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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CIP
Commission EDUC
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission s’abstiendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.

Canada-USSR Mixed Economic Commission


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]

International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]


versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates

fees for early commitment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la mise en œuvre ce programme, la Commission tiendra toujours compte des caractéristiques particulières des PME, notamment de leurs ressources limitées, et s’abstiendra de créer des charges administratives inutiles.

In implementing this agenda, the Commission will at all times take account the particular characteristics of SMEs, especially their limited resources, and avoid creating unnecessary administrative burdens.


Tout au moins durant le délai de viduité de dix-huit mois, Lord Hill 1) s'abstiendra de dispenser des conseils aux clients des services financiers de Freshfields, 2) se gardera de fournir des conseils à Freshfields ou à ses clients des services non financiers concernant des questions liées au secteur des services financiers, et 3) se refusera à exercer toute activité de lobbying sur des aspects liés à son ancien portefeuille pour le compte de Freshfields ou d'un de ses clients auprès de la Commission et de ses services.

During at least the eighteen months cooling-off period, Lord Hill (1) refrains from providing advice to Freshfields' financial services clients, (2) refrains from providing advice to Freshfields itself or to its non-financial services clients on issues related to the financial services sector, and (3) refrains from any lobbying activity on behalf of Freshfields or one of its clients with the Commission and its services on matters linked to his former portfolio.


La Commission s’abstiendra de fixer des objectifs globaux pour l’appui budgétaire de l’UE aux pays tiers.

The Commission will refrain from establishing global targets for EU budget support to third countries.


Si la présente proposition remplace celle de novembre 2010, sa motivation n'en est pas différente; la Commission s'abstiendra donc de reproduire ici l'exposé détaillé de ses motifs.

Although the latter is proposal is hereby replaced by the present one, the reasons for presenting the November 2010 proposal remain unchanged; the Commission therefore refrains from reproducing the detailed justification in the current amended proposal.


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L’accord de création de l’entreprise commune ayant été résilié et la notification ayant été retirée, la Commission s’abstiendra désormais de toute action.

The Commission will not take any further action now that the joint venture agreement has been terminated and the notification withdrawn.


La Commission s'abstiendra, par conséquent, de transmettre aux juridictions nationales des renseignements fournis volontairement par l'auteur d'une demande de clémence sans avoir obtenu l'accord de celui-ci.

Therefore, the Commission will not transmit to national courts information voluntarily submitted by a leniency applicant without the consent of that applicant.


Le sénateur Olivier: Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire si le ministre s'abstiendra de faire de nouvelles nominations ou renominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié d'ici à ce que le processus de sélection soit changé?

Senator Oliver: Could the Leader of the Government in the Senate tell us if the minister will refrain from making any more appointments or reappointments to the Immigration and Refugee Board until the selection process has been changed?


Le sénateur Olivier: Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire si le ministre s'abstiendra de faire de nouvelles nominations ou renominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié d'ici à ce que le processus de sélection soit changé?

Senator Oliver: Could the Leader of the Government in the Senate tell us if the minister will refrain from making any more appointments or reappointments to the Immigration and Refugee Board until the selection process has been changed?


La Commission retient également qu'à l'exception des aides permettant à l'entreprise de faire face aux coûts de licenciement de la main-d'oeuvre et aux autres coûts sociaux liés à la restructuration, la rationalisation et la modernisation de l'industrie houillère, le gouvernement du Royaume- Uni s'abstiendra d'accorder toute autre forme d'aide jusqu'à la fin de 1993.

The Commission also notes that, apart from aid to permit the Corporation to meet the cost of redundancies and other social costs of restructuring, rationalization and modernization of the coal industry, the United Kingdom Government will refrain from granting any other form of aid until the end of 1993.


Si, après consultation du gouvernement portugais, la Commission charge un expert indépendant d'évaluer l'avancement du plan de restructuration et de vérifier si les conditions dont l'acceptation de l'aide a été assortie sont bien remplies, le gouvernement portugais diffèrera la date de paiement de quatre semaines; - le gouvernement portugais appliquera les dispositions de l'article 4 du règlement no 2408/92 aux îles atlantiques de Madère et des Açores au plus tard le 1er janvier 1996 et publiera les obligations de service public imposées sur ces lignes; - l'aide ne sera pas utilisée pour acquérir une participation supplémentaire dans d ...[+++]

Should the Commission, after consultation with the Portuguese Government appoint an independent expert to examine the progress of the restructuring plan and fulfilment of the conditions attached to the approval of the aid, the Portuguese Government will postpone the date of the payment by another four weeks; - the Portuguese Government will apply Article 4 of Regulation 2408/92 to the Atlantic islands of Madeira and the Açores as of 1 January 1996 at the latest, publishing public service obligations for the routes in question; - the aid will not used to acquire additional shareholdings in other EEA carriers; - the Portuguese Government shall refrain from ...[+++]


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