Traduction de «commission suivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les pouvoirs et fonctions conférés à la Commission figurent dans les actes suivants
the following acts reflect the powers and functions of the Commission

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

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commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de répondre aux sollicitations des pays tiers et de profiter pleinement des avantages de la coopération internationale, la Commission, suivant les orientations politiques définies par le Parlement européen et le Conseil, poursuit deux approches simultanées : l'approche bilatérale et l'approche régionale.
In order to meet the demands of third countries and derive maximum benefit from the advantages of international cooperation, the Commission, in accordance with the political guidelines laid down by the European Parliament and the Council, is pursuing two approaches simultaneously: the bilateral approach and the regional approach.

Le Conseil européen réexamine la présente décision, au vu de ses effets sur le fonctionnement de la Commission, dans un délai suffisant avant la nomination de la première Commission suivant la date d’adhésion du trentième État membre ou la nomination de la Commission qui succédera à celle qui doit prendre ses fonctions le 1er novembre 2014, la date retenue étant la plus proche.
The European Council shall review this Decision, in view of its effect on the functioning of the Commission, in sufficient time in advance of either the appointment of the first Commission following the date of accession of the 30th Member State or the appointment of the Commission succeeding that due to take up its duties on 1 November 2014, whichever is earlier.

Lorsque la Commission constate, sur la base des informations qui lui sont communiquées conformément au paragraphe 1, qu’un pays tiers n’accorde pas aux entreprises d’investissement de l’Union un accès effectif au marché comparable à celui offert par l’Union aux entreprises d’investissement de ce pays tiers, la Commission, suivant les orientations établies par l’AEMF, soumet des propositions au Conseil afin qu’un mandat de négociation approprié lui soit confié en vue d’obtenir des possibilités de concurrence comparables pour les entreprises d’investissement de l’Union.
Whenever it appears to the Commission, on the basis of information submitted to it under paragraph 1, that a third country does not grant Union investment firms effective market access comparable to that granted by the Union to investment firms from that third country, the Commission, taking into account guidance issued by ESMA, shall submit proposals to the Council for an appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Union investment firms.

Le mandat de la Commission durera jusqu’au 1 septembre 2007, puis la commission suivante sera nommée.
The mandate of the latter Commission runs until September 1, 2007, when the next commission will be appointed.

2. La Commission, suivant la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, élabore un programme de travail qui respecte l'ordre de priorité indiqué au paragraphe 1 et celui des autres tâches qui lui sont confiées par la présente directive.
2. The Commission, in accordance with the procedure set out in Article 21(2), shall draw up a work programme observing the order of priority referred to in paragraph 1 and that of the other tasks entrusted to it by this Directive.

2. Lorsque la Commission constate, sur la base des informations qui lui sont communiquées conformément au paragraphe 1, qu’un pays tiers n’accorde pas aux entreprises d’investissement de l’Union un accès effectif au marché comparable à celui offert par l’Union aux entreprises d’investissement de ce pays tiers, la Commission, suivant les orientations établies par l’AEMF, soumet des propositions au Conseil afin qu’un mandat de négociation approprié lui soit confié en vue d’obtenir des possibilités de concurrence comparables pour les entreprises d’investissement de l’Union.
2. Whenever it appears to the Commission, on the basis of information submitted to it under paragraph 1, that a third country does not grant Union investment firms effective market access comparable to that granted by the Union to investment firms from that third country, the Commission, taking into account guidance issued by ESMA, shall submit proposals to the Council for an appropriate mandate for negotiation with a view to obtaining comparable competitive opportunities for Union investment firms.

Tous les ans, une élection est organisée pour pourvoir le tiers des cinquante-trois sièges de la Commission suivant le principe de la répartition régionale des sièges.
One-third of the fifty- three seats on the Commission are open to election every year based on a regional allocation of seats.

Toutefois, s'il y avait dérapage de la part de la Commission et que le gouvernement jugeait sa conduite inconvenante, il faudrait, selon moi, que le Parlement et le gouvernement acceptent le fait, mais, s'il s'agissait manifestement d'un problème grave, l'option qui s'offrirait au gouvernement serait d'attendre, pour proposer des modifications à la procédure de la Commission, que le temps soit venu de donner sa réponse aux recommandations de la commission suivante.
However, if the commission went off the rails and the government felt that it was inappropriate for that commission, I would say the government and Parliament would have to accept that, but if it was clearly a serious problem, the option would be to amend it when that next set of amendments came through in response to the commission's recommendation.

Le mandat de la Commission durera jusqu'au 1septembre 2007, puis la commission suivante sera nommée.
The mandate of the latter Commission runs until September 1, 2007, when the next commission will be appointed.

Deux semaines à peine après l'adoption du cadre communautaire d'appui prévu pour les Laender adhérents de l'Allemagne, la Commission, suivant une proposition de M. Bruce Millan, responsable des politiques régionales, a lancé les programmes opérationnels correspondants, relevant du Fonds européen de développement régional.
Only two weeks after the adoption of the Community Support Framework for the new Laender of Germany, the Commission, on a proposal by Bruce Millan, Commissioner responsible for Regional Policy, has launched the corresponding Operational Programmes for the European Regional Development Fund.