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Traduction de «commission souhaite précisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs

Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives


Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation

A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour fournir aux citoyens et aux entreprises des informations précises sur le marché intérieur, la Commission souhaite développer le portail «L’Europe est à vous» et le coordonner avec «Europe direct».

To provide citizens and businesses with specific information on the internal market, the Commission hopes to develop the ‘Your Europe’ internet portal and to coordinate it with ‘Europe Direct’.


La Commission souhaite également que les organismes de normalisation envisagent une déclaration des conditions de licence les plus restrictives, en précisant notamment les taux les plus élevés de redevances avant l’adoption d’une norme.

The Commission also suggests that standard setting organisations consider a declaration of the most restrictive licensing terms, in particular stating maximum royalty rates prior to a standard being adopted.


En ce qui concerne la question de l’honorable députée sur l’intégration «dans les deux sens», la Commission souhaite préciser que ce concept a été formulé en novembre 2004 par le Conseil, dans le cadre des principes de base communs pour l’intégration.

In reference to the question of Honourable Member on integration as a two-way process, the Commission wishes to clarify that this concept was put forward in November 2004 by the Council in the context of Common Basic Principles on Integration.


En ce qui concerne la question de l’honorable députée sur l’intégration «dans les deux sens», la Commission souhaite préciser que ce concept a été formulé en novembre 2004 par le Conseil, dans le cadre des principes de base communs pour l’intégration.

In reference to the question of Honourable Member on integration as a two-way process, the Commission wishes to clarify that this concept was put forward in November 2004 by the Council in the context of Common Basic Principles on Integration.


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La Commission souhaite également que les organismes de normalisation envisagent une déclaration des conditions de licence les plus restrictives, en précisant notamment les taux les plus élevés de redevances avant l’adoption d’une norme.

The Commission also suggests that standard setting organisations consider a declaration of the most restrictive licensing terms, in particular stating maximum royalty rates prior to a standard being adopted.


Pour ce qui est de la deuxième question relative à la possibilité que la Grèce empêche le commerce légal des chiens de compagnie, la Commission souhaite préciser que le règlement 998/2003 établit des conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et qu’il ne s’applique donc pas au commerce d’animaux de compagnie.

As to the second question regarding the possibility for Greece to prevent legal trade in pet dogs, the Commission would like to specify that Regulation 998/2003 lays down the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals and is therefore not applicable to trade in pets.


1. Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans l'un des domaines visés par les traités, à l'exception des domaines de compétence exclusive et de la politique étrangère et de sécurité commune, adressent une demande à la Commission en précisant le champ d'application et les objectifs poursuivis par la coopération renforcée envisagée.

1. Member States which wish to establish enhanced cooperation between themselves in one of the areas covered by the Treaties, with the exception of fields of exclusive competence and the common foreign and security policy, shall address a request to the Commission, specifying the scope and objectives of the enhanced cooperation proposed.


En réponse à la question de l'honorable parlementaire, la Commission souhaite préciser qu'elle a décidé le 25 juillet 2001 de saisir la Cour de justice contre la France en ce qui concerne certaines restrictions résultant de l'application de la loi Evin.

In reply to the honourable Member’s question, the Commission would like to point out that, on 25 July 2001, it lodged a complaint against France at the Court of Justice.


Avant de proposer des objectifs, la Commission souhaite également obtenir des précisions sur les mesures qui permettront d'atteindre ces objectifs et s'assurer du soutien des législateurs des États membres.

Before proposing targets, the Commission also wishes to obtain more clarity with which measures such targets can be achieved and whether such measures would be supported by the respective legislators.


Il est un fait que la flexibilité du marché du travail constitue un objectif plus réaliste en ce qui concerne précisément les emplois peu qualifiés que la Commission souhaite promouvoir pour contribuer à la création d'emplois.

It is the case that labour market flexibility is more realistic in precisely those low skilled jobs which the Commission wishes to generate as a contribution to job creation.




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Date index: 2021-12-03
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