Traduction de «commission suggérait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est ce que la commission suggérait pour pallier cette distorsion qui était en train de s'opérer, semble-t-il.
That's what the Commission was suggesting to correct this distortion that seemed to be happening.

La commission suggérait de modifier la loi en y ajoutant des définitions de ce que constitue la haine et le mépris correspondant aux définitions utilisées par la Cour suprême du Canada, qui a déclaré que l'article 13 renvoie à des émotions exceptionnellement fortes et profondes de détestation se traduisant par des calomnies et la diffamation et étant de nature à la fois virulente et extrême. En d'autres mots, des expressions véritablement extrêmes de haine et de mépris.
The commission suggested that the act be amended to add a statutory definition of hatred and contempt in accordance with that applied by the Supreme Court of Canada, which specified that section 13 refers to unusually strong and deep-felt emotions of detestation, calumny and vilification that are ardent and extreme in nature: in other words, truly extreme expressions of hatred and contempt.

La Commission a adopté, en 2005, un livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante et, en 2008, un livre blanc sur le même thème qui suggérait notamment des mesures concernant les recours collectifs dirigés contre les pratiques anticoncurrentielles .
The Commission adopted a Green Paper on antitrust damages actions in 2005 and a White Paper in 2008, which included policy suggestions on antitrust-specific collective redress .

Dès 1997, dans une communication[14], la Commission soulignait la nécessité de soutenir la coopération dans la région de la mer Noire et suggérait des domaines dans lesquels il était opportun de mettre en œuvre des programmes communautaires.
Already in a 1997 Communication[14], the Commission stressed the need to support cooperation in the Black Sea region and suggested appropriate areas for Community programmes.

Dans le plan d'action, la Commission suggérait qu'un instrument optionnel pourrait prendre la forme juridique d'un règlement ou d'une recommandation qui existerait parallèlement au droit des contrats national, plutôt qu'il s'y substituerait.
In the Action Plan, the Commission suggested that an optional instrument could take the legal form of a regulation or a recommendation which would exist in parallel with, rather than instead of, national contract laws.

En effet, après le budget qui nous a été présenté hier par le ministre des Finances, la contribution du gouvernement fédéral n'est plus de 16 p. 100, mais de 14,5 p. 100. Alors que leur commission, la Commission Romanow, suggérait 25 p. 100 d'investissements du gouvernement fédéral par le biais des transferts en santé, cette année, ô surprise—en fait, je ne suis pas très surpris—, mais ô déception, on passe de 16 à 14,5 p. 100. C'est inadmissible, alors que le premier ministre de ce gouvernement dit que sa priorité est la santé.
Indeed, after the budget brought down yesterday by the Minister of Finance, the federal government contribution is no longer 16%, but 14.5%. While the Romanow Commission suggested a 25% investment by the federal government through health transfers, this year, to our surprise—I am not really surprised—or rather, to our disappointment, the investment is dropping from 16% to 14.5%.

Dans sa proposition de 2006, la Commission suggérait la mise en place d'un conseiller réviseur qui pourrait être saisi de cas afin de formuler un avis indépendant au sujet des garanties de procédure.
In the proposal of 2006, the Commission proposed a Review Adviser to whom cases may be referred for his or her independent opinion regarding the procedural guarantees.

68. En outre, comme le suggérait ce groupe de haut niveau, la Commission, dans son Agenda de politique sociale, a proposé la création d'un observatoire du changement, dans le but de définir une approche pro-active de la prévision et la gestion des mutations.
68. Furthermore, as suggested by the High Level Group on Change the Commission proposed in its Social Policy Agenda the establishment of a Monitoring Centre on Change as a means to develop a proactive approach to anticipating and managing change.

Les producteurs de tabac auraient souhaité que les efforts de recherche, d'information et de protection de la santé publique soient financés par le budget général de l'UE et non pas, comme le suggérait l'avis de M. FUCHS, par un prélèvement d'un certain pourcentage des primes allouées au secteur du tabac (celui-ci s'élève actuellement à 1%; la Commission propose de le porter à 2% et l'avis à l'examen suggérait qu'il atteigne 5%).
The representatives of tobacco producers called for measures in the fields of research, information and public health to be funded from the EU's general budget, rather than, as proposed in the opinion drawn up by Mr Fuchs, by earmarking for this purpose a certain percentage of the premium paid to the tobacco sector (at present 1% of the premium is so allocated); the Commission proposes that the rate be increased to 2% and the opinion presented to the ESC called for a rate of 5%).

En décembre dernier, la Commission suggérait d'accentuer le mouvement d'ouverture de nos marchés dans les prochaines années.
The Commission suggested last December accentuating the rate of access to our markets in the coming years.