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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CIP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.
Etat où la faillite à été prononcée
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Paroles négligentes
Paroles prononcées avec négligence
Piste à pente prononcée
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission s’est prononcée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]




Etat où la faillite à été prononcée

State in which the bankruptcy has been opened


paroles négligentes | paroles prononcées avec négligence

negligent use of words | negligent words


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]

International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]


Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.

Canada-USSR Mixed Economic Commission


versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates

fees for early commitment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur ce total, la Commission s'est prononcée en faveur de 77 d'entre eux en l'an 2000 et a engagé des fonds sur le budget 2000 pour 75 d'entre eux (deux ont été reportés sur le budget 2001).

Out of these 85, the Commission took a decision in 2000 for 77 projects and committed funds in the 2000 budget for 75 of them (two were carried over to the 2001 budget).


La Commission a examiné ce jour la sentence finale prononcée le 29 juin par le tribunal d'arbitrage de la Cour permanente d'arbitrage concernant les frontières maritimes et terrestres entre la Croatie et la Slovénie.

Today the Commission held a discussion on the final award made on 29 June by the Arbitration Tribunal of the Permanent Court of Arbitration as regards maritime and land borders between Croatia and Slovenia.


Le présent règlement devrait être applicable six mois après sa date d’entrée en vigueur pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter à ses dispositions, notamment l’interdiction, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, des allégations de santé dont l’Autorité a terminé l’évaluation et sur lesquelles la Commission s’est prononcée.

This Regulation should apply six months after the date of its entry into force to enable food business operators to adapt to its requirements, including the prohibition according to Article 10(1) of Regulation (EC) No 1924/2006 of those health claims whose evaluation by the Authority and whose consideration by the Commission has been completed.


Le présent règlement devrait être applicable six mois après sa date d’entrée en vigueur pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter à ses dispositions, notamment l’interdiction, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, des allégations de santé dont l’Autorité a terminé l’évaluation et sur lesquelles la Commission s’est prononcée.

This Regulation should apply six months after the date of its entry into force to enable food business operators to adapt to its requirements, including the prohibition according to Article 10(1) of Regulation (EC) No 1924/2006 of those health claims whose evaluation by the Authority and whose consideration by the Commission has been completed.


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Dans sa communication d'octobre 2009[5], la Commission s'est prononcée résolument en faveur de la mise en place d'un nouveau cadre de gestion des crises au niveau de l'UE conçu pour faciliter la résolution ordonnée des faillites bancaires et réduire au minimum les coûts supportés par les contribuables.

In its Communication of October 2009[5], the Commission strongly supported the establishment of a new crisis management framework at the EU level designed to facilitate orderly bank failures and to minimize costs to taxpayers.


D'ailleurs, selon la CNCE, la naissance d'une confiance légitime des bénéficiaires ne supposerait pas que la Commission se soit prononcée sur un régime identique.

Moreover, according to CNCE, the creation of a legitimate expectation on the part of beneficiaries did not require the Commission to have ruled on an identical scheme.


Tous deux ont fait valoir que la Commission s'était prononcée sur leur demande au-delà du délai de trois mois mentionné à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base et que sa décision n'était donc pas valable.

Both groups of companies argued that the Commission had made a determination regarding its application for MET beyond the three month period mentioned under Article 2(7)(c) of the basic Regulation, and that this determination was therefore not valid.


Sur ce total, la Commission s'est prononcée en faveur de 77 d'entre eux en l'an 2000 et a engagé des fonds sur le budget 2000 pour 75 d'entre eux (deux ont été reportés sur le budget 2001).

Out of these 85, the Commission took a decision in 2000 for 77 projects and committed funds in the 2000 budget for 75 of them (two were carried over to the 2001 budget).


Dans le cadre de la préparation du Conseil européen de Tampere, la Commission s'était prononcée en faveur de l'établissement d'un système européen d'asile unique.

In the run-up to the Tampere European Council, the Commission supported the establishment of a single European asylum system.


Dans le cadre de la préparation du Conseil européen de Tampere, la Commission s'était prononcée en faveur de l'établissement d'un système européen d'asile unique.

In the run-up to the Tampere European Council, the Commission supported the establishment of a single European asylum system.


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