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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission s’assurera-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament

How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible adulte

How the Law Applies to Me If--I Am an Adult Target Shooter


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un agriculteur ou un éleveur

How the Law Applies to Me If--I Am a Farmer or a Rancher


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment la Commission s’assurera-t-elle du sérieux des groupes qui lancent une initiative?

How will the Commission verify that the groups launching initiatives are serious?


6. Comment la Commission s’assurera-t-elle du sérieux des groupes qui lancent une initiative?

6. How will the Commission verify that the groups launching initiatives are serious?


La Commission s’assurera-t-elle que les budgets identifiés pour les différentes initiatives industrielles seront respectés?

Will the Commission ensure that the budgets identified for the various industrial initiatives will be respected?


Comment la Commission s'assurera-t-elle que l'APE intérimaire n'amenuisera ni l'intérêt politique, ni la faveur de l'opinion publique envers l'intégration économique dans le Pacifique?

How will the Commission ensure that the IEPA will not reduce both political interests and public sentiment towards economic integration in the Pacific?


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6. Comment la Commission s'assurera-t-elle du sérieux des groupes qui lancent une initiative?

6. How will the Commission verify that the groups launching initiatives are serious?


3. Les programmes actuels se termineront en 2012: comment la Commission s'assurera-t-elle que l'aide actuelle au secteur de l'apiculture est maintenue et renforcée au sein de la PAC après 2013?

3. Current programmes will end in 2012: how will the Commission ensure that existing support for the apiculture sector is maintained and strengthened in the CAP after 2013?


La Commission s’assurera-t-elle, d’ailleurs, que cette procédure respecte le principe de non-refoulement.

Will the Commission ensure, moreover, that this procedure complies with the principle of non-refoulement?


De quelle manière la Commission s'assurera-t-elle que les responsables disposent des éléments requis concernant la situation des droits de l'homme dans un pays donné, notamment avant qu'un accord ne soit signé avec un pays tiers ou avant que ne s'engage une conférence gouvernementale internationale?

How will the Commission ensure that decision-makers receive the appropriate documentation on the human rights situation in a given country as a basis for their decisions, for example before an agreement is signed with a third country or before an intergovernmental conference?


Avec ce projet de loi, la commission s'assurera que toutes les provinces financeront les exportations selon le pourcentage de quotas qu'elles détiennent.

With this bill, the commission will ensure that the provinces fund exports proportionally to their milk quotas.


Le point central de ce projet de loi est donc la transformation de cette retenue en un fonds commun provenant de la commercialisation des produits laitiers. Certaines provinces comme le Québec exportent davantage de produits laitiers que les autres provinces et la commission s'assurera, par conséquent, que toutes les provinces financeront les exportations selon le pourcentage de quotas qu'elles détiennent, et cela sera juste.

Since some provinces-such as Quebec-export more dairy products than others, the commission will ensure that each province's contribution to the export fund matches its percentage of quotas.




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Date index: 2024-05-26
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