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Admission temporaire
Affaire dont la Commission est saisie
Affaire dont le Conseil est saisi
Agent temporaire
Commission d'enquête
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission temporaire d'enquête
Commission temporaire d'enquête sur l'ESB
Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée
Commission temporaire des questions sociales
Commission temporaire pour l'emploi
ESB1
Emploi intérimaire
Emploi temporaire
Enseignant-chercheur assistant
Exportation temporaire
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Importation temporaire
Intérimaire
Personnel intérimaire
Remplacement
Travail intérimaire
Travail temporaire

Vertaling van "commission temporaire dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission d'enquête | commission temporaire d'enquête

committee of inquiry | temporary committee of inquiry


Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]

Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE


commission temporaire pour l'emploi

Temporary committee on employment


Commission temporaire des questions sociales

Temporary Social Commission


Commission temporaire des Nations Unies pour la Corée

United Nations Temporary Commission on Korea


admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]

temporary admission [ temporary export | temporary import ]


travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]

temporary employment [ provisional employment | provisional work | temporary staff | temporary work | Temporary workers(ECLAS) ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


enseignant-chercheur assistant | enseignant-chercheur assistant/enseignante-chercheuse assistante | assistant enseignant-chercheur/assistante enseignante-chercheuse | attaché temporaire d’enseignement et de recherche/attachée temporaire d’enseignement et de recherche

junior lecturer | university assistant instructor | assistant lecturer | assistant lecturer in university


affaire dont la Commission est saisie [ affaire dont le Conseil est saisi ]

case brought before the Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[38] Rapport sur les implications juridiques, éthiques, économiques et sociale de la génétique humaine établi par la commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne - final A5-0391/2001.

As recommended by the European Parliament [38] researchers, business circles, standard-setters and social players need to be encouraged to enter into a public dialogue across Member States and the Candidate Countries on the new leading-edge technologies as soon as they begin to emerge.


Le Parlement européen a constitué une commission temporaire chargée d'étudier la question et présentera un rapport d'ici un an en séance plénière.

The European Parliament has set up a temporary Committee that will study the subject and will submit a report to the plenary within a year.


Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission tempo ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary ...[+++]


Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission tempo ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary ...[+++]


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Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission tempo ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary ...[+++]


Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission tempo ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary ...[+++]


Dans un délai de deux mois soit après la publication effectuée conformément au paragraphe 1, soit après que la Commission a pris connaissance d'une allégation, faite devant une commission temporaire d'enquête, d'une infraction au droit communautaire commise par un État membre, la Commission peut notifier au Parlement européen qu'un fait visé par une commission temporaire d'enquête fait l'objet d'une procédure précontentieuse communautaire; dans ce cas, la commission tempo ...[+++]

Within a period of two months either of publication in accordance with paragraph 1 or of the Commission being informed of an allegation made before a temporary committee of inquiry of a contravention of Community law by a Member State, the Commission may notify the European Parliament that a matter to be examined by a temporary committee of inquiry is the subject of a Community prelitigation procedure; in such cases the temporary ...[+++]


Par décision en date du 13 décembre 2000, le Parlement européen a créé en son sein une Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne.

By Decision of 13 September 2000, the European Parliament set up a temporary committee on human genetics and other new technologies of modern medicine.


Pour établir son rapport, la commission temporaire a auditionné une série d'experts compétents dans la matière traitée.

For the purpose of drawing up its report, the temporary committee heard a series of experts in the field in question.


Un rapport a été établi et a été adopté par la Commission temporaire sur la génétique humaine le 8 novembre 2001 [101].

A report was drafted and adopted by the temporary Committee on Human Genetics on 8 November 2001 [101].


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