Traduction de «commission soumettra donc » (Français → Anglais) :

La Commission soumettra donc au Conseil un document de travail sur cette question dans lequel elle examinera la situation actuelle et proposera plusieurs options quant à la manière de procéder.
The Commission therefore will present to the Council a working document on this issue, analysing the current situation and proposing several options on the way to proceed.

La Commission Prodi soumettra donc ses propositions pour le cadre financier de l'Union élargie en temps voulu.
The Prodi Commission will therefore assume its responsibility and present its proposals for the financial framework of the enlarged Union in good time.

Différentes possibilités s'ouvrent donc à ce stade, qu'il convient d'approfondir en concertation avec les autorités espagnoles. Sur cette base, la Commission soumettra en temps utile, au cours du deuxième semestre de cette année, une proposition appropriée.
At this stage there are therefore various options which could be gone into in greater detail in conjunction with the Spanish authorities. On this basis, the Commission will submit during the second half of this year an appropriate proposal.

3. Exceptions au mécanisme de graduation Trois séries d'exceptions au mécanisme de base de la graduation sont prévues. Deux visent à le compléter et la troisième à en exempter certains pays. a) exclusion à terme des pays les plus avancés (article 6) Le premier cas est celui des pays les plus avancés pour lesquels il est envisagé à terme (le 1er janvier 1998) une exclusion complète du schéma, y compris donc pour les secteurs non affectés au départ par le mécanisme de base, selon des critères qui restent à définir dans une proposition que la Commission soumettra au Conseil en 1997. b) clause "part du lion" (article 5, paragraphe 1) Le mécanisme de graduation s'appliquera également, même si les critères du mécanisme de base ne sont pas remplis, aux pays dont la part dans les exportations de produits éligibles dans un secteur déterminé dépasse 25 %.
3. Exceptions There will be three types of exception to the graduation mechanism, consisting of two complementary measures and a third exempting certain countries (a) eventual exclusion of the most advanced countries (Article 6) The most advanced countries are due to be excluded from the scheme altogether by 1 January 1998, including in the sectors not initially affected by the basic mechanism, in accordance with criteria that will be defined in a proposal the Commission will submit to the Council in 1997 (b) "lion's share" clause (Article 5 (1)) The graduation mechanism will also be applied to countries whose share of exports of eligible products in a given sector is greater than 25%, even if the criteria of the basic mechanism are not met.

La Commission européenne sera donc en mesure de tenir pleinement compte d'avis formulés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté lorsqu'elle élaborera la proposition définitive qu'elle soumettra au Conseil des ministres en juin prochain.
The European Commission will thus be able to take full account of views held both inside and outside the Community in drawing up a definitive proposal to be submitted to the Council of Ministers in June of this year.