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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
Titres parvenus à expiration

Traduction de «commission sont parvenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titres parvenus à expiration

securities which have reached maturity


revitalisation des champs pétrolifères parvenus à maturité

mature field revitalization


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En mai 1999, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un nouvel accord institutionnel qui les engage à respecter les plafonds de dépenses.

In May 1999, the European Parliament, the Council and the Commission reached a new institutional agreement which commits them to respect the spending ceilings.


Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord sur la manière de réglementer les marchés de gros de l'itinérance (redevances que les opérateurs se facturent entre eux lorsque leurs clients utilisent d'autres réseaux lors de déplacements dans l'UE), dernière étape avant la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017.

As the last step towards the end of roaming charges by 15 June 2017, representatives of the European Parliament, the Council and the Commission agreed on how to regulate wholesale roaming markets (the prices operators charge each other when their customers use other networks when roaming in the EU).


Ce soir, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique sur une approche à l'échelle de l'UE pour l'utilisation de la bande ultra-hautes fréquences (UHF) (470-790 MHz), qui comprend la bande 700 MHz (694-790 MHz).

Tonight, negotiators from the European Parliament, the Council and the Commission reached political agreement on an EU-wide approach for the use of the ultra-high frequency (UHF) band (470-790 MHz) including the 700 MHz band (694-790 MHz).


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord, approuvé aujourd’hui par le Conseil, sur la proposition de la Commission relative à un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

The European Parliament, Council and Commission have reached an agreement, endorsed by the Council today, on the Commission's proposal on a European Border and Coast Guard.


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3. invite la Commission à retirer le projet de décision concernant le programme de travail annuel Progress pour 2010 et la liste des activités par domaine et à en soumettre un nouveau au comité dès que le Parlement européen, le Conseil et la Commission seront parvenus à un accord sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0333) et sur la proposition modifiée (COM(2009)0340);

3. Calls on the Commission to withdraw the draft decision regarding the Progress annual plan of work for 2010 and the list of activities by policy section and to submit a new one to the committee as soon as the European Parliament, Council and Commission have reached an agreement on the Commission’s proposal to the European Parliament and the Council (COM(2009)0333) and its amended proposal (COM(2009)0340);


C’est pourquoi j’ai voté en faveur du retrait par la Commission du projet de décision sur le programme annuel pour 2010 dans le cadre du programme Progress et la liste des activités par domaine, et en faveur de la présentation future par la Commission d’une nouvelle proposition une fois que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur et que le Parlement européen, le Conseil et la Commission seront parvenus à un accord concernant la proposition soumise par la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009 ...[+++]

This is why I voted in favour of the Commission withdrawing the draft decision on the annual plan of work for 2010 as part of the Progress Programme and list of activities by policy section and the future Commission resubmitting a new proposal, after the Treaty of Lisbon has come into force and the European Parliament, Council and Commission have reached an agreement on the proposal submitted by the Commission to the European Parliament and the Council (COM(2009)0333) and on the amended proposal (COM(2009)0340).


C’est pourquoi j’ai voté en faveur du retrait par la Commission du projet de décision sur le programme annuel pour 2010 dans le cadre du programme Progress et la liste des activités par domaine, et en faveur de la présentation future par la Commission d’une nouvelle proposition une fois que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur et que le Parlement européen, le Conseil et la Commission seront parvenus à un accord concernant la proposition soumise par la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009 ...[+++]

This is why I voted in favour of the Commission withdrawing the draft decision on the annual plan of work for 2010 as part of the Progress Programme and list of activities by policy section and the future Commission resubmitting a new proposal, after the Treaty of Lisbon has come into force and the European Parliament, Council and Commission have reached an agreement on the proposal submitted by the Commission to the European Parliament and the Council (COM(2009)0333 ) and on the amended proposal (COM(2009)0340 ).


3. invite la Commission à retirer le projet de programme de travail annuel et à en soumettre un nouveau au comité dès que le Parlement, le Conseil et la Commission seront parvenus à un accord sur la proposition de la Commission relative à l'instrument de microfinancement (COM(2009)0333) et sur la proposition modifiant la décision n° 1672/2006/CE (COM(2009)0340);

3. Calls on the Commission to withdraw the draft annual plan and to submit a new one to the committee as soon as the European Parliament, Council and Commission have reached an agreement on the Commission's proposal on the microfinance facility (COM(2009)0333) and on its proposal amending Decision 1672/2006/EC (COM(2009)0340);


3. invite la Commission à retirer le projet de programme de travail annuel et à en soumettre un nouveau au comité dès que le Parlement, le Conseil et la Commission seront parvenus à un accord sur la proposition de la Commission relative à l'instrument de microfinancement (COM(2009)0333 ) et sur la proposition modifiant la décision n° 1672/2006/CE (COM(2009)0340 );

3. Calls on the Commission to withdraw the draft annual plan and to submit a new one to the committee as soon as the European Parliament, Council and Commission have reached an agreement on the Commission's proposal on the microfinance facility (COM(2009)0333 ) and on its proposal amending Decision 1672/2006/EC (COM(2009)0340 );


Dans ce contexte et dès que le Parlement, le Conseil et la Commission sont parvenus à un consensus sur la programmation de l'Union, les deux institutions revoient les dispositions du présent accord-cadre relatives à la programmation.

In this context and as soon as Parliament, the Council and the Commission have reached a common understanding on the Union’s programming, the two Institutions shall review the provisions of this Framework Agreement related to programming.


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