Vertaling van "commission souhaite faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]
Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

pouvoir de la Commission de se faire présenter des documents professionnels
Commission's power to require production of business records

Commission ad hoc chargée de faire des recommandations au sujet des plasmas
Ad Hoc Committee on Plasma Science and Technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Günther H. Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques a expliqué que la Commission souhaite faire en sorte que d'ici 2017 les consommateurs européens puissent profiter de leurs contenus préférés également lors de leurs déplacements en Europe et établir un cadre pour le droit d'auteur qui soit stimulant et juste, qui récompense l'investissement dans la créativité et qui facilite, pour les Européens, l'accès légal aux contenus et leur utilisation.
Günther H. Oettinger, Commissioner for the Digital Economy and Society explained that the Commission wants to ensure by 2017 that Europeans can enjoy their favourite content also when they travel in the EU and that the Commission aims at a copyright environment that is stimulating, fair, rewards investment in creativity and makes it easier for Europeans to access and use content legally.

La Commission souhaite rappeler que les ressortissants de pays tiers, membres de la famille de citoyens de l’Union, sont exemptés de l’obligation de faire apposer des cachets à l’entrée et à la sortie lorsqu’ils voyagent avec une carte de séjour délivrée par les États membres au titre de l’article 10 de la directive 2004/38/CE, et qu’ils accompagnent des citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation ou de séjour.
The Commission recalls that third-country nationals, family members of Union citizens, are exempt from stamping on entry and exit when travelling with a residence card issued by Member States under Article 10 of Directive 2004/38/EC, accompanying Union citizens who exercise the right of free movement or residence.

Il se charge de la diffusion des informations écrites que les membres de la Commission souhaitent faire circuler en leur sein.
He shall be responsible for distributing written information that the Members of the Commission wish to circulate within the Commission.

Étant donné que ce règlement a été adopté très récemment, la Commission souhaite faire porter la consultation sur le fonctionnement du marché des produits biologiques, plutôt que sur les dispositions précises de ce texte.
Given the very recent adoption of this new legislation, the Commission wishes to focus the consultation on how the market in organic products works, rather than on the policy detail of the legislation.

Les pays de l’UE qui souhaitent faire agréer un organisme doivent introduire une demande auprès de la Commission européenne.
EU countries must submit a request to the European Commission (EC) to gain recognition for an organisation.

Toutefois, la Commission souhaite rappeler, tout d’abord, que le Tribunal de première instance des Communautés européennes a souligné que l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE devait faire l’objet d’une application restrictive en ce sens que l’aide doit non pas profiter à une entreprise ou un secteur économique, mais être destinée à remédier à une perturbation de toute l’économie d’un État membre.
However, the Commission would first like to point out that the Court of First Instance of the European Communities has stressed that Article 87(3)(b) EC needs to be applied restrictively so that aid cannot be benefiting only one company or one sector but must tackle a disturbance in the entire economy of a Member State.

A la suite de cet examen, la Commission souhaite développer une approche plus structurée qui permette de faire usage de manière plus systématique des politiques et instruments communautaires.
Following this examination, the Commission wishes to develop a more structured approach allowing systematic use of Community policies and instruments.

* Aux fins de l'examen des options envisageables pour gérer le contenu technique complexe du SIS II, la Commission souhaite utiliser la réflexion déjà lancée pour faire face aux situations de plus en plus fréquentes dans lesquelles la Communauté est exposée à une évolution de la réglementation dans des domaines hautement techniques exigeant un degré élevé de spécialisation.
* When considering possible options for managing the complex technical content of SIS II, the Commission would like to call on the thinking already under way on how to deal with the increasingly common situation where the Community faces new regulatory developments in highly technical fields requiring a high degree of specialisation.

Bien que les critères puissent sembler assez clairs - la Commission souhaite octroyer des fonds à des organisations dont le champ d'action géographique est vaste, ayant un effet multiplicateur important, dont les activités sont sérieuses et financièrement faisables, dans le respect des politiques communautaires en matière d'environnement, afin d'atteindre et de faire participer le plus grand nombre possible de citoyens européens et d'acteurs européens dans le domaine de l'environnement (autorités régionales et locales, entreprises et milieux industriels, autres groupes d'intérêt, etc.) -, il n'a pas toujours été simple de les appliquer dans la pratique.
Although the criteria may seem fairly clear - the Commission wishes to target organisations with a wide geographical scope, a high multiplier effect, with solid and financially feasible activities in line with Community environmental policies, in order to reach and involve as many European citizens and actors in the Environment (local and regional authorities, business and industry, other interest groups, etc) as possible - they have not always been easy to apply in practice.