Traduction de «commission sortante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

IDE sortant | IED sortant | investissement direct à l'étranger | investissement direct étranger sortant | investissement étranger direct sortant | IDE [Abbr.]
direct investment abroad | outward FDI | outward foreign direct investment

membre sortant du bureau d'une commission
outgoing officer of a Committee

communication téléphonique sortante | communication sortante | appel téléphonique sortant
outgoing telephone call | outgoing call

rayonnement sortant à grandes longueurs d'onde [ rayonnement ascendant de grande longueur d'onde | rayonnement de grande longueur d'onde | rayonnement sortant à grande longueur d'onde | rayonnement sortant longues ondes ]
outgoing longwave radiation [ OLR | longwave outgoing radiation | long-wave outgoing radiation | emitted terrestrial radiation ]

lien sortant | lien de sortie | hyperlien sortant | lien hypertexte sortant
outgoing link | outbound link | outcoming link

malade sortant | sortant
discharged patient

locataire sortant | tenant sortant
outgoing tenant

Système d'information statistique sur la clientèle universitaire - Étudiants sortants [ SISCU - Sortants ]
University Student Information System - Graduating Students [ USIS - Graduating ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

extraction de l'air sortant de l'installation
separation from the plant exhaust gas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je peux vous dire que cette Commission n'avait pas l'intention, et ne l'a toujours pas, de prévoir pour tous les commissaires sortants une voiture de service avec chauffeur ou un bureau.
I can also tell you that this Commission has never had the intention of laying on official cars, drivers and offices for all Commissioners after they leave office.

Adoption et suivi d'un rapport de la Commission sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1889/2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté | Commission | 2010-2011 |
Adoption and follow-up of a Commission report on the implementation of Regulation (EC) No 1889/2005 on controls of cash entering or leaving the Community | Commission | 2010 - 2011 |

Les intérêts acquis au cours de la période 2007-2013 se montent à 281 millions d’EUR (voir le tableau 1, colonne b, du document de travail des services de la Commission: flux entrants et sortants depuis la création du Fonds).
The return earned during the period 2007-2013 amounted to EUR 281 million (table 1, column-b, of the SWD, flows in and out since the creation of the Fund).

La Commission peut proposer d'élargir la définition de l'instrument pour les réseaux transeuropéens (RTE) compte tenu des perspectives financières futures, afin d'englober les investissements et activités sortant du champ d'application des instruments de recherche existants.
The Commission may propose an enlarged definition of the Trans-European network (TEN) instrument for the future Financial Perspectives, which could support such investments and activities that are beyond the scope of the research instruments available.

Cependant, la Commission estime que le contrôle de l'État sur les ressources ne signifie pas que des flux entrants et sortants liés aux ressources concernées doivent apparaître dans le budget de l'État (66).
However, the Commission considers that State control over the resources does not mean that there have to be flows from and to the State budget (66) involving the respective resources.

Le règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission (2) a introduit dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaire (3) l’obligation, pour les opérateurs économiques, de déposer une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie auprès des autorités douanières pour les marchandises entrant sur le territoire douanier de la Communauté ou en sortant, afin de permettre à ces autorités de procéder à une analyse informatique des risques à partir de ces informations avant l’introduction des marchandises sur le territoire douanier de la Communauté ou leur sortie de celui-ci.
Commission Regulation (EC) No 1875/2006 (2) has introduced in Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (3) an obligation for economic operators to provide electronic entry and exit summary declarations to the customs authorities for goods entering or leaving the customs territory of the Community, in order to enable those authorities to carry out computerized risk analysis on the basis of such information before the goods are brought into or out of the customs territory of the Community.

Sans préjudice des dispositions relatives aux lignes sortantes mentionnées au point (v), la Commission sera particulièrement stricte dans l’application de cette disposition relative aux limites géographiques, notamment lorsque l’opérateur interne et un autre organisme fournissant des services de transport sont tous deux contrôlés par une autorité locale compétente.
Without prejudice to the provisions on outgoing lines, as mentioned in point (v), the Commission will be particularly strict in the application of this provision on geographical confinement, in particular when the internal operator and another body providing transport services are both controlled by a local competent authority.

Le 30 mai 2000, la Commission européenne a adopté une nouvelle proposition de directive visant l'ouverture d'environ 20 % supplémentaires du marché des services postaux en 2003 (c'est-à-dire ouverture totale du marché pour le courrier express et le courrier transfrontalier sortant, limites de poids et de prix ramenées à 50 grammes et deux fois et demi le tarif de base pour tous les autres envois).
On 30 May 2000, the European Commission adopted a new proposal for a Directive proposing to further open on average 20% of the market for postal services in 2003 (i.e. full market opening of the express mail and outgoing cross-border mail, weight/price limits decreased to 50gr and 2.5 times the basic tariff for all other items of correspondence).

considérant qu'il est souhaitable, aux fins de la mise en oeuvre de la présente directive, de recourir au comité créé par l'article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1), pour aider la Commission à modifier les obligations d'inspection des États membres sur la base de l'expérience acquise et compte tenu de l'évolution dans le cadre du mémorandum d'entente et à adapter, le cas échéant, les annexes à la lumière des modifications apportées aux conventions, protocoles, codes, résolutions des instances internationales concernées et au mémorandum d'entente,
Whereas for the purposes of implementing this Directive use should be made of the Committee set up pursuant to Article 12 of Council Directive 93/75/EEC of 13 September 1993 concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods (1) in order to assist the Commission with the task of adapting Member States' inspection obligations on the basis of experience gained, taking into account developments in the MOU, and also adopting the Annexes as necessary in the light of amendments to the Conventions, Protocols, codes and resolutions of relevant international bodies and to the MOU,