Vertaling van "commission taxe montrent clairement " (Frans → Engels) :

AK. considérant que les révélations du scandale LuxLeaks et les travaux réalisés par la commission TAXE montrent clairement la nécessité que l'Union prenne des mesures législatives pour favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union;
AK. whereas the revelations of the LuxLeaks scandal and the work carried out by the TAXE Committee clearly show the need for Union legislative measures to improve transparency, coordination and convergence within corporate tax policies in the Union;

AK. considérant que les révélations du scandale LuxLeaks et les travaux réalisés par la commission spéciale TAXE 1 montrent clairement la nécessité que l'Union prenne des mesures législatives pour améliorer la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union;
AK. whereas the revelations of the LuxLeaks scandal and the work carried out by the TAXE 1 special committee clearly show the need for Union legislative measures to improve transparency, coordination and convergence within corporate tax policies in the Union;

Les systèmes de traçabilité observés par la Commission (voir considérants 48 à 53) montrent clairement que Taïwan n’a pas pris les mesures visant à améliorer la transparence de ses marchés qui permettraient d’éviter le risque que des produits INN fassent l’objet d’échanges via Taïwan ou via des sociétés commerciales basées à Taïwan.
The traceability systems observed by the Commission (as described in recitals 48 to 53) clearly demonstrate how Taiwan has failed to take measures to improve the transparency of their markets which would prevent the risk of IUU products being traded through Taiwan or Taiwan based trading companies.

Les systèmes de traçabilité observés par la Commission (tels que décrits aux considérants 44 à 48) montrent clairement que la Thaïlande n’a pas pris de mesures visant à améliorer la transparence de ses marchés qui permettraient d’éviter le risque que des produits INN fassent l’objet d’échanges via la Thaïlande.
The traceability systems observed by the Commission (as described in recitals (44) to (48)) clearly demonstrate how Thailand has failed to take measures to improve the transparency of their markets which would prevent the risk of IUU products being traded through Thailand.

81. fait observer que les objectifs indicatifs nationaux en matière d'efficacité énergétique, publiés en 2012 dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique, montrent clairement qu'ils ne permettent pas d'atteindre ensemble le niveau 20 % qu'ambitionne l'Union; insiste pour que la Commission propose sans plus attendre de nouvelles mesures, dont un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique pour 2020, et qu'elle intègre un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique dans sa prochaine communication sur le cadre à l'horizon 2030 en vue d'assurer la cohérence entre les objectifs;
81. Notes that the indicative national efficiency targets published in 2013 under the 2012 Energy Efficiency Directive clearly do not add up to the EU's agreed level of ambition of 20 %; insists that the Commission should not wait any longer to propose new policies and measures, including a binding energy efficiency target for 2020, and should include a binding energy efficiency target in its upcoming communication on the 2030 framework, in order to ensure coherence between targets;

La santé mentale n’est pas au centre de notre processus législatif depuis trop longtemps et, comme le livre vert de la Commission et ses conclusions surprenantes le montrent clairement, le public est lentement en train de prendre conscience, grâce à davantage de communication éclairée, que la maladie mentale et ses conséquences affectent le cœur de notre population.
For too long mental illness has not been at centre stage in our legislative process and, as is clear from the Commission’s Green Paper and its startling findings, public consciousness through more informed communication is slowly coming to realise that mental illness and its consequences affect the core of our population.

Il ressort clairement de la pratique de la Commission (21) qu'une part de 20 % de la taxe nationale ou le minimum communautaire applicable aux autres utilisations de l'énergie qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2003/96/CE (15 euros par tonne) peuvent en général être considérés comme une partie significative, même si le minimum communautaire n'est pas applicable à l'utilisation de l'énergie en question.
In the practice of the Commission (21), it has become clear that in general 20 % of the domestic tax or the Community minimum that applies to other energy uses that do fall within the scope of Directive 2003/96/EC (EUR 15 per tonne), can be regarded as a significant proportion, even though the Community minimum does not apply to the energy use at hand.

Les résultats de l'enquête montrent clairement qu'en général, la Commission et les ONG de défense de l'environnement établies dans l'Union européenne sont favorables à l'inclusion des ONG des pays candidats dans le programme d'action, pour autant que la disposition exigeant des ONG d'être actives au niveau européen, dans plusieurs pays, soient maintenues (en d'autres termes, les ONG locales et nationales devraient continuer à être exclues du bénéfice d'un financement) et qu'une augmentation du budget actuel puisse être garantie.
The survey results clearly show that, in general, the Commission and the EU environmental NGOs are in favour of including Candidate Countries' NGOs under the Action Programme - as long as the provisions for being active at a European, multinational level stays (that is, local and national NGOs should still be ineligible) and that an increase of the present budget can be secured.

Les « Priorités nationales », identifiées conjointement par la Commission et les autorités nationales et utilisées comme paramètres de sélection guident les candidats dans leurs efforts et, avec les mesures compactes introduites en 1997, montrent clairement le renforcement croissant de l'approche « du sommet à la base ».
The national priorities identified jointly by the Commission and the national authorities and used as selection criteria guide candidates in their efforts and, together with the compact measures introduced in 1997, demonstrate clearly the increasing importance of the top-down approach.