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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission sollicitera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission sollicitera les vues des organisations représentatives établies au niveau européen.

The Commission will seek the views of the representative organisations established at European level.


De plus, la Commission sollicitera des données pertinentes auprès des États membres qui demandent des dérogations aux mesures d’harmonisation sur la base de situations nationales particulières.

In addition, the Commission will seek relevant data from Member States that request derogations from harmonisation measures on the basis of particular national situations.


*Afin de soutenir les actions prévues au point 1, puis d'encourager la coopération entre les autorités communautaires, nationales et locales, la Commission sollicitera auprès des Etats membres, à compter de l'année 2000, un rapport annuel comprenant une liste des notifications envoyées ainsi que des informations relatives à l'application de la décision, incluant les éventuelles difficultés rencontrées lors de cette mise en oeuvre.

*In order to support the measures provided for in point 1, and to encourage cooperation between Community, national and local authorities, the Commission will ask the Member States to submit annual reports as from 2000, listing the notifications issued and giving information on implementation of the Decision including any difficulties which have been encountered.


En ce qui concerne la période de "refroidissement", le point 8 de l'accord-cadre prévoit que la Commission sollicitera l'avis du Parlement européen lors d'une révision du code de conduite relatif aux conflits d'intérêts ou au comportement éthique.

With regard to the "cooling-off" period, point 8 of the Framework Agreement provides for the Commission to seek European Parliament's opinion when coming forward with a revision of the Code of Conduct relating to conflict of interest or ethical behaviour.


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La plateforme examinera ces suggestions, sollicitera des avis sur des thèmes spécifiques, tels que les «obstacles à la numérisation» ou «à l'innovation», et présentera des propositions concrètes à la Commission.

The Platform will consider those suggestions, prompt views on specific themes, such as "barriers to digitisation" or "to innovation", and make concrete suggestions to the Commission.


À cet égard, la Commission sollicitera l'avis du groupe consultatif interne, qui comprendra des représentants des entreprises, des syndicats et des organisations non gouvernementales.

In this connection, the Commission will seek the advice of the Domestic Advisory Group, which will include representatives of business organisations, trade unions and non governmental organisations.


À cet égard, la Commission sollicitera l'avis du groupe consultatif interne, qui comprendra des représentants des entreprises, des syndicats et des organisations non gouvernementales.

In this connection, the Commission will seek the advice of the Domestic Advisory Group, which will include representatives of business organisations, trade unions and non-governmental organisations.


2. Afin de promouvoir l'harmonisation de la mise en œuvre des dispositions de la directive-cadre et des directives spécifiques, la Commission sollicitera également l'aide de l'ORET dans l'élaboration des recommandations ou des décisions que doit arrêter la Commission conformément à l'article 19 de la directive 2002/21/CE (directive-cadre).

2. In order to promote the harmonised application of the provisions of the Framework Directive and the Specific Directives, the Commission shall also request the assistance of BERT in the preparation of recommendations or decisions to be adopted by the Commission in accordance with Article 19 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


En accord avec le comité sur les produits du tabac, la Commission sollicitera l’avis du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCNEHR) quant à la manière d’évaluer correctement l’impact sur la santé publique des produits à base de tabac oral dans l’UE.

In agreement with the Tobacco Products Committee, the Commission will be seeking advice from the Scientific Committee for New and Emerging Health Threats (SCNEHR) on how to evaluate properly the public health effect of oral tobacco products in the EU.


Quatrièmement, s’agissant des actions extérieures, les besoins sont une fois de plus considérables, ce qui signifie que la Commission sollicitera le recours à l’instrument de flexibilité.

Fourthly, on external action, the needs are once again significant. That means that the Commission will call for the use of the flexibility instrument.


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