Traduction de «commission suppose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

enfant supposé
set-up child | supposititious child

la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions
the liability of the Community depends on the coincidence of a set of conditions

lorsqu'il y a lieu de supposer
when there are grounds for believing

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

infraction supposant la participation nécessaire
consensual offence | consensual participation offence

titre faux | titre supposé | titre falsifié
false document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur Jacobson, d'habitude, le mot « commission » suppose des pouvoirs.
Mr. Jacobson, the word ``commission'' usually implies authority.

Ceux qui sont contre le monopole de la Commission suppose qu'il va continuer.
There is an assumption on the part of those who argue against the board's monopoly that it will continue.

23. reconnaît qu'une part plus élevée de sources d'énergie renouvelables dans le bouquet énergétique après 2020 constitue un élément clé d'un système énergétique plus durable; constate en outre que tous les scénarios examinés dans la communication de la Commission supposent une part accrue de sources d'énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l'Union, devant atteindre environ 30 % de la consommation énergétique finale brute en 2030, et au moins 55 % en 2050; souligne que l'évolution vers une meilleure politique d'efficacité énergétique peut contribuer à une part plus élevée de sources d'énergie renouvelables; demande à la Commission d'intégrer expressément la production décentralisée aux futures estimations; demande également à la Commission de cartographier clairement les obstacles financiers et techniques ainsi qu'en matière d'infrastructures qui freinent la croissance de la production décentralisée dans les États membres;
23. Recognises that a higher share of renewable energy sources in the energy mix after 2020 is a key aspect of a more sustainable energy system; recognises, furthermore, that all of the scenarios explored in the Commission Communication assume an increased share of renewable energy in the EU energy mix of around 30 % in gross final energy consumption in 2030, and of at least 55 % in 2050; stresses that a move towards a better energy efficiency policy can facilitate a higher share of renewables; calls on the Commission to take decentralised generation explicitly into account in future estimates; calls also on the Commission to clearly map financial, technical and infrastructural obstacles that hamper the growth of decentralised generation in the Member States;

24. reconnaît qu'une part plus élevée de sources d'énergie renouvelables dans le bouquet énergétique après 2020 constitue un élément clé d'un système énergétique plus durable; constate en outre que tous les scénarios examinés dans la communication de la Commission supposent une part accrue de sources d'énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l'Union, devant atteindre environ 30 % de la consommation énergétique finale brute en 2030, et au moins 55 % en 2050; souligne que l'évolution vers une meilleure politique d'efficacité énergétique peut contribuer à une part plus élevée de sources d'énergie renouvelables; demande à la Commission d'intégrer expressément la production décentralisée aux futures estimations; demande également à la Commission de cartographier clairement les obstacles financiers et techniques ainsi qu'en matière d'infrastructures qui freinent la croissance de la production décentralisée dans les États membres;
24. Recognises that a higher share of renewable energy sources in the energy mix after 2020 is a key aspect of a more sustainable energy system; recognises, furthermore, that all of the scenarios explored in the Commission Communication assume an increased share of renewable energy in the EU energy mix of around 30 % in gross final energy consumption in 2030, and of at least 55 % in 2050; stresses that a move towards a better energy efficiency policy can facilitate a higher share of renewables; calls on the Commission to take decentralised generation explicitly into account in future estimates; calls also on the Commission to clearly map financial, technical and infrastructural obstacles that hamper the growth of decentralised generation in the Member States;

Si l'on tenait compte de l'argent dépensé pour les téléviseurs couleurs avec câble, les condoms gratuits, l'eau de javel gratuite pour les seringues, le droit d'intenter des poursuites et les frais juridiques que cela suppose, le droit de vote et les coûts administratifs et logistiques que cela suppose, l'enregistrement des armes à feu et les nominations d'amis du Parti libéral à la Commission des libérations conditionnelles, l'économie de ces coûts ne suffirait-elle pas à l'embauche d'un plus grand nombre de fonctionnaires ou de juges—sans les hausses de salaires proposées—, ce qui permettrait d'éliminer l'arriéré des causes en suspens?
If we were to take the costs of colour cable TV, free condoms, free bleach for needles, the right to sue and legal costs involved, the right to vote and the administrative and logistical costs involved, gun registration and the cost of patronage appointees the Liberals have put on the parole board, just those costs alone, would we not be able to spend more money on hiring more officers or more judges without the increased raises to get rid of the backlog in the courts?

L’avocat général estime que cette approche novatrice de la Commission suppose que l’existence de l’avantage sélectif ne soit plus appréciée sur la base d’une comparaison entre la mesure fiscale nationale concrètement examinée et le régime fiscal national normalement applicable, mais en vertu d’une comparaison entre le régime fiscal national tel qu’il se présente dans son intégralité et un autre système fiscal, hypothétique et inexistant.
The Advocate General considers that this novel approach adopted by the Commission means that existence of a selective advantage would be assessed no longer on the basis of a comparison between the national tax measure under specific examination and the normally applicable national tax regime, but by virtue of a comparison between the national tax regime as it stands in its entirety and another – hypothetical and non-existent – tax system.

6. fait observer que la responsabilité budgétaire de la Commission suppose des liens plus étroits entre celle-ci et les agences; demande à la Commission et au Conseil de tout mettre en œuvre pour donner à la Commission, avant le 31 décembre 2007, une minorité de blocage au sein des organes de contrôle des agences et de prendre cette mesure dès le départ en cas de création de nouvelles agences;
6. Notes that the Commission’s budgetary responsibility calls for closer linking of the Agencies to the Commission; calls on the Commission and the Council to take all necessary steps to give the Commission a blocking minority in the supervisory bodies of the regulatory Agencies by 31 December 2007 and to provide for such a minority from the outset when new Agencies are set up;

6. fait observer que la responsabilité budgétaire de la Commission suppose des liens plus étroits entre celle-ci et les agences; demande à la Commission et au Conseil d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour donner à la Commission, avant le 31 décembre 2007, une minorité de blocage au sein des organes de contrôle des agences et de prévoir cette mesure dès le départ en cas de création de nouvelles agences;
6. Notes that the Commission's budgetary responsibility calls for closer linking of the Agencies to the Commission; calls on the Commission and the Council to take all necessary steps to give the Commission a blocking minority in the supervisory bodies of the regulatory Agencies by 31 December 2007 and to provide for such a minority from the outset when new Agencies are set up;

Par conséquent, elle a rouvert l'enquête sur l'utilisation abusive possible de l'aide relative aux années 1998 et 2000 et demandé à l'Espagne de soumettre ses observations sur l'aide que la Commission suppose illégale et de fournir toutes les informations utiles pour aider à évaluer l'aide.
Therefore, the Commission, has reopened the investigation on the possible abuse of the aid regarding the years 1998 and 2000 and has requested Spain to submit its comments on the aid which the Commission considers possibly unlawful and to supply all such information as may help to evaluate the aid.