Traduction de «commission suggère donc » (Français → Anglais) :

La Commission suggère donc de modifier les neuf actes législatifs afin de remplacer la référence au CPSA par une référence au CSSE.
The Commission proposes therefore to modify the nine legislative acts in order to replace the reference to the SCAS by a reference to the ESSC.

La commission suggère donc que cette disposition cesse d'être une obligation et soit inscrite dans le modèle de contrat-cadre qui peut être utilisé si nécessaire, et que le choix de participer à un tel système appartienne aux États membres (par exemple en signant les accords transfrontaliers appropriés);
Therefore the Committee proposes to shift this provision from obligations to the model framework, which can be used if needed, and it would depend on the Member States if they participate in such a system (e.g. by signing the appropriate cross-border agreements).

La Commission suggère donc de maintenir le principe de subsidiarité en cette matière.
The Commission suggests that subsidiarity should be maintained in this area.

7. suggère donc d'envisager la possibilité de rattacher le Collège à Europol, ce qui apporterait une solution concrète aux problèmes structurels et chroniques du Collège; suggère, par ailleurs, que la Cour des comptes procède à un examen complet des agences de régulation pour déterminer notamment la part représentée par les coûts d'exploitation, de gouvernance et de fonctionnement, et évaluer les moyens permettant de répondre aux problèmes structurels ou autres, afin de compléter l'évaluation des agences de régulation effectuée par la Commission elle-même;
7. Suggests, therefore, examining the possibility of attaching the College to Europol as a concrete solution to the College's structural and chronic problems; suggests, also, that the Court of Auditors carry out a comprehensive review of regulatory agencies to examine, inter alia, the proportion of operating, governance and operational costs and assess ways of addressing structural or other problems, with a view to complementing the Commission's own evaluation of regulatory agencies;

6. suggère donc d'envisager la possibilité de rattacher le Collège à Europol, ce qui apporterait une solution concrète à ses problèmes structurels et chroniques; suggère, par ailleurs, que la Cour des comptes procède à un examen complet des agences de régulation pour déterminer notamment la part représentée par les coûts d'exploitation, de gouvernance et de fonctionnement, et évaluer les moyens permettant de répondre aux problèmes structurels ou autres, afin de compléter l'évaluation des agences de régulation effectuée par la Commission elle-même;
6. Suggests, therefore, examining the possibility of attaching the College to Europol as a concrete solution to the College's structural and chronic problems; suggests, also, that the Court of Auditors carry out a comprehensive review of regulatory agencies to examine, inter alia, the proportion of operating, governance and operational costs and assess ways of addressing structural or other problems, with a view to complementing the Commission´s own evaluation of regulatory agencies;

La Commission suggère donc d’actualiser et de renforcer ces engagements.
The Commission therefore suggests to update and reinforce the commitments.

Je suggère donc à tous mes collègues qui ont à coeur l'intérêt de leurs citoyens et qui ont à coeur un juste équilibre dans le régime de l'assurance-emploi de voter en faveur de la création d'une caisse autonome de l'assurance-emploi, de voter en faveur de la création de la Commission de l'assurance-emploi, donc de voter en faveur du projet de loi C-280 (1915) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée.
Consequently, I suggest to all my colleagues who take the interests of their constituents to heart and who want a fair balance in the employment insurance system to vote for the creation of an independent employment insurance fund, for the creation of the employment insurance commission and for Bill C-280 (1915) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): The time provided for the consideration of private members' business has now expired.

La Commission suggère donc de renforcer cette coopération, éventuellement par un système d'échange d'informations entre les autorités des Etats membres.
The Commission therefore suggests that such co-operation be enhanced, possibly via an information exchange scheme between authorities in the Member States.

La Commission suggère donc l'ouverture d'un débat sur ces questions.
The Commission would therefore suggest that a debate could be opened on the matter.

A titre d'exemple, la Commission estime que, dans le seul cas du cabillaud, la sous-exploitation des quotas peut attendre plus de 95.000 tonnes, dans l'ensemble des zones de peche et pour l'ensemble des Etats membres, qu'elle suggere donc de redistribuer par la voie d' echanges de quotas.
For example, the Commission estimates that in the case of cod the total amount left unfished, when all fishing zones and all Member States' quotas are taken into consideration, may well amount to more than 95 000 tonnes, which it suggests be redistributed by quota exchange.