Traduction de «commission sous cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

Sous-commission Information et communication | Sous-commission Information, communication et médias
Subcommittee on Information, Communications and the Media

Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE
Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

avant cinq jours révolus [ sous quinzaine | sous huitaine ]
within a week

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]
IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Sous-commission des questions européennes
Sub-committee for European Issues

sous-commission
sub-committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix. La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]
By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].

La plupart des défis doivent être relevés au niveau national ou sous-national, mais la Commission européenne fournit une valeur ajoutée en apportant une aide à la réalisation des cinq objectifs du présent plan d’action, sous la forme d’activités de deux types: mesures et partage d’expériences.
While most of the challenges are at national or sub-national level, the European Commission adds value in providing support to all five objectives of this Action plan with two types of activities: measurement and sharing.

La Commission se félicite de l'excellente coopération qui a pu se développer, au cours des cinq dernières années, avec le Comité et les deux Sous-Comités, ainsi qu'avec les pays candidats à l'adhésion, dans le cadre de consultations régulièrement organisées avec ceux-ci.
The Commission is gratified by the excellent cooperation which has emerged during the past five years between the Committee and the two subcommittees, and, thanks to regular consultations, with the applicant countries.

Dans la pratique, la Commission dégage cinq conditions sous lesquelles le reconditionnement d'un médicament n'entre pas en conflit avec les droits du propriétaire de la marque.
In practice, the Commission sets out five conditions under which the repackaging of a medicinal product does not infringe the rights of the proprietor of the trademark.

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé de réception muni d’un numéro d’identification et publie le résumé sur l’internet.
1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that summary, the Commission shall send a notice of receipt with an identification number and publish the summary on the internet.

C’est pourquoi, afin de s’assurer que l’introduction du taux de 0,05 EUR n’entraînera aucun repavillonnage intracommunautaire, la Commission estime nécessaire d’imposer, pour les navires provenant de registres de pays tiers, une durée minimale de cinq ans, durée durant laquelle un navire rapatrié sous le pavillon belge devra avoir été immatriculé antérieurement sous un pavillon non communautaire.
In order to ensure that the introduction of the EUR 0,05 rate does not lead to reflagging within the Community, the Commission deems it necessary to impose on ships coming from registers of third countries a minimum period of five years during which a ship reflagged to the Belgian flag must have been previously registered under a non-Community flag.

Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix . La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]
By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies convoque le Comité, sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe, tous les ans, ainsi que sur demande des administrations compétentes d'au moins cinq États qui sont Parties contractantes.
The Secretary-General of the United Nations shall convene under the auspices of the Economic Commission for Europe the Committee annually and also at the request of the competent administrations of at least five States which are Contracting Parties.