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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CIP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
S.V.D.
Sans valeur déclarée
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission s’est déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


sans valeur déclarée | S.V.D.

no value declared |V.D.


Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.

Canada-USSR Mixed Economic Commission


Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]

International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]


versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates

fees for early commitment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis lors, la Commission s’est déclarée favorable à une utilisation plus souple du spectre dans sa communication intitulée «Accès rapide au spectre pour les services de communications électroniques sans fil par une flexibilité accrue» , qui traite notamment de la bande de 2 GHz pour transmission terrestre et vise à éviter toute perturbation du marché.

The Commission has since then supported a more flexible use of spectrum in its Communication on ‘Rapid access to spectrum for wireless electronic communications services through more flexibility’ , which inter alia addresses the terrestrial 2 GHz band and aims to avoid disruption of the market.


En janvier 2013, la Commission s'est déclarée préoccupée par la procédure en cours et a recommandé à la Roumanie de veiller à ce que les nouveaux responsables à la tête du ministère public soient choisis, à l’issue d’une procédure ouverte et transparente, parmi un nombre suffisant de candidats de haut vol répondant aux critères d’expertise professionnelle et d’intégrité [COM(2013) 47 final, p. 7].

In January 2013, the Commission expressed concerns about the ongoing process and recommended that Romania ensures that the new leadership in the prosecution is chosen from a sufficient range of high quality candidates, who meet the criteria of professional expertise and integrity, after an open and transparent process. COM(2013) 47 final, p7.


Globalement, la Commission s'est déclarée satisfaite de la qualité des informations communiquées par les autorités irlandaises concernant la gestion des projets et les questions en suspens ont été examinées de manière appropriée.

On the whole, the Commission was satisfied with the quality of the information the Irish authorities supplied on the management of projects and outstanding questions were addressed adequately.


C’est pour cela que la commission s’est déclarée satisfaite en constatant que son travail avait donné lieu à deux réalisations.

It is from that perspective that the commission expressed some degree of satisfaction when it saw two developments that basically emanated from all this work.


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Joindre un tableau synoptique (voir point 9 ci-dessous) précisant les dépenses admissibles déclarées à la Commission durant l’année civile (année de référence) se terminant pendant la période d’audit, le montant des dépenses contrôlées, ainsi que le pourcentage des dépenses contrôlées par rapport au montant total des dépenses admissibles déclarées à la Commission (tant pour la dernière année civile que cumulativement).

Summary table (see point 9) indicating the eligible expenditure declared to the Commission during the calendar (reference) year (ending in the audit period), the amount of expenditure audited, and the percentage of expenditure audited in relation to total eligible expenditure declared to the Commission (both for the last calendar year and cumulatively).


2. Les dépenses contrôlées représentent au moins 4 % des dépenses publiques qui ont été déclarées à la Commission chaque année et au moins 5 % des dépenses publiques déclarées à la Commission au cours de toute la période de programmation.

2. The expenditure controlled shall represent at least 4 % of the public expenditure that has been declared to the Commission each year, and at least 5 % of the public expenditure declared to the Commission over the whole programming period.


La Commission s'est déclarée prête à examiner les modalités d'une telle association.

The Commission indicated its willingness to consider the manner in which this could be done.


Selon M. Bangemann, la Commission s'était déclarée hostile à ces pratiques et s'était contentée d'exiger la mention "fabriqué au lait cru" sur l'étiquetage.

However, the Commission had rejected this at the time, and merely required the information "made from raw milk" to be supplied on the label.


Dans sa communication au Conseil du 29.9.1993 (COM(93)460), la Commission s'est déclarée prête à accomplir les démarches nécessaires à une normalisation des relations de l'Union européenne avec une Afrique du Sud démocratique.

The Commission in its Communication to the Council of 29.9.1994 (COM (93) 460) declared its readiness to prepare the necessary steps for the normalisation of the European Union's relations with a democratic South Africa.


En matière de coopération dans le domaine de la science et de la technologie, la Commission s'est déclarée prête à accepterla proposition coréenne de création d'une "workshop" entre scientifiques des deux parties pour explorer les possibilités de coopération.

With regard to cooperation in science and technology, the Commission accepted Korea's proposal for a workshop between scientists from the two sides to explore possible avenues of cooperation; it was in favour of having Korean scientists in European laboratories, and a permanent coordinator is to be appointed by each side to deal with this.


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