Vertaling van "commission sur l’avancement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission pour l'avancement des pêcheurs indiens
Indian Fishermen's Development Board

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de l'avancement des travaux [ méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit en fonction de l'avancement des travaux ]
percentage-of-completion method [ percentage-of-completion accounting method | percentage-of-completion accounting ]

Groupe pour l'avancement des sciences analytiques [ GAMS | Groupement pour l'avancement des méthodes spectroscopiques et physico-chimiques d'analyse | Groupement pour l'avancement des méthodes physiques d'analyse ]
Group for the Advanced Analytical Methods [ Group for the Advancement of Spectroscopic and Physico-Chemical Methods of Analysis | Group for the Advancement of Physical Methods of Analysis ]

commande d'avance | commande de l'avance | commande des avances
feed control | feed drive

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)
Commission for Gender Equality

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au calendrier fixé dans le plan d'action, la Commission a fait avancer un large éventail d'actions spécifiques relevant de sa propre compétence et a appuyé diverses actions indépendantes mises en oeuvre par les régions, les universités et l'industrie (Un état détaillé de la mise en oeuvre de ces actions, y compris un calendrier de réalisation plus précis, est présenté dans le document de travail des services de la Commission étayant le présent rapport [2]).
In line with the timetable set out in the Action Plan, the Commission has moved forward on a wide range of specific actions within its own jurisdiction and has supported various independent actions undertaken by the regions, academia and industry organisations (See supporting Commission Staff Working Paper for a detailed state of implementation of those actions, including a more specific timetable for their delivery [2]).

Au cours de l'année 2007, la Commission a bien avancé dans la mise sur pied de l'AECER.
During 2007, the Commission made significant progress towards establishing the ERCEA.

100. se félicite des propositions législatives de la Commission portant respectivement sur la décision de protection européenne, sur la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, et sur les droits, la protection et le soutien des victimes de la criminalité; estime cependant que la Commission devrait également avancer des propositions spécifiques concernant la question de la violence à l'égard des femmes, comme elle l'a promis dans le cadre du programme d'action de Stockholm;
100. Welcomes the Commission’s legislative proposals on the European Protection Order, the mutual recognition of protection measures in civil matters, and the rights, protection and support of victims of crime; considers nevertheless that the Commission should put forward specific proposals on the issue of violence against women as promised in the Stockholm Action Programme;

4. S'il ressort du dossier visé à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 296/96 de la Commission que les délais visés au paragraphe 3 du présent article n'ont pas été respectés, la Commission diminue les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles au prorata du montant dû ou d'une estimation de ce montant, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1788/2003.
4. Where the set of documents referred to in Article 3(5) of Commission Regulation (EC) No 296/96 shows that the time limit referred to in paragraph 3 of this Article has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure in proportion to the amount due or an estimate thereof, in accordance with Article 3(2) of Regulation No 1788/2003.

A l'origine, le présent rapport devait analyser et commenter le contenu de deux communications de la Commission: "Etat d'avancement du programme GALILEO", datant de septembre 2002 et "Intégration du programme EGNOS dans le programme GALILEO", de mars 2003.
Originally, this report was intended to examine and reflect on the contents of two Commission communications: ‘State of progress of the Galileo Programme’ of September 2002 and ‘Integration of the EGNOS Programme in the Galileo programme’ of March 2003.

Communication de la Commission "État d'avancement de la mise en œuvre des documents d'évaluation conjointe concernant les politiques de l'emploi dans les pays candidats" (COM(2003) 37 - 2003/2105(INI))
on the Commission’s communication 'Progress on the implementation of the Joint Assessment Papers on employment policies in candidate countries'

A la différence de la période de programmation 1994-99, pour laquelle la Commission payait des avances en anticipation des paiements sur le terrain, les règlements de la période 2000-2006 prévoient que la Commission verse une seule avance de 7 % au titre de chaque programme, et ensuite rembourse le cofinancement des paiements effectués par les bénéficiaires finaux.
Unlike in the 1994-99 period, when the Commission paid out advances in anticipation of payments on the ground, the rules for the 2000-2006 period stipulate that the Commission can provide only a single advance of 7% for each programme, after which it reimburses the co-financing of the payments made by the final beneficiaries.

- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur l'avancement des mesures prises au niveau communautaire et dans les États membres pour combattre l'ESB.
– The next item is the Commission statement on the progress of anti-BSE measures taken by the EU and Member States.

2. Sans préjudice des dispositions générales en matière de discipline budgétaire, lorsque les informations que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 sont incomplètes et que la date limite n'a pas été respectée, la Commission réduit les avances sur la prise en compte des dépenses agricoles, sur une base temporaire et forfaitaire.
2. Without prejudice to the general rules established for budgetary discipline, where the information which Member States are required to transmit to the Commission according to paragraph 1 is incomplete or the time limit has not been met, the Commission shall reduce advances on entry in the accounts of agricultural expenditure on a temporary and flat-rate basis.

Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission : État d'avancement de la transposition de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ("Directive sur le temps de travail") (COM(2000) 787 – C5-0147/2001 – 2001/2073(COS))
European Parliament resolution on the Commission report: ‘State of implementation of Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organisation of working time (‘Working Time Directive’)’ (COM(2000) 787 – C5-0147/2001 – 2001/2073(COS))