Vertaling van "commission soit déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la mise en place d'un cadre législatif en faveur de l'intégration de ceux qui résident déjà sur le territoire des États membres, la Commission a déjà proposé que la coordination communautaire des régimes de sécurité sociale, que prévoit le règlement (CEE) n° 1408/71, soit étendue aux travailleurs salariés et non salariés, qui sont ressortissants de pays tiers et sont assurés dans un État membre [7].
With respect to the setting up a legislative framework for the integration of those already resident on the territory of the Member States, the Commission has already proposed the extension of Community co-ordination of social security schemes, as laid down in Regulation (EEC)No. 1408/71 to employed persons and self-employed persons who are insured in a Member State and who are third country nationals [7].

Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.
Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).

-la Commission soit responsable de l'agrément des sociétés de surveillance comme c'est déjà le cas pour l'aide alimentaire.
-the Commission should be responsible for the approval of supervisory companies, as is already the case for food aid.

Il se peut que la recommandation de la Commission soit déjà en train de produire des effets indésirables sur la configuration du marché de la propriété intellectuelle soumis à certains oligopoles, c’est-à-dire les «majors», les grandes organisations qui contrôlent la radiodiffusion.
The Commission’s recommendation may already be producing undesirable effects on the shape of the intellectual property market subject to certain oligopolies, that is to say, the so-called ‘majors’, the main organisations that control radio broadcasting.

6. exprime sa profonde inquiétude quant au fait que la Commission se soit déjà engagée, pour 2009, dans un processus de redéfinition des priorités, notamment au sein des rubriques du CFP disposant d'une marge particulièrement réduite; admet qu'il puisse se révéler, à terme, nécessaire de réexaminer les activités de l'UE sur la base d'une évaluation appropriée dans la mesure où, dans un contexte où les ressources sont limitées, il se peut qu'il ne soit plus possible de fixer de nouvelles priorités sans remettre en cause les anciennes; souligne cependant que toutes les décisions relatives à la redéfinition des priorités doivent être adoptées par le Parlement et le Conseil et ne doivent pas être anticipées par la Commission;
6. Is deeply concerned that, for 2009, the Commission has already embarked on a re-prioritisation exercise, especially in those headings of the MFF which have a particularly small margin; admits that, eventually, some re-assessment of EU activities on the basis of an appropriate evaluation might become unavoidable since, in times when resources are scarce, it may not remain feasible simply to add new priorities without phasing out old ones; stresses, however, that any decisions on re-prioritisation shall be taken by Parliament and Council and not be pre-empted by the Commission;

19. se félicite que, en attendant que soit achevé, en 2008, l'inventaire des charges administratives inutiles, la Commission souhaite déjà apporter, à brève échéance, une contribution considérable à la réduction de ces charges en réduisant, dans le cadre des "actions accélérées", les charges administratives inutiles les plus flagrantes; demande à la Commission d'identifier, sur la base de l'expérience de ceux des États membres qui ont déjà effectué des mesures de référence, de nouveaux domaines où des charges administratives inutiles pourraient être aisément réduites et de fixer des objectifs de réduction;
19. Welcomes the Commission's intention, pending the completion of the assessment of unnecessary administrative burdens in 2008, to contribute significantly to the reduction in unnecessary administrative burdens in the short term through so-called 'fast-track actions' for the most obvious unnecessary administrative burdens; calls on the Commission to identify, on the basis of the experiences of Member States which have already carried out baseline measurements, further areas in which simple reductions in unnecessary administrative burdens can be achieved and to propose target reductions;

19. ne partage pas l'avis de la Commission sur le fait que l'hydrogène ne constitue qu'une option à moyen et long termes dès lors que cette technologie est soit déjà au point soit en phase finale de développement et exhorte dès lors la Commission et les États membres à intensifier leurs recherches visant à développer l'utilisation d'hydrogène de manière à stimuler la mise sur le marché de véhicules à émission zéro;
19. Disagrees with the Commission that hydrogen is only a medium- to long-term option, as most of the technology is either already developed or in the final stages of development, and therefore urges the Commission and the Member States to step up their efforts to develop the use of hydrogen in order to encourage the entry into the market of zero-emission vehicles;

19. ne partage pas l'avis de la Commission sur le fait que l'hydrogène ne constitue qu'une option à moyen et long termes dès lors que cette technologie est soit déjà au point soit en phase finale de développement et exhorte dès lors la Commission et les États membres à intensifier leurs recherches visant à développer l’utilisation d’hydrogène de manière à stimuler la mise sur le marché de véhicules à émission zéro;
19. Disagrees with the Commission that hydrogen is only an option for the medium- to long-term, as most of the technology is either already developed or in the final stages of development, and therefore urges the Commission and the Member States to step up their efforts to develop the use of hydrogen in order to encourage the entry into the market of zero-emission vehicles;

Pour un nombre limité de domaines, l'action est attribuée à la Commission soit parce qu'elle apparaît déjà dans son programme de travail publié soit parce que l'article du traité sur lequel elle est fondée prévoit une compétence exclusive de la Commission (l'article 18, par exemple, en ce qui concerne les actions en matière de citoyenneté de l'Union).
There are also a limited number of items where action is attributed to the Commission either because it already appears in the Commission's published work programme or because the Treaty Article on which it is based provides for exclusive right of the Commission (e.g. Article 18 for action in the field of European citizenship).