Traduction de «commission soit très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission internationale sur la physique des très basses températures [ Commission de l'UIPPA sur la physique des très basses températures ]
International Commission on Low Temperature Physics [ IUPAP Commission on Low Temperature Physics ]

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]
A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les délégations de la Commission ont très peu contribué au mécanisme en faveur des microprojets bien qu'il soit nécessaire, en raison de l'accent mis sur l'aspect régional, que la Commission gère le mécanisme en faveur des microprojets davantage depuis l'intérieur des pays bénéficiaires.
The Commission's delegations have had very little input into the SPF although, because of its regional emphasis, there is a greater need for the Commission to manage the SPF from within the beneficiary countries.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Cependant, comme nous en avons parlé précédemment, il faudrait que la loi soit très claire quant au statut distinct du tribunal et de la commission: la commission par requête peut faire des demandes et le tribunal décide.
However, as we mentioned earlier, the legislation must be very clear as to the separate status of the tribunal and the commission. The commission files requests and the tribunal hands down decisions.

L'avenir de la Commission est très politisé, que ce soit au niveau du gouvernement ou de la Commission.
The future of the board is highly politicized, whether it is at the parliamentary level or at the board level.

Pour un certain temps, il serait acceptable que le président de la Commission soit nommé par le ministre, mais il est très important que le président soit responsable envers le conseil d'administration.
A ministerial appointee as the chief executive officer would be acceptable in the short term, but it is very important that the CEO be responsible to and accountable to the board of directors.

Ces positions dominantes sont soit monopolistiques soit très importantes et suffisent, en tant que telles, à valider la conclusion de la Commission selon laquelle la réalisation de la concentration doit être déclarée incompatible avec le marché commun.
Those dominant positions are monopolistic or very significant and are sufficient, in themselves, to validate the Commission’s finding that the implementation of the merger must be declared incompatible with the common market.

Toute personne autorisée à accéder à des informations TRÈS SECRET UE doit signer au préalable une attestation reconnaissant qu'elle a été instruite des procédures de sécurité de la Commission et qu'elle comprend parfaitement sa responsabilité particulière en ce qui concerne la protection des informations TRÈS SECRET UE ainsi que les conséquences prévues par la réglementation de l'Union européenne et les dispositions législatives ou administratives nationales lorsque des informations classifiées parviennent en des mains non autorisées, que ce soit à la suite d'une action délibérée ou d'une négligence.
Before having access to EU TOP SECRET information, all persons shall sign a certificate to the effect that they have been briefed on Commission security procedures and that they fully understand their special responsibility for safeguarding EU TOP SECRET information, and the consequences which the EU rules and national law or administrative rules provide when classified information passes into unauthorised hands, either by intent or through negligence.

Quoi qu'il en soit, dans un contexte économique ou technique très évolutif et dans l'hypothèse où la nécessité d'une adaptation ou d'une évolution rapide de la législation se faisait sentir, la Commission aurait l'intention de recourir plus fréquemment aux compétences d'exécution qui lui sont déléguées par le Conseil conformément au Traité.
Nonetheless, in the context of rapid economic and technical change, where the need to adapt and modernise legislation quickly is apparent, the Commission intends to make more use of the implementing powers conferred on it by the Council as provided for in the Treaty.

La Commission estime qu'il peut être justifié, dans certaines conditions très précises, de demander un niveau très élevé de compétence linguistique pour certains emplois, mais qu'il est inacceptable d'exiger que la langue demandée soit la langue maternelle.
The Commission considers that while a very high level of language may, under certain strict conditions, be justifiable for certain jobs, a requirement to be mother tongue is not acceptable.

Je voudrais rappeler le libellé de notre motion pour que soit très claire la façon dont nous voulons poser les termes de ce débat: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager à ce que toute la lumière soit faite sur les événements survenus avant, pendant et après le déploiement des forces canadiennes en Somalie, en octroyant à la Commission d'enquête la prolongation de son mandat jusqu'au 31 décembre 1997.
Let me remind everyone of what our motion states, so as to make the terms of this debate perfectly clear. It reads: That in the opinion of this House, the government should commit itself to having full light shed on the events occurring before, during and after the deployment of Canadian troops to Somalia, by extending the mandate of the Commission of Inquiry until December 31, 1997.