Traduction de «commission souhaite harmoniser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique
Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière
Mixed Committee for the Harmonisation of Working Conditions in the Coal Industry

Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]
Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au-delà des mesures visant à restructurer l'espace aérien, la Commission souhaite harmoniser le niveau technique des contrôleurs par la création d'une licence communautaire de contrôleur aérien.
Besides this restructuring of the airspace, the Commission wishes to harmonise the qualifications for air traffic controllers by introducing a Community licence for air traffic controllers.

En ce qui concerne le renforcement de la confiance mutuelle par les mesures législatives, la Commission souhaite harmoniser certaines dispositions législatives pénales.
When it comes to strengthening mutual trust by way of legislative measures, the Commission would like to harmonise certain provisions of criminal law.

Mme Neelie Kroes a ajouté: «La Commission souhaite harmoniser et simplifier les conditions de fonctionnement du marché car c’est selon elle le meilleur moyen de contribuer à l’extension de la concurrence et des services transfrontaliers».
Neelie Kroes said: “The Commission wants to harmonise and simplify operating requirements because that is the best way to help expand competition and cross-border services”.

Par ailleurs, répondant au souhait du Conseil européen de Tampere et à une demande du Parlement européen, la Commission prépare actuellement une communication qui lancera le débat sur une éventuelle harmonisation du droit des contrats, afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Separately, in response to the European Council of Tampere and a request of the European Parliament, the Commission is preparing a Communication launching a debate on the possible harmonisation of contract law in order to improve the functioning of the internal market.

Même si l'harmonisation de la durée des licences au niveau de la Communauté est souhaitable dans le principe, elle n'en demeure pas moins un processus très compliqué qui, selon la Commission, ne constitue pas une action urgente dans le domaine des communications 3G.
While a harmonised licence duration at Community level is desirable in principle, this represents a very complex process that is not in the view of the Commission an urgent action in the 3G context.

La Commission souhaite actualiser la directive existante relative aux abus de marché, et assurer l'harmonisation compte tenu de l'évolution de la situation sur les marchés.
The Commission's intention is to update the current market abuse directive and ensure harmonisation, taking into account the changing market conditions.

Agriculture biologique: la Commission souhaite faire tomber les barrières qui entravent le commerce de ces produits sur le marché unique, dues à l'absence d'harmonisation entre les différentes normes nationales.
Organic farming: The Commission wants an end to impediments to trade in the single market from divergent national standards.

La Commission souhaite connaître l'avis des parties intéressées sur trois manières possibles de coordonner les règles prudentielles, à savoir attendre l'introduction de l'euro (ce qui rendrait l'obligation d'investir dans une monnaie déterminée redondante, du moins entre les pays participants), appliquer les règles actuelles du Traité sur la libre circulation des capitaux et la libre prestation de services, ou adopter une directive d'harmonisation qui garantirait une application des libertés instaurées par le Traité selon des modalités arrêtées de commun accord avec les États membres.
The Commission seeks the view of interested parties on three alternative ways forward concerning coordination of prudential rules, namely relying on the introduction of the euro (rendering obligations to invest in one currency redundant, at least among participating countries), applying current Treaty rules on free movement of capital and free provision of services or adopting a harmonisation Directive which would apply Treaty freedoms in a manner agreed with the Member States.

Les dispositions proposées par la Commission font suite à l'intention manifestée par les Etats-membres de poursuivre le système de l'heure d'été au niveau national et à leur souhait d'avoir une harmonisation complète des dates de début et de fin de la période.
The Commission's proposals are a response to the Member States' decision to continue national summer time arrangements and their wish for the opening and closing dates of the period to be harmonized.