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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission soupçonnait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également ouvert des enquêtes en matière d'aides d'État lorsqu'elle soupçonnait que tel ou tel État membre accordait des avantages fiscaux déloyaux à certaines entreprises.

The Commission has also launched state aid investigations when it suspected that Member States gave unfair tax advantages to certain companies.


Le 8 avril 2009, la Commission a ouvert une procédure à l’encontre de Slovak Telekom, l’opérateur historique slovaque des télécommunications, car elle soupçonnait des pratiques abusives susceptibles d'empêcher ou d'entraver la concurrence sur le marché de l'accès internet à haut débit et sur d'autres marchés de communications électroniques en Slovaquie (voir Memo/09/203).

On 8 April 2009, the Commission opened proceedings against Slovak Telekom, the Slovak incumbent telecoms operator, because of concerns about abusive behaviour that may prevent or hinder competition in broadband internet access and other electronic communications markets in Slovakia (see Memo/09/203).


Contrairement à ce que soupçonnait la Commission, la recapitalisation de FHB ne visait pas à provoquer une distorsion de la concurrence par le développement des activités de FHB Commercial Bank.

Contrary to the doubts expressed by the Commission, the recapitalisation of FHB was not aimed at distorting competition by expanding the activities of FHB Commercial Bank.


Comme ce prêt faisait partie d’un ensemble de mesures au sujet desquelles la Commission soupçonnait toujours l’existence d’une aide d’État, les modalités de prêt n’ont de toute façon pas pu faire l’objet d’une appréciation distincte.

Given the fact that the loan was part of package of measures where the Commission had not allayed its doubts that State aid may be involved, the terms of the loan could not, in any case, be assessed independently.


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Nous avons déjà connu une situation similaire en 2003, lorsque des procédures pénales avaient été engagées à l’encontre de Daniel Cohn-Bendit du groupe des Verts/Alliance libre européenne. À l’époque, cette demande avait été rejetée en commission, car on soupçonnait l’existence de motivations politiques.

A similar situation arose in 2003, when criminal proceedings were initiated against Daniel Cohn-Bendit from the Group of the Greens/European Free Alliance, although this was rejected by the committee at the time because there were suspicions of political motives.


151. rappelle que des journalistes du Washington Post et d'ABC News , comme ils l'ont confirmé à la commission temporaire, ont subi des pressions afin qu'ils ne nomment pas les pays d'Europe orientale, en l'occurrence la Pologne et la Roumanie, où l'on soupçonnait l'existence de centres de détention secrets;

151. Recalls that some journalists at the Washington Post and ABC News, as they confirmed to the Temporary Committee, were put under pressure not to name the eastern European countries, namely Poland and Romania, where there were said to have been secret detention facilities;


151. rappelle que des journalistes du Washington Post et d'ABC News , comme ils l'ont confirmé à la commission temporaire, ont subi des pressions afin qu'ils ne nomment pas les pays d'Europe orientale, en l'occurrence la Pologne et la Roumanie, où l'on soupçonnait l'existence de centres de détention secrets;

151. Recalls that some journalists at the Washington Post and ABC News, as they confirmed to the Temporary Committee, were put under pressure not to name the eastern European countries, namely Poland and Romania, where there were said to have been secret detention facilities;


Le sénateur Comeau : Le premier ministre, juste avant l'appel de la dernière élection, alors que l'on soupçonnait certaines choses, a décidé de créer la Commission Gomery.

Senator Comeau: Just before calling the last election, when we suspected certain things, the Prime Minister decided to establish the Gomery commission.


(177) La communication sur la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant s'applique aussi à Løgstør parce qu'elle a et ce, volontairement, (même si les demandes de renseignements adressées en vertu de l'article 11 lui en ont fourni l'occasion) communiqué à la Commission des preuves écrites qui ont contribué notablement à établir d'importants aspects de l'affaire, en particulier le fait que les membres de l'entente aient décidé de le poursuivre après l'enquête, ce que la Commission soupçonnait, mais sans en avoir la preuve.

(177) The Notice on the non-imposition or reduction of fines also applies to Løgstør, which provided the Commission voluntarily (even if the Article 11 request addressed to it provided the occasion) with documentary evidence which contributed substantially to establishing important aspects of the case, in particular the fact that the members of the cartel had decided to continue its operation after the investigations, an element which the Commission suspected but of which it possessed no proof.


Il contiendra toute l'information dans son rapport final, selon sa version, pour après cela, permettre à la Commission d'enquête d'aller gratter toutes les nouveautés qui sont apparues durant cette enquête et qu'on ne soupçonnait pas au début.

All the information will be included in the final report, as he sees it, allowing the commission of inquiry to deal with all the new material that came up during this inquiry, which no one had any inkling of at the outset.


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