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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CIP
Commission EDUC
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission s’opposerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.

Canada-USSR Mixed Economic Commission


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]

International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]


versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates

fees for early commitment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On disait également, dans le témoignage de la CISR, que la commission s'opposerait au transfert des critères d'admissibilité—mais cette question du transfert de fonctions du ministère de l'Immigration ou de la CISR est un débat animé qui dure depuis plus de dix ans.

CIC's testimony was that they also would be opposed to transferring eligibility criteria—but this has been a very live debate, for over 10 years, as to whether it's the immigration department's function or the IRB's.


Cette dernière s'opposerait à ce que la Commission canadienne du blé commercialise la récolte que ses membres ont créée.

United Grain Growers would be opposed to the Canadian Wheat Board marketing the crop they developed.


Tout changement des pouvoirs de la Commission de la protection de la vie privée à cet égard représenterait une modification de la structure fondamentale de la LPRPDÉ, et la chambre de commerce du Canada s'y opposerait.

Any proposed changes to the Privacy Commissioner's powers in this regard would represent a fundamental shift in the structure of PIPEDA and would be opposed by the Canadian Chamber.


Et la Commission s’opposerait-elle à la décision du peuple souverain s’il décidait de voter comme les Suisses?

And would the Commission oppose the decision of the sovereign people if it decided to vote as the Swiss did?


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Oui ou non, la Commission s’opposerait-elle à la décision souveraine de ces peuples s’ils votaient comme les Suisses?

Would the Commission oppose or not the sovereign decision of these peoples if they were to vote as the people of Switzerland did?


Eu égard à l'objectif prioritaire, le Conseil a, par lettre du 26 janvier 2011 adressée au Président du Parlement, transmis la proposition au Parlement et proposé que les colégislateurs modifient la base juridique et optent pour l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE. Le Conseil a également invité le Parlement à adopter sa position sur la proposition de la Commission en appliquant la procédure législative ordinaire. Les représentants de la Commission ont fait savoir que la Commission ne s'opposerait pas à cette démarche.

Given the urgency of that objective, in a letter dated 26 January 2011 addressed to the President of the Parliament, the Council transmitted the proposal to the Parliament and proposed that the co-legislators modify its legal basis to Article 43(2) TFEU. The Council also invited the Parliament to adopt its position on the Commission proposal on this basis under the ordinary legislative procedure. The Commission representatives made it clear that the Commission would not object to this approach.


En octobre 2003, le représentant de la Commission au sein du conseil supérieur a déclaré que la Commission s'opposerait à l'ouverture d'une nouvelle école sauf s'il était nécessaire de créer des places pour les enfants du personnel communautaire et dans des lieux où existaient des écoles de grande dimension (par exemple, Bruxelles et Luxembourg). La Commission ne s'opposerait pas à la transformation ou à la suppression progressive des quatre écoles dont le maintien est très difficile à justifier par rapport à la nécessité de fournir u ...[+++]

In October 2003, the Commission representative on the Board of Governors stated that the Commission would oppose opening any new school, unless this was necessary to create places for the children of EU staff and occurred in locations with existing large schools (i.e. Brussels and Luxembourg): nor would the Commission oppose the transformation or phasing-out of the four schools whose continuation is most difficult to justify with reference to the need to provide mother-tongue education for the children of EU staff.


La délégation espagnole a indiqué qu'elle s'opposerait à toute segmentation du débat sur la proposition de la Commission.

The Spanish delegation indicated it would not accept a segmentation of the debate on the Commission's proposal.


Cela ne signifie pas que la Commission s’opposerait systématiquement à toute demande de traduction d’une partie du brevet, de la demande de brevet ou d’autres informations.

This does not mean that the Commission would systematically oppose any translation requirements of a part of the patent or patent application or of other information.


Pour ce qui est des fonds structurels (catégorie 2), la délégation du PE a indiqué que son institution avait l'intention de suivre les propositions faites par la Commission dans son avant-projet de budget, et que, par conséquent, elle s'opposerait à la réduction d'environ 1 milliard d'euros envisagée par le Conseil.

With regard to the structural funds (category 2), the EP delegation stated its Institution's intention to follow the Commission's proposals in its preliminary draft budget and it would, therefore, not agree to a reduction of around 1 billion euros as envisaged by the Council.


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