Vertaling van "commission surveille donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité de surveillance des avocats | Chambre de surveillance des avocats valaisans | Chambre des avocats | Commission du Barreau
Bar Association | Bar Council | Chamber of Lawyers | Law Society

Chambre des notaires (1) | Commission de surveillance des notaires (2) | Commission de surveillance du notariat (3)
Society of Notaries

Commission de surveillance de la Communauté européenne [ Mission de surveillance de la Communauté européenne ]
European Community Monitoring Mission [ European Community Monitor Mission ]

Chambre des avocats (1) | Commission du barreau (2) | Autorité de surveillance des avocats (3) | Chambre de surveillance des avocats valaisans (4)
Bar Association (1) | Law Society (2)

Commission de la surveillance, de l'acquisition d'objectifs, de l'observation de nuit, de la contre-surveillance et de la guerre électronique
Panel on Battlefield Surveillance, Target Acquisition, Night Observation, Countersurveillance and Electronic Warfare

Commission de protection de la langue française [ CPLF | Commission de surveillance de la langue française. ]
Commission de protection de la langue française [ CPLF | Commission de surveillance de la langue française ]

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

Commission de surveillance de la comptabilité des sociétés cotées en bourse
Public Company Accounting Oversight Board | PCAOB [Abbr.]

Commission de surveillance du secteur financier | CSSF [Abbr.]
Financial Sector Supervisory Commission | CSSF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission surveille donc de près l'application des deux directives sur les marchés publics de défense et de sécurité (directive 2009/81/CE) et sur les transferts en Europe (directive 2009/43/CE).
The Commission is, therefore, closely monitoring the effective application of the two Directives on defence and security procurement (Directive 2009/81/EC) and on EU transfers (Directive 2009/43/EC).

Le rôle de la Commission devrait donc être, outre celui qui consiste à garantir la mise en œuvre et le fonctionnement de la législation de l’Union déjà en vigueur, de continuer d’agir en tant que facilitatrice et coordinatrice du processus du CISE pour le domaine maritime afin de renforcer et promouvoir un échange d’informations pertinent, en particulier entre les autorités civiles et militaires associées à la surveillance maritime, et de garantir l’interopérabilité des systèmes de surveillance maritime à l’échelle de l’Union, en s’appuyant sur les systèmes et solutions existants, sans passer par la création d’un nouveau système.
The role of the Commission should therefore be, in addition to its role of ensuring the implementation and functioning of the Union legislation already in place, to continue to act as facilitator and co-ordinator of the Maritime CISE process to further enhance and promote relevant information exchange in particular between civil and military authorities involved in maritime surveillance and to ensure interoperability of maritime surveillance systems at EU level, building on existing systems and solutions, without creating a new system.

La Commission plaide donc en faveur d'une plus grande coordination de la surveillance maritime par une meilleure coopération entre les garde-côtes des États membres et entre ceux–ci et les autres services concernés.
The Commission, therefore, advocates the need for a higher degree of coordination on maritime surveillance through deeper cooperation within and among the Member States' coastguards and other appropriate agencies.

La Commission surveille donc la situation et, en cas de besoin, la Commission agira, mais j’estime que nous ne devons pas aller au-delà des structures existantes dans le droit de l’Union, et il ne fait aucun doute que la Commission restera dans les limites du droit de l’Union.
So the Commission is monitoring the situation and, if there is the need, the Commission will act, but I think we should not go beyond the structures that are in Community law and the Commission will definitely stay within Community law.

L’analyse d’impact préparée par la Commission couvre donc des aspects liés tant à la proposition jointe qu’à celle sur le nouveau règlement relatif à la surveillance du marché.
The impact assessment prepared by the Commission thus covers aspects related to both this proposal and the proposal for a new Market Surveillance Regulation.

La Commission devrait donc élaborer d'ici fin 2011 un programme d'action à part entière sur la base des solutions proposées, comprenant un catalogue détaillé de mesures, accompagné d'un calendrier et d'instruments de surveillance clairs pour un contrôle régulier de la réussite des mesures appliquées ainsi qu'une évaluation à mi-parcours.
By the end of 2011, therefore, the Commission should develop its proposals into a fully-fledged new action programme which incorporates a set of detailed measures, with clear timetables and monitoring instruments to assess the progress made, and makes provision for a mid-term review.

Il convient donc que l'Agence puisse, à la demande de la Commission, surveiller les activités des organismes notifiés et, si cela se justifie, opérer des contrôles en vue de garantir que les critères visés par la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire sont respectés par l'organisme notifié en cause.
Therefore, at the request of the Commission, the Agency should be able to monitor the activity of the notified bodies and, if justified, perform checks with a view to ensuring that the criteria referred to in the Railway Interoperability Directive are met by the relevant notified body.

4. observe que l'UE a d'ores et déjà adopté de nombreuses décisions politiques qui affectent directement ou indirectement la sylviculture et les forêts européennes, mais que la coordination par la Commission des différentes politiques qui ont une incidence sur les forêts présente toutefois de graves carences qui ont grandement affecté aussi bien la cohérence des divers objectifs environnementaux que le cadre d'activité de la filière sylvicole; estime que la Commission devrait donc s'attacher en priorité à coordonner les volets actuels de la politique forestière et procéder à l'avenir à des analyses préalables permettant de tenir compte en amont de l'impact des différentes décisions politiques sur les forêts et la sylviculture en Europe; estime, dans ces conditions, qu'il y a lieu de renforcer le comité permanent forestier et de lui confier le soin de mettre en œuvre le plan d'action proposé; fait observer que Natura 2000, le réseau de l'Union européenne qui surveille la biodiversité et la conservation des espèces, est un élément important de l'infrastructure environnementale de l'Union;
4. Notes that the EU already takes many political decisions which directly or indirectly affect European forests and forestry but that coordination by the Commission between various areas of policy concerning forests has many shortcomings; notes that this situation has been to the detriment of compatibility between different environmental objectives and of the conditions for forestry; considers therefore that the Commission’s most important task should be to coordinate existing forestry policy and, in future, to carry out assessments in advance with a view to taking account, at an early stage, of how various political decisions affect European forests and forestry; considers, therefore, that the Standing Forestry Committee should be strengthened and given responsibility for implementing the proposed action plan. Observes that Natura 2000, the EU's network for safeguarding biodiversity and conservation of species, is an important element in the EU's green infrastructure.

L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission doit donc devenir l'autorité de l'UE chargée de surveiller la législation alimentaires des États membres ainsi que de suivre la mise en œuvre et le respect de la législation communautaire.
The Commission's Food and Veterinary Office (FVO) must therefore be the EU authority responsible for monitoring Member States' food legislation and implementation and compliance with Community legislation.

La Commission est donc invitée à examiner si et dans quelle mesure les dispositions juridiques relatives à la surveillance et au contrôle peuvent être incorporées dans le texte de la directive.
The Commission is asked to consider whether and to what extent provisions on supervision can be incorporated into the Directive.