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La Commission suivra cet aspect du dossier

Vertaling van "commission suivra également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La Commission suivra cet aspect du dossier

The Commission will keep the issue under review
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission suivra également avec attention la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives sur le caractère ouvert et neutre de l'internet, qui préservent la capacité des utilisateurs finals à accéder aux informations en ligne et à en diffuser et garantissent la transparence en ce qui concerne la gestion du trafic. Dans le cadre de ses engagements d'ordre général consistant à faire rapport d'ici à la fin de l'année, en fonction de l'évolution des marchés et de la technologie, la Commission lancera, avant l'été 2010, une consultation publique visant à déterminer si un encadrement supplémentaire est nécessaire pour réaliser les objectifs fondamenta ...[+++]

The Commission will also monitor closely the implementation of the new legislative provisions on the open and neutral character of the internet, which safeguard users' rights to access and distribute information online and ensure transparency about traffic management The Commission will launch a public consultation before summer 2010 as part of its more general commitment to report by the end of the year, in the light of market and technological developments, on whether additional guidance is required, in order to secure the basic objectives of freedom of ...[+++]


La Commission suivra également de près la transposition et l'application de la directive sur les médias audiovisuels[16], en particulier de son article 3 quater qui prévoit que les États membres encouragent les fournisseurs de services de médias qui relèvent de leur compétence à veiller à ce que les services qu'ils offrent deviennent progressivement accessibles aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives.

The Commission will also carefully monitor the transposition and implementation of the audiovisual media services Directive[16] in particular its Article 3c that provides that Member States shall encourage media service providers under their jurisdiction to ensure that their services are gradually made accessible to people with a visual or hearing disability.


La Commission suivra également les incidences socio-économiques de l’interdiction de mise sur le marché, notamment en les comparant avec les données figurant dans l’analyse d’impact et les estimations et prévisions établies dans ce contexte.

The Commission will equally monitor the socio-economic impacts of the 2013 marketing ban, notably in comparison to the data cited in the Impact Assessment and the estimates and predictions made in that context.


La Commission suivra également avec attention la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives sur le caractère ouvert et neutre de l'internet, qui préservent la capacité des utilisateurs finals à accéder aux informations en ligne et à en diffuser et garantissent la transparence en ce qui concerne la gestion du trafic. Dans le cadre de ses engagements d'ordre général consistant à faire rapport d'ici à la fin de l'année, en fonction de l'évolution des marchés et de la technologie, la Commission lancera, avant l'été 2010, une consultation publique visant à déterminer si un encadrement supplémentaire est nécessaire pour réaliser les objectifs fondamenta ...[+++]

The Commission will also monitor closely the implementation of the new legislative provisions on the open and neutral character of the internet, which safeguard users' rights to access and distribute information online and ensure transparency about traffic management The Commission will launch a public consultation before summer 2010 as part of its more general commitment to report by the end of the year, in the light of market and technological developments, on whether additional guidance is required, in order to secure the basic objectives of freedom of ...[+++]


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La Commission suivra également avec attention la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives sur le caractère ouvert et neutre de l'internet, qui préservent la capacité des utilisateurs finals à accéder aux informations en ligne et à en diffuser et garantissent la transparence en ce qui concerne la gestion du trafic[27].

The Commission will also monitor closely the implementation of the new legislative provisions on the open and neutral character of the internet, which safeguard users' rights to access and distribute information online and ensure transparency about traffic management[27].


La Commission suivra également de près la transposition et l'application de la directive sur les médias audiovisuels[16], en particulier de son article 3 quater qui prévoit que les États membres encouragent les fournisseurs de services de médias qui relèvent de leur compétence à veiller à ce que les services qu'ils offrent deviennent progressivement accessibles aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives.

The Commission will also carefully monitor the transposition and implementation of the audiovisual media services Directive[16] in particular its Article 3c that provides that Member States shall encourage media service providers under their jurisdiction to ensure that their services are gradually made accessible to people with a visual or hearing disability.


La Commission suivra également avec grand intérêt l’élaboration du code de conduite actuellement préparé par l’AED.

The Commission will also follow with great interest the development of the Code of Conduct under preparation by the EDA.


La Commission suivra également de près les travaux du Forum of Firms [9].

The Commission will also closely follow the work of the international Forum of Firms [9].


La Commission suivra également de près les travaux du Forum of Firms [9].

The Commission will also closely follow the work of the international Forum of Firms [9].


La Commission suivra également de manière attentive la situation sur le marché des retraites professionnelles et évaluera la possibilité d'étendre l'application facultative de la présente directive à d'autres institutions financières soumises à réglementation .

The Commission will also carefully monitor the situation in the occupational pensions market and assess the possibility of extending the optional application of this Directive to other regulated financial institutions .




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Date index: 2025-09-30
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