Traduction de «commission suggère certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission sur certains programmes de soins de santé
Commission on Selected Health Care Programs

Rapport de la Commission sur certains programmes de soins de santé
Report of the Commission on Selected Health Care Programs

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Treaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities

Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities | Treaty of Luxembourg

Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]
Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ceux-ci, la Commission suggère certaines initiatives réglementaires au niveau de la Communauté dans sa communication "Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité".
On these issues, specific suggestions for regulatory action at EC level are made by the Commission in its Communication on “Prospects for the internal gas and electricity market”.

Pour ces motifs, la Commission suggère un certain nombre d'options qui contribueraient à réduire le risque de perte du droit de vote pour les citoyens de l'Union qui ne font qu'exercer leur droit de libre circulation.
For these reasons, the Commission suggests some options which would contribute to reducing the risk of disenfranchising EU citizens who simply make use of their right to free movement.

La Commission suggère des moyens de s'atteler aux subtilités juridiques et aux lacunes que certaines entreprises exploitent pour éviter de payer leur part équitable des taxes et impôts.
The Commission is suggesting ways to address legal technicalities and loopholes which some companies exploit to avoid paying their fair share of tax.

Le règlement a fonctionné correctement, mais la Commission suggère certains ajouts.
The regulation has worked properly, but the Commission suggests certain additions.

Personne ne semble savoir avec exactitude ce que ce terme signifie. D’après M. Pirker, il s’agirait uniquement d’une unité qui apporterait son concours aux garde-frontières nationaux, et non d’un corps supranational les remplaçant. Pourtant, certains documents de la Commission suggèrent que l’objectif ultime est effectivement une espèce de force supranationale qui exercerait son pouvoir sur les autorités nationales.
Mr Pirker says it would just be a unit in support of national border guards and not a supranational body replacing them, but some Commission documents suggest that the ultimate aim is indeed some sort of supranational force with power over national authorities.

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe mondiale sur les combustibles fossiles (qui servirait le double objectif d'une réduction des émissions de carbone et d'une collecte des fonds nécessaires au développement) soient considérées comme la base éventuelle d'une initiative européenne en la matière devant le Sommet mondial pour le développement durable; demande à la Commission, dans le cadre des analyses préconisées ci-dessus, d'examiner les mérites de l'instauration, au sein de l'UE, d'un système de donation fondé sur le revenu ("Give As You Earn (GAYE)") dans le cadre duquel chaque État membre prévoirait dans son système d'imposition des revenus des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, qu'ils pourraient déduire de leurs impôts, en faveur d'œuvres caritatives, dont un montant minimum (par exemple, 10 euros par contribuable) serait versé à un fonds spécial consacré exclusivement à soulager la pauvreté dans les pays les plus démunis du monde (taxe dite "Sachs");
26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives such as a global tax on fossil fuels (which would have the dual objectives of reducing carbon emissions and raising necessary funds for development) be considered as the possible basis for an EU initiative on this subject to be presented at the Johannesburg Summit; calls on the Commission in the context of the requested analysis to consider the merits of instituting within the EU a "Give As You Earn (GAYE)" scheme by which each Member State would make provision in their income tax systems for taxpayers to make voluntary, tax deductible, contributions for charitable causes, a minimum amount of which (e.g. EUR 10 per taxpayer) would be paid into a special fund devoted exclusively to relieve poverty in the world's poorest countries (the so-called "Sachs tax");

Nous voulons, en tant que commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, féliciter la Commission et lui suggérer certains indicateurs encore plus précis.
The Committee on Women's Rights would like to congratulate the Commission and also propose a few even more specific pointers.

Si certaines dispositions nationales ne sont pas en conformité avec la réglementation communautaire, la Commission suggère les modifications nécessaires.
If national provisions are not in line with Community rules, the Commission suggests the necessary amendments.

Cela nécessite aussi l'introduction de nouveaux mécanismes supplémentaires au sein du système de la Commission qui peuvent très bien inclure, comme l'ont suggéré certains groupes politiques de ce Parlement, l'établissement d'un groupe de travail spécial interservice et d'une forme de contrôle de la cohérence au sein de la Commission.
This also calls for the introduction of further new mechanisms in the Commission system which may very well include, as suggested by some of the political groups in Parliament, the setting up of a special intra-service working group and the establishment of a kind of coherence watch in the Commission.

Si, d'une manière générale, la Commission a estimé que la proposition de programme était d'une grande qualité, elle a tout de même suggéré certaines modifications concernant l'analyse FFPM et le pôle principal de la stratégie.
In general, the Commission found the programme proposal to be of a high quality but suggested some amendments concerning mainly the SWOT analysis and the focus of the strategy.