Traduction de «commission sert-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examine cette évaluation à la lumière des principes définis dans le guide de l’analyse coûts-avantages publié en 2003[6], qui sert tant aux promoteurs du projet qu’à la Commission elle-même.
The Commission examines this evaluation on the basis of principles set out in the guide for cost-benefit analysis published in 2003[6], used both by project sponsors and by the Commission.

La Commission est chargée d'examiner cette évaluation à l'aide du guide des analyses coût/bénéfice, publié en 2003[5], manuel de référence commun qui sert tant aux initiateurs du projet qu'à la Commission elle-même.
It is for the Commission to examine this evaluation with the help of the cost-benefit analysis guide published in 2003[5] which is a common reference used both by the project sponsors and by the Commission itself.

Quels buts cette démarche de la Commission sert-elle réellement, sachant qu’elle permet à la Turquie de se livrer à des marchandages avec l’Union européenne, sapant et annulant en fin de compte les décisions mêmes du Conseil européen et du Conseil?
What purposes does this Commission move actually serve, since it allows Turkey to engage in haggling with the European Union, thus ultimately undermining and invalidating the decisions taken by the European Council and the Council of Ministers?

Quels buts cette démarche de la Commission sert-elle réellement, sachant qu'elle permet à la Turquie de se livrer à des marchandages avec l'Union européenne, sapant et annulant en fin de compte les décisions mêmes du Conseil européen et du Conseil?
What purposes does this Commission move actually serve, since it allows Turkey to engage in haggling with the European Union, thus ultimately undermining and invalidating the decisions taken by the European Council and the Council of Ministers?

1. Les États membres veillent à ce que les sociétés de gestion ne soient pas considérées comme agissant d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts d’un OPCVM lorsque, en liaison avec les activités de gestion et d’administration des investissements menées au bénéfice de l’OPCVM, elles versent ou perçoivent une rémunération ou commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire, autres que les suivants:
1. Member States shall ensure that management companies are not regarded as acting honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of the UCITS if, in relation to the activities of investment management and administration to the UCITS, they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit, other than the following:

la Commission souhaite promouvoir la corégulation, lorsque celle-ci représente une valeur ajoutée et qu'elle sert l'intérêt général: la corégulation permet aux acteurs concernés de définir des mesures d'application conformément aux objectifs définis par le législateur.
the Commission wishes to promote co-regulation, when this provides value added and serves the general interest: co-regulation allows the parties involved to define implementing measures in accordance with the objectives defined by the legislator.

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement ne soient pas considérées comme agissant d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts d'un client lorsque, en liaison avec la prestation d'un service d'investissement ou auxiliaire à ce client, elles versent ou perçoivent une rémunération ou commission ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire autres que les suivants:
Member States shall ensure that investment firms are not regarded as acting honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of a client if, in relation to the provision of an investment or ancillary service to the client, they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit, other than the following:

Cet élément peut influer sur la gestion des politiques communautaires, et l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) utilise les données communiquées par l'administration espagnole. La Commission peut-elle indiquer si elle se sert encore des données résultant du recensement effectué en Espagne en 1988 ?
In view of the fact that this may have an effect on the way Community policies are implemented and that the Statistical Office of the European Communities (Eurostat) uses data supplied to it by the Spanish authorities, can the Commission say if it still uses data from the census carried out in Spain in 1988?

Cet élément peut influer sur la gestion des politiques communautaires, et l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) utilise les données communiquées par l'administration espagnole. La Commission peut-elle indiquer si elle se sert encore des données résultant du recensement effectué en Espagne en 1988?
In view of the fact that this may have an effect on the way Community policies are implemented and that the Statistical Office of the European Communities (Eurostat) uses data supplied to it by the Spanish authorities can the Commission say if it still uses data from the census carried out in Spain in 1988?