 100 EUR opéré sur le prix à l'exportation estimé vers l'Union et qu'elle ne tenait pas compte des coûts postérieurs à l'importation, ni des différences de prix supposées résultant de l'utilisation de matières premières différentes.
It also contends that the Commission failed to explain the basis for the EUR 100 adjustment to the estimated export price to the Union and did not take into account post-importation costs as well as alleged price differences due to different feedstock.

La Commission a également observé que la protection était étendue et que la Belgique ne tenait pas compte de la santé financière de la coopérative financière candidate au moment d'autoriser son entrée dans le régime de garantie des coopératives.
The Commission also observed that the protection was far-reaching and that the Belgian State allowed entry into the cooperative guarantee scheme irrespective of the financial health of the applicant financial cooperative.

Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne aux relations extérieures, a déjà déclaré que la Commission tenait compte de ces desiderata.
Mrs Benita Ferrero-Waldner, Commissioner for External Affairs, has already stated that the Commission is considering this request.

Étant donné que la proposition modifiée de la Commission tenait compte de la plupart des exigences du Parlement, le rapporteur à ce moment-là, M. Brian Simpson (PSE), avait décidé lors d'une nouvelle première lecture de se concentrer exclusivement sur le domaine le plus contesté, à savoir la fixation de règles minimales concernant les limitations des temps de vol et de service et les temps de repos à l'annexe III, sous-partie Q. Un amendement allant dans ce sens a été adopté par le Parlement le 3 septembre 2002 après de longues et difficiles discussions entre les parties concernées.
Since the revised Commission proposal had taken due account of most of Parliament's demands, the then rapporteur, Mr Brian Simpson (PSE), decided to concentrate exclusively on the most controversial issue in the new first reading, i.e. the establishment of minimum provisions regarding flight and duty time limitations and rest requirements in Annex III Subpart Q. On 3 September 2002, Parliament adopted a corresponding amendment following lengthy and difficult negotiations among the parties concerned.

Ce dialogue pourrait d’ailleurs s’avérer positif et prendre un minimum de temps si la Commission tenait compte des remarques formulées dans les deux rapports précédents du Parlement.
It should be possible for this dialogue to progress positively and quickly if the Commission takes account of the comments made in Parliament's two previous reports.

Si nous devions parvenir à reprendre mes indications en matière de conventions collectives dans le vote final et si l'on tenait compte des autres points que j'ai développés, je crois que la commission de l'industrie serait très satisfaite du résultat.
If my observation on the subject of tariffs is also included in the final vote, and if the points on which I have enlarged are taken into account, then that is a result with which I think the Industry Committee will be very satisfied.

que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388/CEE; que, sur la base dudit examen, qui tenait entre autres compte de l'expérience dans la grande majorité des États membres où les objectifs d'intérêt général visés ont été remplis sans l'application de tels cahiers des charges, il n'y a plus de justification de maintenir ce régime spécifique et que les règlements actuels devraient être abolis en conséquence; que les États membres peuvent néanmoins remplacer ces réglementations par des procédures de déclaration ou par des autorisations générales;
As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where the relevant public service objectives were achieved without the implementation of such schemes, there is no justification to continue this specific regime and the current schemes should be abolished accordingly. However, Member States may replace these schemes by a declaration or a general authorization procedure.

La formulation finale des articles 7 à 10 de la directive résulte de longues et complexes discussions menées au Conseil, sur la base d'une proposition de directive présentée par la Commission en novembre 1990 [2], laquelle tenait compte des critères établis par le Conseil Ecofin du 13 novembre 1989.
The final wording of Articles 7 to 10 of the Directive is the outcome of long and complex discussion in the Council of the proposal for a directive presented by the Commission in November 1990 [2], the proposal having taken account of criteria drawn up by the Ecofin Council of 13 November 1989.