Vertaling van "commission souhaiterait rappeler " (Frans → Engels) :

Toutefois, notre commission souhaiterait rappeler que l'initiative pour l'emploi des jeunes représente 6,4 milliards d'euros sur la période de sept ans du cadre financier pluriannuel, dont 3,2 milliards d'euros proviennent du Fonds social européen (FSE) et les 3,2 milliards d'euros restants d'une dotation spéciale issue d'une ligne budgétaire spécifique de la sous-rubrique 1b.
Nonetheless, the committee would like to recall that the YEI represents EUR 6,4 billion over the seven-year period of the MFF, of which EUR 3,2 billion comes from the European Social Fund (ESF) and a specific allocation of EUR 3,2 billion from a dedicated budget line in subheading 1b.

Sur le sujet des programmes de coopération pour la démocratie et les droits de l’homme, la Commission souhaiterait rappeler au Parlement que le nouvel instrument, dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, prévoit des fonds spécifiques destinés à des projets dans des pays en difficulté tels que Cuba et la Birmanie/Myanmar, portés au débat.
On the subject of cooperation programmes for democracy and human rights, the Commission would like to remind Parliament that the new instrument, the European Initiative for Democracy and Human Rights, foresees specific funds for projects in difficult countries such as Cuba and Burma/Myanmar, mentioned in this debate.

Finalement, la Commission souhaiterait rappeler sa grande expérience dans l’évaluation des solutions acquise sur des affaires précédentes, en particulier dans ce secteur.
Finally, the Commission would wish to recall its extensive experience in assessing remedies based on earlier cases, especially in this sector.

Par ailleurs, la Commission souhaiterait rappeler à l’honorable parlementaire qu’elle a adopté une proposition concernant les taxes sur les voitures particulières le 5 juillet 2005, qui contient un certain nombre de mesures conçues, d’une part, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur en éliminant certains obstacles fiscaux à la libre circulation des voitures particulières au sein de l’UE et, d’autres part, pour restructurer l’assiette des taxes sur les voitures afin d’inclure un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone.
Furthermore, the Commission would like to remind the honourable Member that it adopted a proposal on passenger car related taxes on 5th July 2005, which includes a number of measures designed, on the one hand, to improve the functioning of the Internal Market by eliminating certain fiscal obstacles to the free movement of passenger cars in the EU and, on the other hand, to restructure the tax bases of car related taxes in order to include a carbon dioxide sensitive element.

rappelle que la crise du marché du lait de 2009 et ses prix historiquement très bas en Europe ont été influencés par la faible demande à l'exportation, due entre autres à la crise économique mondiale, et par une offre excédentaire de lait; souhaiterait en même temps que la Commission européenne enquête sur les facteurs qui déterminent le prix à la consommation du lait;
points out that the 2009 crisis in the dairy market, when prices fell to historic lows in Europe, was influenced by weak export demand caused in part by the global economic crisis, and by an oversupply of milk; at the same time would welcome a European Commission investigation into the factors influencing the retail price of milk;

Enfin, en ce qui concerne l'avenir immédiat de nos relations commerciales tant avec l'Amérique centrale qu'avec la Communauté andine, la Commission souhaiterait rappeler qu'elles sont actuellement fondées sur le régime « drogue » du SPG, qui offre un accès extrêmement avantageux au marché de l'UE.
Finally, as regards the immediate future of our trade relations with Central America and the Andean Community, the Commission would like to recall that trade relations with both regions are currently based on the GSP-drugs regime, which offers extremely advantageous access to the EU market.

La Commission souhaiterait rappeler que les importateurs ne sont pas "sanctionnés" mais invités à s'acquitter des droits de douane normaux pour des produits qui n'ont pas paru éligibles à des préférences tarifaires, à la suite de contrôles réglementaires des preuves présentées. Elle souligne aussi la responsabilité du pays exportateur en matière de fourniture de preuves.
The Commission would like to recall that importers are not ‘sanctioned’ but requested to pay normal customs duties for products which appeared not being entitled for tariff preferences, following regulatory controls of the proofs they presented and then highlight the responsibility of the exporting country in the issue of such proofs.

37. rappelle que l'accord de Cotonou prévoit que, pour le cas où un pays ou une région ne souhaiterait pas souscrire à un APE/ZLE, il ne devrait pas se trouver défavorisé en termes d'accès au marché; demande à la Commission d'examiner toutes les autres possibilités, y compris des accords non réciproques comme le prévoit l'article 37, paragraphe 6, de l'accord de Cotonou, dont les dispositions devraient être respectées, si les pays ACP le souhaitent;
37. Recalls that the Cotonou Agreement provides that in the event that a country or region does not wish to sign up to an EPA/FTA it should not find itself worse off in terms of market access; calls on the Commission to examine all alternative possibilities including non-reciprocal arrangements as stated in Article 37(6) of the Cotonou Agreement, which provision should be respected if ACP countries accepted this;