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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission souhaite-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi la Commission souhaite-t-elle autoriser les régimes de recapitalisation et de restructuration des petits établissements lorsque les objectifs de ces régimes sont clairement définis et qu'ils sont limités à une période de six mois, pour autant qu'ils respectent les principes énoncés dans les communications liées la crise, et notamment les exigences prévues par la présente communication en matière de répartition des charges.

Therefore, the Commission is willing to authorise schemes for recapitalisation and restructuring of small institutions where such schemes have a clear remit and are limited to a six-month period, provided they respect the principles set out in the Crisis Communications and in particular the burden-sharing requirements of this Communication.


3.1. Pourquoi la Commission souhaite-t-elle avoir compétence pour contrôler les participations minoritaires non contrôlantes?

3.1. Why does the Commission want to have jurisdiction to review non-controlling minority shareholdings?


3.1..Pourquoi la Commission souhaite-t-elle avoir compétence pour contrôler les participations minoritaires non contrôlantes?.

3.1..Why does the Commission want to have jurisdiction to review non-controlling minority shareholdings?


Pourquoi la Commission souhaite-t-elle réduire les charges réglementaires?

Why is the Commission trying to reducing regulatory burdens?


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Pourquoi la Commission souhaite-t-elle augmenter les paiements de 6,8 %?

Why does the Commission want to increase payments by 6.8%?


L'examen annuel de la croissance contient une liste de propositions pendantes ou à venir qui visent à stimuler la croissance et dont la Commission souhaite qu'elles fassent l'objet d'une procédure accélérée tout au long du processus législatif de l'UE.

The AGS includes a list of pending or future proposals aimed at boosting growth, which the Commission wants to be fast-tracked through the EU legislative process.


2. Pourquoi la Commission souhaite-t-elle intervenir dans ce domaine?

2. Why does the Commission intend to take action in this field?


La Commission souhaite-t-elle introduire une culture du litige à l'américaine en Europe?

Does the Commission want to introduce a US-style litigation culture in Europe?


Aussi la Commission souhaite-t-elle attirer tout particulièrement l'attention des États membres sur la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 1, de la décision concernant l'accès des membres nationaux aux informations sur les enquêtes et les poursuites.

Therefore, the Commission would like to draw the Member States' particular attention to the implementation of Articles 9(4) and 13(1) of the Decision on the national members' access to information on investigations and prosecutions.


La Commission souhaite qu'elle soit à l'origine d'un vaste débat sur la manière d'améliorer la contribution de la politique industrielle à la compétitivité de l'industrie et de parachever l'intégration des différents instruments politiques de l'UE qui ont des répercussions sur la compétitivité industrielle.

The Commission's wish is that it will trigger a broad debate on how to improve industrial policy's contribution to the competitiveness of industry and to refine the integration between the various EU policy instruments that have an impact on industrial competitiveness.




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Date index: 2022-08-07
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